ImmatriculationLa société DELTA SERVICES ENVIRONNEMENT est situé au 10 VLA STE CECILE 92400 COURBEVOIE
Elle a été crée le 16/08/2013 et elle est immatriculée sous le numéro 794830588 au greffe de NANTERRE
DELTA SERVICES ENVIRONNEMENT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 1 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3811Z (Collecte des déchets non dangereux) et le code de l'activité de son établissement principal est 3811Z (Collecte des déchets non dangereux).
L'activité déclarée au greffe est : collecte et recyclage déchets industriels banals.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3811Z (Collecte des déchets non dangereux), les activités sont :
- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
- la collecte des matériaux mixtes récupérables
- la collecte de matériaux recyclables
- l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics
- la collecte et l'enlèvement de décombres
- l'enlèvement des déchets de production des usines de textiles
- l'exploitation d'installations de transfert de déchets non dangereux
Mais sont exclues les activités :
- la collecte de déchets dangereux (cf38.12Z)
- l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux (cf38.21Z)
- l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z)
- la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etcassocié à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)
DELTA SERVICES ENVIRONNEMENT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeDELTA SERVICES ENVIRONNEMENT est du ressort du greffe de NANTERRE dont les coordonnées postales sont 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 40 97 17 17 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nanterre.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Jacques , DOUCEDE-CHÃTEAU Caroline , DOUCEDE Charles-Henri
Le greffe est ouvert Lundi au vendredi , 9h-12h30 et 13h30-16h30.
TVASi DELTA SERVICES ENVIRONNEMENT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR43794830588.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DELTA SERVICES ENVIRONNEMENT de part son activité de 3811Z (Collecte des déchets non dangereux) sont :
- 02149 Activités du déchet
- 02272 Assainissement et maintenance industrielle
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00637 Industries et commerce de la récupération
Siége social et établissementsDELTA SERVICES ENVIRONNEMENT à son siége social situé au 10 VLA STE CECILE 92400 COURBEVOIE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 20 juillet 2013 : Immatriculation (Gérant : DIOUF Leopold)
- 01 juin 2017 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 21 mars 2018 : Jugement (Avis de dépôt)
- 14 juin 2018 : Jugement (Avis de dépôt)
- 06 novembre 2018 : Jugement (Extrait de jugement)
- 11 décembre 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 30 octobre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 02 février 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2019-12-31)
- 21 février 2021 : Jugement (Extrait de jugement)
- 17 février 2023 : Radiation ()
- 24 février 2023 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 10/04/1951 : Leopold DIOUF (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société DELTA SERVICES ENVIRONNEMENT est de 73 ans. Le plus jeune à 73 ans, le plus agé 73 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Leopold DIOUF
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DELTA SERVICES ENVIRONNEMENT |
Sigle de l'entreprise | D.S.E. |
Identifiant de l'entreprise | 794830588 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | 10 VLA STE CECILE 92400 COURBEVOIE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | samedi 20 juillet 2013 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
Capital social | 1 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | samedi 20 juillet 2013 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 3811Z : Collecte des déchets non dangereux |
Activité principale de l'entreprise | 3811Z : Collecte des déchets non dangereux |
Activité au siege | |
Secteur | environnement |
Catégorie | Eau et gestion des déchets |
Activite | Collecte des déchets non dangereux |
Synonyme | gestion des déchets, déchetterie, encombrants, collecte de déchets |
Principal | collecte de déchets |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2015 désignant administrateur Selarl Gay Martinat Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2020, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DELTA SERVICES ENVIRONNEMENT - Version en cache du 03/02/2024 11:12:02.