ImmatriculationLa société FONDS DE DOTATION PALAIS DES PAPES - PONT D'AVIGNON est situé au 6 RUE PENTE RAPIDE CH ANSIDEI 84000 AVIGNON
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 801050774 au greffe de
FONDS DE DOTATION PALAIS DES PAPES - PONT D'AVIGNON n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) et le code de l'activité de son établissement principal est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire), les activités sont :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant
- initiatives individuelles ou mouvements de protestation
- mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
- organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
- organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
- associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d'automobilistes
- les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, le
Mais sont exclues les activités :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des Åuvres sociales (cf88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf90.0)
- les activités des clubs de sports (cf93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf94.12Z)
FONDS DE DOTATION PALAIS DES PAPES - PONT D'AVIGNON à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeFONDS DE DOTATION PALAIS DES PAPES - PONT D'AVIGNON est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi FONDS DE DOTATION PALAIS DES PAPES - PONT D'AVIGNON est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR32801050774.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à FONDS DE DOTATION PALAIS DES PAPES - PONT D'AVIGNON de part son activité de 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) sont :
Siége social et établissementsFONDS DE DOTATION PALAIS DES PAPES - PONT D'AVIGNON à son siége social situé au 6 RUE PENTE RAPIDE CH ANSIDEI 84000 AVIGNON.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société FONDS DE DOTATION PALAIS DES PAPES - PONT D'AVIGNON n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | FONDS DE DOTATION PALAIS DES PAPES - PONT D'AVIGNON |
Identifiant de l'entreprise | 801050774 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 6 RUE PENTE RAPIDE CH ANSIDEI 84000 AVIGNON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 11 octobre 2012 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 11 octobre 2012 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Activité principale de l'entreprise | 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Organisations professionnelles |
Activite | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Synonyme | associations, associations militantes, mouvements pour la protection de l'environnement, mouvements écologiques, organisations pour la protection et la défense de minorités ou de groupes ethniques, associations d'anciens combattants, associations de |
Principal | associations militantes |
Aucun Réseau.
AVIGNON
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Placement | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
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Total Passif |
Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.