ImmatriculationLa société GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER est situé au 31 RUE DE LA GRANGE 59500 DOUAI
Elle a été crée le 03/12/2013 et elle est immatriculée sous le numéro 798895462 au greffe de DOUAI
GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Groupement foncier et rural
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : Propriété, jouissance, administration des immeubles à destination agricole aux fins de création d'une exploitaiton et de tous ceux que le groupement pourrait acquérir la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance ar suite 'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquls le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848bis du Code général des Impôts, ainsi que tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
- la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeGROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER est du ressort du greffe de DOUAI dont les coordonnées postales sont 66 RUE ST JULIEN 59500 DOUAI CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 27 96 17 43 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-douai.fr.
Les greffiers sont : CHAUTEMPS Jean-Christophe , THOQUENNE Olivier
Le greffe est ouvert 9h30 à 12h/13h30 à 16h.
TVASi GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR19798895462.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 02021 Golf
- 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
- 01631 Hôtellerie de plein Air
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsGROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER à son siége social situé au 31 RUE DE LA GRANGE 59500 DOUAI.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 12 novembre 2013 : Immatriculation (Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIFAUT William, Jean, Georges)
- 03 décembre 2013 : Creation (Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIFAUT William, Jean, Georges)
DirigeantsLes dirigeants :
- 27/02/1964 : William BRIFFAUT (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER est de 58 ans. Le plus jeune à 58 ans, le plus agé 58 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
William BRIFFAUT
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER |
Identifiant de l'entreprise | 798895462 |
Numéro interne du siège | 00017 |
Adresse | 31 RUE DE LA GRANGE 59500 DOUAI |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 12 novembre 2013 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Groupement foncier et rural |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 12 novembre 2013 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité principale de l'entreprise | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Synonyme | location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains |
Propriété, jouissance, administration des immeubles à destination agricole aux fins de création d'une exploitaiton et de tous ceux que le groupement pourrait acquérir la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance ar suite 'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquls le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848bis du Code général des Impôts, ainsi que tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Propriété, jouissance, administration des immeubles à destination agricole aux fins de création d'une exploitaiton et de tous ceux que le groupement pourrait acquérir la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance ar suite 'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquls le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848bis du Code général des Impôts, ainsi que tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
DOUAI
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER - Version en cache du 23/08/2022 23:42:12.