ImmatriculationLa société GF 2013-TER DOMAINES & PATRIMOINE est situé au 3 RUE ABBE MESLIER 25000 BESANCON
Elle a été crée le 23/07/2015 et elle est immatriculée sous le numéro 793406380 au greffe de BESANCON
GF 2013-TER DOMAINES & PATRIMOINE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Groupement forestier
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0220Z (Exploitation forestière) et le code de l'activité de son établissement principal est 0220Z (Exploitation forestière).
L'activité déclarée au greffe est : Gestion et production économique de massifs forestiers.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0220Z (Exploitation forestière), les activités sont :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l'exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles
Mais sont exclues les activités :
- la culture d'arbres de Noël (cf01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage (cf02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf20.14Z)
GF 2013-TER DOMAINES & PATRIMOINE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.
GreffeGF 2013-TER DOMAINES & PATRIMOINE est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr.
Les greffiers sont : BORON François , PIERRAT Alain
Le greffe est ouvert 9h30 à 12 h et 14h à 16h.
TVASi GF 2013-TER DOMAINES & PATRIMOINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR75793406380.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à GF 2013-TER DOMAINES & PATRIMOINE de part son activité de 0220Z (Exploitation forestière) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00016 Transports routiers
- 00158 Travail mécanique du bois scieries négoce
- 01702 Travaux publics ouvriers
Siége social et établissementsGF 2013-TER DOMAINES & PATRIMOINE à son siége social situé au 3 RUE ABBE MESLIER 25000 BESANCON.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 12 août 2015 : Creation (Gérant : FOREST INVEST (SAS))
- 12 août 2015 : Immatriculation (Gérant : FOREST INVEST (SAS))
- 22 novembre 2017 : Modification (Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration)
- 22 septembre 2020 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
DirigeantsLes dirigeants :
La société GF 2013-TER DOMAINES & PATRIMOINE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | GF 2013-TER DOMAINES & PATRIMOINE |
Identifiant de l'entreprise | 793406380 |
Numéro interne du siège | 00022 |
Adresse | 3 RUE ABBE MESLIER 25000 BESANCON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 juillet 2015 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Groupement forestier |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 23 mai 2013 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 0220Z : Exploitation forestière |
Activité principale de l'entreprise | 0220Z : Exploitation forestière |
Activité au siege | |
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agriculture |
Activite | Exploitation forestière |
Synonyme | sylviculteur, exploitant des forêts |
Principal | exploitant des forêts |
Gérant : FOREST INVEST (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : LEO JEGARD ET ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SAS)
Gérant : FOREST INVEST ; Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN SA
Aucun Réseau.
BESANCON
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société GF 2013-TER DOMAINES & PATRIMOINE - Version en cache du 11/12/2022 20:14:18.