ImmatriculationLa société SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE est situé au 11 B RUE CHARLES LE TEMERAIRE 21000 DIJON
Elle a été crée le 16/07/2013 et elle est immatriculée sous le numéro 794162958 au greffe de DIJON
SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 500,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : L'acquisition de terrains, immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains et notamment un immeuble sis àDijon bis rue Charles le Téméraire- la construction sur ce terrain acquis d'un immeuble collectif
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée àisoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BOULEVARD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 80 70 45 51 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr.
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Lionel , MOURGES Sandra
Le greffe est ouvert 9h-11h45/14h-16h30.
TVASi SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR09794162958.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsSCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE à son siége social situé au 11 B RUE CHARLES LE TEMERAIRE 21000 DIJON.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 01 juillet 2013 : Immatriculation (Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAFFY Anne-Charlotte, Christine, Frédérique)
- 16 juillet 2013 : Creation (Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAFFY Anne-Charlotte, Christine, Frédérique)
- 02 janvier 2015 : Modification (Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal)
- 02 novembre 2016 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 09 juin 2017 : Jugement (Avis de dépôt)
- 03 janvier 2019 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 01/01/1987 : Anne-charlotte BAFFY (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE est de 35 ans. Le plus jeune à 35 ans, le plus agé 35 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Anne-charlotte BAFFY
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE |
Identifiant de l'entreprise | 794162958 |
Numéro interne du siège | 00027 |
Adresse | 11 B RUE CHARLES LE TEMERAIRE 21000 DIJON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 17 décembre 2014 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
Capital social | 500,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 juillet 2013 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
L'acquisition de terrains, immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains et notamment un immeuble sis àDijon bis rue Charles le Téméraire- la construction sur ce terrain acquis d'un immeuble collectif
L'acquisition de terrains, immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains et notamment un immeuble sis àDijon bis rue Charles le Téméraire- la construction sur ce terrain acquis d'un immeuble collectif
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2016 ; mandataire judiciaire àla liquidation des entreprises : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; les déclarations de créances sont àdéposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00056
Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément àl'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 22 mai 2017 où ils sont admis àfaire réclamation, pendant un mois àcompter de la date de la présente publication ; RJ : 16/56
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/00056
DIJON
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE - Version en cache du 22/10/2022 12:36:22.