ImmatriculationLa société A.C.C.T.M. est situé au 4 RUE DE L'EGLISE 27110 EPEGARD
Elle a été crée le 24/03/2014 et elle est immatriculée sous le numéro 801128901 au greffe de EVREUX
A.C.C.T.M. est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SARL unipersonnelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4322A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) et le code de l'activité de son établissement principal est 4322A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4322A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux), les activités sont :
- l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants :
- réseaux de distribution d'eau et de gaz
- plomberie et appareils sanitaires
- installations d'extinction automatique d'incendie
- l'installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d'incendie armés)
- l'installation de systèmes d'arrosage automatique des pelouses
- l'installation de conduits
Mais sont exclues les activités :
- le traitement de l'eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf37.00Z)
A.C.C.T.M. à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.
GreffeA.C.C.T.M. est du ressort du greffe de EVREUX dont les coordonnées postales sont 7 RUE DE LA PETITE CITE 27003 EVREUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 32 22 37 20 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evreux.fr.
Les greffiers sont : BOURCIER Sybille , De JUNNEMANN Françoise
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h30.
TVASi A.C.C.T.M. est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR61801128901.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à A.C.C.T.M. de part son activité de 4322A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Siége social et établissementsA.C.C.T.M. à son siége social situé au 4 RUE DE L'EGLISE 27110 EPEGARD.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 27 octobre 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2015-03-31)
- 15 novembre 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2016-03-31)
- 03 novembre 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2017-03-31)
- 27 novembre 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2018-03-31)
- 20 octobre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2019-03-31)
- 24 avril 2022 : Jugement (Jugement d'ouverture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 08/11/1979 : Eric DUBUS (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société A.C.C.T.M. est de 43 ans. Le plus jeune à 43 ans, le plus agé 43 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | A.C.C.T.M. |
Identifiant de l'entreprise | 801128901 |
Numéro interne du siège | 00023 |
Adresse | 4 RUE DE L'EGLISE 27110 EPEGARD |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 25 septembre 2017 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SARL unipersonnelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 19 mars 2014 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4322A : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux |
Activité principale de l'entreprise | 4322A : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux |
Activité principale au registre des métiers | 4322AZ |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux |
Synonyme | plombier, installateur de gaz |
Principal | plombier |
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2021, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont àadresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois àcompter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucun Réseau.
EPEGARD
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société A.C.C.T.M. - Version en cache du 28/10/2022 00:17:19.