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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE est situé au 11 B RUE CHARLES LE TEMERAIRE 21000 DIJON
Elle a été crée le 16/07/2013 et elle est immatriculée sous le numéro 794162958 au greffe de DIJON
SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 500,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : L'acquisition de terrains, immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains et notamment un immeuble sis à Dijon bis rue Charles le Téméraire- la construction sur ce terrain acquis d'un immeuble collectif

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BOULEVARD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 80 70 45 51 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr.
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Lionel , MOURGES Sandra
Le greffe est ouvert 9h-11h45/14h-16h30.

TVA

Si SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR09794162958.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :

  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Siége social et établissements

SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE à son siége social situé au 11 B RUE CHARLES LE TEMERAIRE 21000 DIJON.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

  • 01 juillet 2013 : Immatriculation (Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAFFY Anne-Charlotte, Christine, Frédérique)
  • 16 juillet 2013 : Creation (Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAFFY Anne-Charlotte, Christine, Frédérique)
  • 02 janvier 2015 : Modification (Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal)
  • 02 novembre 2016 : Jugement (Jugement d'ouverture)
  • 09 juin 2017 : Jugement (Avis de dépôt)
  • 03 janvier 2019 : Jugement (Jugement de clôture)

Dirigeants

Les dirigeants :

  • 01/01/1987 : Anne-charlotte BAFFY (Gérant)

  • L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE est de 35 ans. Le plus jeune à 35 ans, le plus agé 35 ans.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :


    Anne-charlotte BAFFY

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE
      Identifiant de l'entreprise 794162958
      Numéro interne du siège 00027
      Adresse 11 B RUE CHARLES LE TEMERAIRE 21000 DIJON

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Non renseigné
      Année et mois de création de l'établissement mercredi 17 décembre 2014
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière de construction-vente
      Capital social500,00 EUR
      Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 juillet 2013
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 4110D : Supports juridiques de programmes
      Activité principale de l'entreprise 4110D : Supports juridiques de programmes

      Activité au siege

      Secteur immobilier
      Catégorie BTP et construction
      Activite Supports juridiques de programmes
      Synonyme SCI
      Voir la fiche Sirene de SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE.

      Immatriculation 01 juillet 2013
      Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAFFY Anne-Charlotte, Christine, Frédérique
      L'acquisition de terrains, immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains et notamment un immeuble sis à Dijon bis rue Charles le Téméraire- la construction sur ce terrain acquis d'un immeuble collectif
      Creation 16 juillet 2013
      Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAFFY Anne-Charlotte, Christine, Frédérique
      L'acquisition de terrains, immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains et notamment un immeuble sis à Dijon bis rue Charles le Téméraire- la construction sur ce terrain acquis d'un immeuble collectif
      Modification 02 janvier 2015
      Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
      Jugement 02 novembre 2016
      Jugement d'ouverture
      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00056
      Jugement 09 juin 2017
      Avis de dépôt
      Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 22 mai 2017 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/56
      Jugement 03 janvier 2019
      Jugement de clôture
      Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/00056
      Voir les événements bodacc de SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE.

      Anne-charlotte BAFFY 35 ans
      Gérant

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE.

      DIJON

      NN

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE.

      SACOOP DIJON-RESIDENCE DU CHAMBERTIN 1 ou 2 salariés
      28 BD GEORGES CLEMENCEAU 21000 DIJON
      SCI DE CONSTRUCTION DE LA RUE MAZELLE 3 à 5 salariés
      50 PL MAZELLE 57000 METZ
      SCI MAYOTTE 2001 0 salarié
      222 RTE DE L'AGRICULTURE 97600 MAMOUDZOU
      SOC IMMOBILIERE CINEMA ANTIPOLIS 0 salarié
      15 BD DU PRESIDENT WILSON 06600 ANTIBES
      SOC IMMOB CHATEAU DES ENFANTS 0 salarié
      BD DU CAP 06600 ANTIBES
      SOFIGECIM 0 salarié
      60 AV EMILE DECHAME 06700 SAINT LAURENT DU VAR
      SOCIETE DE CONSTRUCTION BEL-AIR 0 salarié
      RES LES AMANDIERS 20090 AJACCIO
      RESIDENCE NOBLE JOUE 0 salarié
      1 RUE PAUL SABATIER 37300 JOUE LES TOURS
      ETABLISSEMENTS ARMAND AURRAN 0 salarié
      62 BD BOMPARD 13007 MARSEILLE 7
      SCI PARC BELLEVUE BLOCS FGH 0 salarié
      50 BD DANIELLE CASANOVA 13014 MARSEILLE 14
      COOP LA CIOTAT LE PICOUSSIN 0 salarié
      AV DE LA PAIX 13600 LA CIOTAT
      SAGIT LA TOCADE SOC IMMOB 0 salarié
      429 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE 8
      SOCIETE LA CIOTAT LE PIN DE LA FADE 1 ou 2 salariés
      429 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE 8
      SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE MICHELET II 1 ou 2 salariés
      5 AV DRAIO DEL MAR 13620 CARRY LE ROUET
      SOC IMMOBILIERE LES HORIZONS 0 salarié
      LES ARENES 38610 GIERES
      SOCIETE IMMOBILIERE SAINT-FRANCOIS 0 salarié
      100 RUE LABILLARDIERE 61000 ALENCON
      MOTU 0 salarié
      ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
      FENUA 0 salarié
      ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
      PAPE ITI 0 salarié
      ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
      OCEANE PROMOTION 0 salarié
      5 RUE DU STADE CAVANI 97600 MAMOUDZOU
      SCI PARC 0 salarié
      RUE COSTES ET BELLONTE 57155 MARLY
      RESIDENCE LONGJUMEAUX 0 salarié
      3 RUE DU TEMPERAS 30100 ALES
      VALLIERES 0 salarié
      4 RUE ST SIDOINE 69003 LYON 3EME
      SCI COOPERATIVES OUVRIERES SUD OUEST 0 salarié
      60 CHE DE L ESPINASSE 31140 AUCAMVILLE
      SCI AL PARDAL 0 salarié
      66540 BAHO
      SCI DU 27 BD DU CHATEAU 0 salarié
      27 BD DU CHATEAU 92200 NEUILLY SUR SEINE
      SCI DRUET 0 salarié
      41 AV MAURICE DE VLAMINCK 59510 HEM
      SCI DES GLYCINES 0 salarié
      8 RUE DE LA PERRINE 53700 VILLAINES LA JUHEL
      LE COMTE D ARTOIS 0 salarié
      42 RUE SERGENT BOBILLOT 54000 NANCY
      SOC CIVILE COOP CONSTRUCTION POMMERAIE 0 salarié
      4 RUE D ERNEMONT 76000 ROUEN
      SOC IMMOB DU VAL DE LA LANDE 0 salarié
      2899 RTE DE LYONS 76520 MONTMAIN
      SOC BLERIOT SANGATTE VACANC 0 salarié
      4 PL RAOUL DAUTRY 75015 PARIS 15
      SOC DU ROCHER 1 ou 2 salariés
      06320 CAP D'AIL
      SOC DU ROCHER 1 ou 2 salariés
      31 RUE GRIMALDI
      SOC DENFERT ROCHEREAU 0 salarié
      8 RUE DE L INDUSTRIE 38500 VOIRON
      SOC DENFERT ROCHEREAU 0 salarié
      14 RUE JACQUARD 38100 GRENOBLE
      SCI VERTS PRES 0 salarié
      7 RUE GUSTAVE DELORY 59000 LILLE
      SOC SCI RESIDENCE RENAISSANCE 0 salarié
      53 RUE BONNABAUD 63000 CLERMONT FERRAND
      SCI DU FRONT DE MER 0 salarié
      BD EUGENE CORNUCHE 14800 DEAUVILLE
      SCI LA TREVARESSE 0 salarié
      54 RUE GRIGNAN 13001 MARSEILLE 1
      SCI DU PARC DU GERMALAIN 0 salarié
      RUE MELILOT 49080 BOUCHEMAINE
      LE CAPRI 0 salarié
      25 RUE DU COMMANDANT LAMY 06110 LE CANNET
      SCI DU RIS 0 salarié
      RTE DU RIS 29100 DOUARNENEZ
      SOCIETE FERMIERE DE CAMPOLORO 0 salarié
      33 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS 8
      SCI LA FALQUETTE 0 salarié
      RUE DES ECOLES 83150 BANDOL
      LES ALISCAMPS SCI Unités non employeuses
      59 BD ALEXANDRE 3 06400 CANNES
      SCI ECRIN 0 salarié
      RTE DE LA GARE 83190 OLLIOULES
      SCI HAMEAU DE BELLA RIVA 0 salarié
      2 RUE JEAN JAURES 20137 PORTO VECCHIO
      SCI L HORIZON BLEU 0 salarié
      2 RUE JEAN JAURES 20137 PORTO VECCHIO
      SCI DE LA RESIDENCE DES TROIS BOUQUETS 0 salarié
      63 RUE ANATOLE FRANCE 33600 PESSAC

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCCV 11 BIS CHARLES LE TEMERAIRE.

      WINTERTHUR VIE 0 salarié
      3 RUE DEVOSGE 21000 DIJON
      SYND COPROPRIETE RESIDENCE DUGAY TROUIN 1 ou 2 salariés
      99 RUE GENERAL FAUCONNET 21000 DIJON
      SYNDICAT COPROPRIETE MANSARD 75-77 1 ou 2 salariés
      BD MANSART 21000 DIJON
      SYNDICAT COPROPRIETE RESIDENCE CHANZY 1 ou 2 salariés
      41 RUE CHANZY 21000 DIJON
      COPROPRIETE GLYCINES DIJON 0 salarié
      17 RUE JEHAN DE MARVILLE 21000 DIJON
      COPROPRIETE LAMARTINE CL 1 ou 2 salariés
      RUE LAMARTINE 21000 DIJON
      COPROPRIETE LE MERIDIEN 1 ou 2 salariés
      RUE ALFRED DE MUSSET 21000 DIJON
      COPROPRIETE ISABELLE DU PORTUGAL 1 ou 2 salariés
      RUE ISABELLE DE PORTUGAL 21000 DIJON
      COPROPRIETE LE COMMODORE 1 ou 2 salariés
      35 RUE CHARLES DUMONT 21000 DIJON
      COPROPRIETE LE VENDOME 0 salarié
      15 AV ALBERT 1ER 21000 DIJON
      SYNDICAT COPROPRIETE AUXONNE N°174 0 salarié
      174 RUE D AUXONNE 21000 DIJON
      COPROPRIETE RESIDENCE EIFFEL 1 ou 2 salariés
      2 AV DE L OUCHE 21000 DIJON
      COPROPRIETE JARDINS 6-8 0 salarié
      6 RUE DES JARDINS 21000 DIJON
      COPROPRIETE LES PLATANES 0 salarié
      RUE DES ROTONDES 21000 DIJON
      COPROPRIETE 33-35 BD POMPON 0 salarié
      BD FRANCOIS POMPON 21000 DIJON
      COPROPRIETE ALLEES VERTES 0 salarié
      RUE GEORGES LAVIER 21000 DIJON
      SYNDICAT COPROPRIETE BERBISEY N 20 0 salarié
      20 RUE BERBISEY 21000 DIJON
      SYNDICAT COPROPRIETE AMIRAL ROUSSIN N 21 1 ou 2 salariés
      21 RUE AMIRAL ROUSSIN 21000 DIJON
      SYNDICAT COPROPRIETE COTTAGE A 0 salarié
      71 RUE DE TALANT 21000 DIJON
      SYNDICAT COPROPRIETE AUDRA N 17 0 salarié
      17 RUE AUDRA 21000 DIJON
      COPROPRIETE CHARLES SUISSE 0 salarié
      2 RUE CHARLES SUISSE 21000 DIJON
      SYNDICAT COPROPRIETE MAL LYAUTEY 0 salarié
      4 AV MAL LYAUTEY 21000 DIJON
      COPROPRIETE JOUBERT 0 salarié
      17 RUE GENERAL JOUBERT 21000 DIJON
      COPROPRIETE PERRIERES N°507 1 ou 2 salariés
      34 RUE DES PERRIERES 21000 DIJON
      COPROPRIETE MANSARD N°509 0 salarié
      BD MANSART 21000 DIJON
      COPROPRIETE TOISON D OR N°510 0 salarié
      RUE DE LA TOISON D'OR 21000 DIJON
      COPROPRIETE LYAUTEY N°513 1 ou 2 salariés
      AV MAL LYAUTEY 21000 DIJON
      COPROPRIETE L HOSPITAL N°528 1 ou 2 salariés
      16 RUE CHANCELIER DE L HOSPITAL 21000 DIJON
      SYNDICAT COPROPRIETE BANNELIER N°26 0 salarié
      26 RUE BANNELIER 21000 DIJON
      COPROPRIETE LYAUTEY N°552 1 ou 2 salariés
      AV MAL LYAUTEY 21000 DIJON
      COPROPRIETE BAGATELLE N° 553 1 ou 2 salariés
      56 RUE DES PERRIERES 21000 DIJON
      COPROPRIETE MANSARD GABRIEL N°554 1 ou 2 salariés
      BD MANSART 21000 DIJON
      COPROPRIETE MONTCHAPET N°557 1 ou 2 salariés
      3 RUE ADOLPHE DIETRICH 21000 DIJON
      COPROPRIETE MARNE N° 558 1 ou 2 salariés
      20 BD DE LA MARNE 21000 DIJON
      COPROPRIETE MARNE N° 560 0 salarié
      BD DE LA MARNE 21000 DIJON
      COPROPRIETE DARCY N° 624 0 salarié
      21 PL DARCY 21000 DIJON
      COPROPRIETE DARCY N° 640 0 salarié
      7 PL DARCY 21000 DIJON
      COPROPRIETE BANQUE N° 654 0 salarié
      3 PL DE LA BANQUE 21000 DIJON
      COPROPRIETE EGALITE N°703 0 salarié
      6 RUE DE L EGALITE 21000 DIJON
      SYNDICAT COPROPRIETE SAMBIN N°39 0 salarié
      39 RUE SAMBIN 21000 DIJON
      COPROPRIETE LOUIS BLANC 23 0 salarié
      23 RUE LOUIS BLANC 21000 DIJON
      COPROPRIETE LES GENETS 0 salarié
      2 RUE DU VOLNAY 21000 DIJON
      COPROPRIETE NANSOUTY N°16 18 0 salarié
      16 RUE GEN CHARLES DE NANSOUTY 21000 DIJON
      COPROPRIETE DEUX TILLEULS 0 salarié
      29 RUE JULES VIOLLE 21000 DIJON
      COPROPRIETE 27 RUE BORDOT 0 salarié
      27 RUE BORDOT 21000 DIJON
      SYNDICAT COPROPRIETE 6-8 RUE DE BEAUNE 1 ou 2 salariés
      6 RUE DE BEAUNE 21000 DIJON
      SYNDICAT COPROPRIETE LES MARCS D'OR 3 à 5 salariés
      46 AV DES CHAMPS PERDRIX 21000 DIJON
      SYNDICAT COPROPRIETE FERRY N 8 0 salarié
      8 RUE JULES FERRY 21000 DIJON
      SYNDICAT COPROPRIETE ZAMENHOFF 0 salarié
      9 IMP DOC ZAMENHOF 21000 DIJON
      SYNDICAT COPROPRIETE BOURROCHES N°99 0 salarié
      99 BD DES BOURROCHES 21000 DIJON

      KARAS
      TOP INFORMATIQUE
      SCI DESLAUR
      HENON JEAN-YVES
      ASS CULTURELLE DE LA COMEDIENNE
      COMITE DES FETES