Rapport sur : AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE

Immatriculation

La société AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE est situé au 5 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD 72100 LE MANS
Elle a été crée le 15/04/2013 et elle est immatriculée sous le numéro 792411225 au greffe de LE MANS
AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 225 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7112B (Ingénierie, études techniques) et le code de l'activité de son établissement principal est 7112B (Ingénierie, études techniques).
L'activité déclarée au greffe est : Études conseils assistance à maître d'ouvrage études et où réalisation de projets liés à l'aménagement et au développement de leur territoire

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7112B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• machines, processus et sites industriels
• projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• projets de gestion de l'eau
• conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• les services de gestion de projets de constructions
• les études géophysiques, géologiques et sismiques
• l'information cartographique et spatiale

Mais sont exclues les activités :

• les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)
• le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• les activités d'architecture (cf71.11Z)
• les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• le design industriel (cf74.10Z)
• la photographie aérienne (cf74.20Z)
• les activités des économistes de la construction (cf74.90A)

AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE à réalisé en 2014 un chiffre d'affaire de 246 983,00 pour un résultat net de 10 791,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.

Greffe

AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE est du ressort du greffe de LE MANS dont les coordonnées postales sont 1 AV PIERRE MENDES FRANCE 72014 LE MANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 43 14 18 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lemans.fr.
Les greffiers sont : GRAS Philippe , GENESTE Victor
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 .

TVA

Si AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR76792411225.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE de part son activité de 7112B (Ingénierie, études techniques) sont :

• Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
• 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
• 00650 Métallurgie cadres
• 00054 Métallurgie Région Parisienne

Siége social et établissements

AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE à son siége social situé au 5 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD 72100 LE MANS.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

• 15 avril 2013 : Creation (Président du conseil d'administration : GEVEAUX Jean-Marie Administrateur : AGASSE Nicole né(e) CANET Administrateur : LABRETTE Fabienne né(e) MENAGER Administrateur : LORNE Fabien Administrateur : de NICOLAY Louis-Jean Administrateur : TROTTET André)
• 01 mai 2013 : Immatriculation (Président du conseil d'administration : GEVEAUX Jean-Marie Administrateur : AGASSE Nicole né(e) CANET Administrateur : LABRETTE Fabienne né(e) MENAGER Administrateur : LORNE Fabien Administrateur : de NICOLAY Louis-Jean Administrateur : TROTTET André)
• 08 août 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
• 19 août 2014 : Modification (Modification survenue sur le nom commercial)
• 07 octobre 2014 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 02 décembre 2014 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 26 août 2015 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 21 septembre 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
• 27 juillet 2016 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 05 décembre 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
• 17 octobre 2017 : Modification (Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal)
• 11 novembre 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
• 15 février 2018 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 31 octobre 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
• 13 novembre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
• 18 février 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2019-12-31)
• 18 février 2021 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
• 19 août 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
• 15 mars 2022 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
• 31 juillet 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)

Dirigeants

Les dirigeants :

• 17/06/1954 : Andre TROTTET (Administrateur)
• 19/09/1948 : Benoit CHARVET (Administrateur)
• 11/05/1939 : Claude GARNIER TUAU (Administrateur)
• 17/06/1948 : Claude LORIOT (Administrateur)
• 11/08/1951 : Dominique BOUVIER (Administrateur)
• 12/11/1958 : Dominique LE MENER (Directeur général)
• 05/09/1970 : Emmanuel FRANCO (Administrateur)
• 19/08/1956 : Fabien LORNE (Administrateur)
• 08/01/1961 : Fabienne LABRETTE (Administrateur)
• 11/02/1966 : Florence HUBERT (Administrateur)
• 23/01/1965 : Francois BOUSSARD (Administrateur)
• 01/06/1972 : Frédéric BEAUCHEF (Administrateur)
• 18/02/1957 : Gérard GALPIN (Administrateur)
• 13/01/1936 : Gerard VERON (Administrateur)
• 06/05/1951 : Ginette SYBILLE (Administrateur)
• 04/08/1970 : Isabelle GUILLAUME (Administrateur)
• 27/03/1948 : Jacky BRETON (Administrateur)
• 08/07/1949 : Jacques FRENEHARD (Administrateur)
• 04/07/1947 : Jean-louis BRETON (Administrateur)
• 08/05/1947 : Jean-marie GEVEAUX (Président du conseil d'administration)
• 18/09/1949 : Louis-jean DE NICOLAY (Administrateur)
• 29/03/1947 : Michel CHAUVEAU (Administrateur)
• 22/05/1947 : Michel GAGNEBIEN (Administrateur)
• 17/01/1959 : Nadine GRELET (Administrateur)
• 18/12/1943 : Nicole AGASSE (Administrateur)
• 08/05/1957 : Regis VALLIENNE (Administrateur)
• 07/09/1978 : Rose-marie GUILLOPE (Administrateur)
• 23/05/1948 : Véronique RIVRON (Administrateur)
• 23/07/1966 : Yannick REBRE (Administrateur)

L'âge moyen des 29 dirigeants de la société AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE est de 67 ans. Le plus jeune à 44 ans, le plus agé 86 ans.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :

Andre TROTTET

• Associé-Gérant de SCI LA PLUME ET LE GRAIN

Claude LORIOT

• Président du conseil de surveillance de ANTONNIERE SERVICES PLUS

Dominique LE MENER

• Président du conseil d'administration de SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE

Fabien LORNE

• Co-Gérant de CABINET LORNE
• Exploitant de LORNE FABIEN MARIE RENE
• Gérant de PAPILLON SARL
• Administrateur de SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE

Fabienne LABRETTE

• Administrateur de SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE

Jacques FRENEHARD

• Gérant de LA GROIE

Jean-marie GEVEAUX

• Directeur général de SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE

Louis-jean DE NICOLAY

• Gérant de LES TERRES DU LUDE
• Président de SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE

Michel CHAUVEAU

• Gérant de SCI JERDFLOR

Regis VALLIENNE

• Vice-président de SARTHE HABITAT
• Administrateur de SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE

Véronique RIVRON

• Administrateur de SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE