ImmatriculationLa société S.C.C.V.VILLA COURTILS est situé au 12 RUE STEPHANE MALLARME 25000 BESANCON
Elle a été crée le 01/10/2013 et elle est immatriculée sous le numéro 797514965 au greffe de BESANCON
S.C.C.V.VILLA COURTILS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 1 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : Acquisition d'un terrain en vue de l'édification et vente d'un immeuble a usage d'habitation rue des courtils à Besançon
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
S.C.C.V.VILLA COURTILS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeS.C.C.V.VILLA COURTILS est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr.
Les greffiers sont : BORON François , PIERRAT Alain
Le greffe est ouvert 9h30 à 12 h et 14h à 16h.
TVASi S.C.C.V.VILLA COURTILS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR40797514965.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à S.C.C.V.VILLA COURTILS de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsS.C.C.V.VILLA COURTILS à son siége social situé au 12 RUE STEPHANE MALLARME 25000 BESANCON.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 15 septembre 2013 : Immatriculation (Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALTER-IMMO (SARL) Gérant, Associé indéfiniment responsable : MacIMMO (SARL))
- 01 octobre 2013 : Creation (Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALTER-IMMO (SARL) Gérant, Associé indéfiniment responsable : MacIMMO (SARL))
- 07 février 2017 : Modification (Dissolution de la société)
- 20 juillet 2018 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
La société S.C.C.V.VILLA COURTILS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | S.C.C.V.VILLA COURTILS |
Identifiant de l'entreprise | 797514965 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | 12 RUE STEPHANE MALLARME 25000 BESANCON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | dimanche 15 septembre 2013 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
Capital social | 1 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 15 septembre 2013 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
Acquisition d'un terrain en vue de l'édification et vente d'un immeuble a usage d'habitation rue des courtils à Besançon
Acquisition d'un terrain en vue de l'édification et vente d'un immeuble a usage d'habitation rue des courtils à Besançon
Aucun Réseau.
BESANCON
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
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Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société S.C.C.V.VILLA COURTILS - Version en cache du 16/11/2022 07:39:40.