ImmatriculationLa société A.C PARTICULIER est situé au 10 RUE MAURICE MARLAND 50290 BREHAL
Elle a été crée le 26/07/2013 et elle est immatriculée sous le numéro 794484022 au greffe de COUTANCES
A.C PARTICULIER est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 4 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées) et le code de l'activité de son établissement principal est 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées).
L'activité déclarée au greffe est : Assainissement, enrobé, gravillonnage, paysagiste, locatier, vente de produits, formation, dallage pavage, fosse toutes eaux et station d'épuration individuel, réglage, conduite d'engins, maçonnerie, implantation, terrassement, aménagements, conseils.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées), les activités sont :
- l'exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d'assainissement, de collecteurs, de fosses et d'autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l'entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l'entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts
Mais sont exclues les activités :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d'égouts (cf42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments (cf43.22A)
A.C PARTICULIER à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeA.C PARTICULIER est du ressort du greffe de COUTANCES dont les coordonnées postales sont 67 RUE SAINT NICOLAS 50208 COUTANCES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 33 19 42 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-coutances.fr.
Les greffiers sont : CANTIER Maurice , CANTIER Tiphaine
Le greffe est ouvert 9h-12h / 13h30 - 16h30, du lundi au vendredi.
TVASi A.C PARTICULIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR88794484022.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à A.C PARTICULIER de part son activité de 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées) sont :
- 02149 Activités du déchet
- 02272 Assainissement et maintenance industrielle
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 02147 Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- 00650 Métallurgie cadres
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 02614 Travaux publics ETAM
- 01702 Travaux publics ouvriers
Siége social et établissementsA.C PARTICULIER à son siége social situé au 10 RUE MAURICE MARLAND 50290 BREHAL.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 26 juillet 2013 : Creation (Gérant : BACHOFFER Aurore, Carine, Claire Gérant : DESHOGUES Cyril, Claude, Jean)
- 29 juillet 2013 : Immatriculation (Gérant : BACHOFFER Aurore, Carine, Claire Gérant : DESHOGUES Cyril, Claude, Jean)
- 02 décembre 2014 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 13 décembre 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2014-02-28)
- 15 avril 2015 : Jugement (Avis de dépôt)
- 20 mai 2015 : Jugement (Jugement de clôture)
- 29 mai 2015 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 11/09/1979 : Aurore BACHOFFER (Gérant)
- 24/10/1981 : Cyril DESHOGUES (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société A.C PARTICULIER est de 43 ans. Le plus jeune à 42 ans, le plus agé 44 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | A.C PARTICULIER |
Identifiant de l'entreprise | 794484022 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | 10 RUE MAURICE MARLAND 50290 BREHAL |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 29 juillet 2013 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
Capital social | 4 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 29 juillet 2013 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées |
Activité principale de l'entreprise | 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées |
Activité principale au registre des métiers | 3700ZP |
Activité au siege | |
Secteur | environnement |
Catégorie | Eau et gestion des déchets |
Activite | Collecte et traitement des eaux usées |
Synonyme | collecte des eaux usées, traitement des eaux usées, assainissement des eaux usées |
Principal | collecte des eaux usées |
Assainissement, enrobé, gravillonnage, paysagiste, locatier, vente de produits, formation, dallage pavage, fosse toutes eaux et station d'épuration individuel, réglage, conduite d'engins, maçonnerie, implantation, terrassement, aménagements, conseils.
Assainissement, enrobé, gravillonnage, paysagiste, locatier, vente de produits, formation, dallage pavage, fosse toutes eaux et station d'épuration individuel, réglage, conduite d'engins, maçonnerie, implantation, terrassement, aménagements, conseils.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun Réseau.
BREHAL
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société A.C PARTICULIER - Version en cache du 07/12/2023 02:10:37.