ImmatriculationLa société ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L ECONOMIE LOCALE PAR LA MONNAIE (DELMO) est situé au 4 RUE SAINT JEAN 26000 VALENCE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 797554755 au greffe de
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L ECONOMIE LOCALE PAR LA MONNAIE (DELMO) n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) et le code de l'activité de son établissement principal est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire), les activités sont :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant
- initiatives individuelles ou mouvements de protestation
- mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
- organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
- organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
- associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d'automobilistes
- les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, le
Mais sont exclues les activités :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des Åuvres sociales (cf88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf90.0)
- les activités des clubs de sports (cf93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf94.12Z)
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L ECONOMIE LOCALE PAR LA MONNAIE (DELMO) à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L ECONOMIE LOCALE PAR LA MONNAIE (DELMO) est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L ECONOMIE LOCALE PAR LA MONNAIE (DELMO) est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR03797554755.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L ECONOMIE LOCALE PAR LA MONNAIE (DELMO) de part son activité de 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) sont :
Siége social et établissementsASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L ECONOMIE LOCALE PAR LA MONNAIE (DELMO) à son siége social situé au 4 RUE SAINT JEAN 26000 VALENCE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 20 avril 2018 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 26 juillet 2019 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L ECONOMIE LOCALE PAR LA MONNAIE (DELMO) n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L ECONOMIE LOCALE PAR LA MONNAIE (DELMO) |
Numéro d'identification au répertoire national des associations | W263006458 |
Identifiant de l'entreprise | 797554755 |
Numéro interne du siège | 00026 |
Adresse | 4 RUE SAINT JEAN 26000 VALENCE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 21 juillet 2015 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 04 juin 2013 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Activité principale de l'entreprise | 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Organisations professionnelles |
Activite | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Synonyme | associations, associations militantes, mouvements pour la protection de l'environnement, mouvements écologiques, organisations pour la protection et la défense de minorités ou de groupes ethniques, associations d'anciens combattants, associations de |
Principal | associations militantes |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 19 Mars 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 18/00843
jugemeent prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d?actif. N° RG : 18/00843
Aucun Réseau.
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2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.