ImmatriculationLa société SCCV ACP HABITAT est situé au PARC EDONIA 35760 SAINT GREGOIRE
Elle a été crée le 28/05/2013 et elle est immatriculée sous le numéro 793276726 au greffe de RENNES
SCCV ACP HABITAT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 1 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : acquisition de terrains et construction sur Ces terrains d'immeubles.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
SCCV ACP HABITAT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCCV ACP HABITAT est du ressort du greffe de RENNES dont les coordonnées postales sont 7 RUE PIERRE ABELARD 35031 RENNES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 99 65 38 88 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rennes.fr.
Les greffiers sont : LE BOULANGER Â Patrick , VETILLARD Pierre
Le greffe est ouvert Lundi : 10h à 12h/13h30 à 17h00 Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 8h30 à 12h00/13h30 à 17h00.
TVASi SCCV ACP HABITAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR83793276726.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCCV ACP HABITAT de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsSCCV ACP HABITAT à son siége social situé au PARC EDONIA 35760 SAINT GREGOIRE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 13 mai 2013 : Immatriculation (Gérant Associé indéfiniment responsable : AMENAGEMENT CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIERE Associé indéfiniment responsable : AFIM Associé indéfiniment responsable : BELLEVILLE IMMO)
- 09 juin 2013 : Creation (Gérant Associé indéfiniment responsable : AMENAGEMENT CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIERE Associé indéfiniment responsable : AFIM Associé indéfiniment responsable : BELLEVILLE IMMO)
DirigeantsLes dirigeants :
La société SCCV ACP HABITAT n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCCV ACP HABITAT |
Identifiant de l'entreprise | 793276726 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | PARC EDONIA 35760 SAINT GREGOIRE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 13 mai 2013 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | Unités non employeuses |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
Capital social | 1 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | Unités non employeuses |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 13 mai 2013 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
acquisition de terrains et construction sur Ces terrains d'immeubles.
acquisition de terrains et construction sur Ces terrains d'immeubles.
Aucun Réseau.
SAINT GREGOIRE
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCCV ACP HABITAT - Version en cache du 14/11/2022 14:02:51.