ImmatriculationLa société CABINET BONNAMOUR est situé au 41 RUE DU COLLEGE 01130 NANTUA
Elle a été crée le 16/04/2013 et elle est immatriculée sous le numéro 792481236 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
CABINET BONNAMOUR est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 8 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : L'exercice de la profession d'avocat
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
CABINET BONNAMOUR à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeCABINET BONNAMOUR est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno .
TVASi CABINET BONNAMOUR est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR07792481236.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CABINET BONNAMOUR de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsCABINET BONNAMOUR à son siége social situé au 41 RUE DU COLLEGE 01130 NANTUA.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 28 mars 2013 : Immatriculation (Gérant : BONNAMOUR Bertrand Gérant : BONNAMOUR Elise)
- 13 janvier 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-07-31)
- 31 mars 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-07-31)
- 03 août 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-07-31)
- 22 juin 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-07-31)
- 31 juillet 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-07-31)
- 23 mars 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-07-31)
- 13 mars 2022 : Modification (transfert du siège social.)
- 10 mai 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-07-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 29/03/1948 : Bertrand BONNAMOUR (Gérant)
- 10/07/1981 : Elise BONNAMOUR (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société CABINET BONNAMOUR est de 58 ans. Le plus jeune à 41 ans, le plus agé 74 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CABINET BONNAMOUR |
Identifiant de l'entreprise | 792481236 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 41 RUE DU COLLEGE 01130 NANTUA |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 28 mars 2013 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
Capital social | 8 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 28 mars 2013 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
L'exercice de la profession d'avocat
Aucun Réseau.
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Immobilisation incorporelle | |
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Immobilisation financière | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
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Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société CABINET BONNAMOUR - Version en cache du 04/10/2022 11:01:19.