Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DOUSSE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DOUSSE est situé au DOM DU TAMBOURAIRE 11290 MONTREAL
Elle a été crée le 06/08/2013 et elle est immatriculée sous le numéro 794665661 au greffe de CARCASSONNE
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DOUSSE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile au capital de 200,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6430Z (Fonds de placement et entités financières similaires) et le code de l'activité de son établissement principal est 6430Z (Fonds de placement et entités financières similaires).
L'activité déclarée au greffe est : Propriété gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit par voie d'achat d'échange d'apport de souscriptions et de tous titres ou droits sociaux en général
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6430Z (Fonds de placement et entités financières similaires), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d'autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d'actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques
- les sociétés d'investissement àcapital variable
- les sociétés d'investissement àcapital fixe
- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d'agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d'une convention de fiducie, d'un testament ou d'un contrat d'agence
- les fonds communs de placement
Mais sont exclues les activités :
- les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cfla sous-classe de la NAF correspondant àleur activité principale)
- les activités des sociétés holding (cf64.20Z)
- les caisses de retraite (cf65.30Z)
- la gestion de fonds (cf66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf84.30B)
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DOUSSE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DOUSSE est du ressort du greffe de CARCASSONNE dont les coordonnées postales sont 34 RUE DE STRASBOURG 11000 CARCASSONNE
Le greffe peut être appelé au 04 68 11 27 30
Les greffiers sont : MAUREL Simon , GUALINO Marie-Christine .
TVASi SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DOUSSE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR59794665661.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DOUSSE de part son activité de 6430Z (Fonds de placement et entités financières similaires) sont :
- 02120 Banques
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01601 Bourse
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 00573 Commerces de gros
- 00043 Commission courtage importation exportation
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 00650 Métallurgie cadres
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01090 Services de l'automobile
- 00478 Sociétés financières
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsSOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DOUSSE à son siége social situé au DOM DU TAMBOURAIRE 11290 MONTREAL.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 01 août 2013 : Immatriculation (Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUSSE Alain Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUSSE Maryse, Christine né(e) COURTHIEU)
- 06 août 2013 : Creation (Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUSSE Alain Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUSSE Maryse, Christine né(e) COURTHIEU)
- 02 mai 2014 : Modification (Modification survenue sur le capital, l'administration)
DirigeantsLes dirigeants :
- 22/07/1954 : Alain DOUSSE (Gérant)
- 07/12/1960 : Maryse DOUSSE (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DOUSSE est de 67 ans. Le plus jeune à 64 ans, le plus agé 70 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Alain DOUSSE
Maryse DOUSSE
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DOUSSE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DOUSSE |
| Identifiant de l'entreprise | 794665661 |
| Numéro interne du siège | 00011 |
| Adresse | DOM DU TAMBOURAIRE 11290 MONTREAL |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 août 2013 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Autre société civile |
| Capital social | 200,00 EUR |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 01 août 2013 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6430Z : Fonds de placement et entités financières similaires |
| Activité principale de l'entreprise | 6430Z : Fonds de placement et entités financières similaires |
Activité au siege | |
| Secteur | finance |
| Catégorie | Finance |
| Activite | Fonds de placement et entités financières similaires |
| Synonyme | fond de placement, fond commun de placement, société d'investissement, fiducie, compte de patrimoine |
Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DOUSSE.
Propriété gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit par voie d'achat d'échange d'apport de souscriptions et de tous titres ou droits sociaux en général
Propriété gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit par voie d'achat d'échange d'apport de souscriptions et de tous titres ou droits sociaux en général
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUSSE Alain Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUSSE Maryse, Christine né(e) COURTHIEU
Cette section vous présente les dirigeants de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DOUSSE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DOUSSE.
Cette section vous présente les établissements actifs de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DOUSSE.
MONTREAL
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DOUSSE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DOUSSE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DOUSSE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DOUSSE - Version en cache du 16/02/2024 09:46:03.