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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société A.C.C.T.M. et ses dirigeants.

Immatriculation

La société A.C.C.T.M. est situé au 4 RUE DE L'EGLISE 27110 EPEGARD
Elle a été crée le 24/03/2014 et elle est immatriculée sous le numéro 801128901 au greffe de EVREUX
A.C.C.T.M. est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SARL unipersonnelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4322A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) et le code de l'activité de son établissement principal est 4322A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4322A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux), les activités sont :

  • l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants :
  • réseaux de distribution d'eau et de gaz
  • plomberie et appareils sanitaires
  • installations d'extinction automatique d'incendie
  • l'installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d'incendie armés)
  • l'installation de systèmes d'arrosage automatique des pelouses
  • l'installation de conduits

Mais sont exclues les activités :
  • le traitement de l'eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf37.00Z)

A.C.C.T.M. à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.

Greffe

A.C.C.T.M. est du ressort du greffe de EVREUX dont les coordonnées postales sont 7 RUE DE LA PETITE CITE 27003 EVREUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 32 22 37 20 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evreux.fr.
Les greffiers sont : BOURCIER Sybille , De JUNNEMANN Françoise
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h30.

TVA

Si A.C.C.T.M. est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR61801128901.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à A.C.C.T.M. de part son activité de 4322A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) sont :

  • 02420 Bâtiment cadres
  • 02609 Bâtiment ETAM
  • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Siége social et établissements

A.C.C.T.M. à son siége social situé au 4 RUE DE L'EGLISE 27110 EPEGARD.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

  • 27 octobre 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2015-03-31)
  • 15 novembre 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2016-03-31)
  • 03 novembre 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2017-03-31)
  • 27 novembre 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2018-03-31)
  • 20 octobre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2019-03-31)
  • 24 avril 2022 : Jugement (Jugement d'ouverture)

Dirigeants

Les dirigeants :

  • 08/11/1979 : Eric DUBUS (Gérant)

  • L'âge moyen des 1 dirigeants de la société A.C.C.T.M. est de 43 ans. Le plus jeune à 43 ans, le plus agé 43 ans.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :


    Aucun autre mandat.

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société A.C.C.T.M..

IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Nom ou raison sociale de l'entreprise A.C.C.T.M.
Identifiant de l'entreprise 801128901
Numéro interne du siège 00023
Adresse 4 RUE DE L'EGLISE 27110 EPEGARD

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 25 septembre 2017
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise SARL unipersonnelle
Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 19 mars 2014
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

ACTIVITE

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 4322A : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Activité principale de l'entreprise 4322A : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Activité principale au registre des métiers 4322AZ

Activité au siege

Secteur immobilier
Catégorie BTP et construction
Activite Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Synonyme plombier, installateur de gaz
Principal plombier
Voir la fiche Sirene de A.C.C.T.M.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société A.C.C.T.M..

Depot des comptes 27 octobre 2015
Cloture du 2015-03-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 15 novembre 2016
Cloture du 2016-03-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 03 novembre 2017
Cloture du 2017-03-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 27 novembre 2018
Cloture du 2018-03-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 20 octobre 2019
Cloture du 2019-03-31
Comptes annuels et rapports
Jugement 24 avril 2022
Jugement d'ouverture
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2021, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Voir les événements bodacc de A.C.C.T.M.

Dirigeants

Cette section vous présente les dirigeants de la société A.C.C.T.M..

Eric DUBUS 43 ans
Gérant

Reseaux

Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de A.C.C.T.M..


Aucun Réseau.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de A.C.C.T.M..

EPEGARD

NN

salarié(s)

Siége social
Enseigne
A.C.C.T.M.
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Productif

BILAN

Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de A.C.C.T.M..

Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif


Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif


Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net

Concurrence

Cette section vous présente les principaux concurrents de la société A.C.C.T.M..

MAUVILLAN*GILBERT ROGER PAUL/ 0 salarié
ROUTE NATIONALE 85 04270 CHATEAUREDON
SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION DU BATIMENT 6 à 9 salariés
04140 SEYNE LES ALPES
ENTREPRISE GALAND-CHEVALIER 6 à 9 salariés
5 RUE NICOLAS CUGNOT 21300 CHENOVE
ETABLISSEMENTS PEDRON 20 à 49 salariés
26 RTE DE DIJON 21110 THOREY EN PLAINE
HASSANI*AHAMADI/ Unités non employeuses
QUA BANGWENI 97660 DEMBENI
ABDOU*TAMILI/ Unités non employeuses
RTE NATIONALE 97660 DEMBENI
ATTOUMANE*ABDOURAHAMANE BEN/ Unités non employeuses
1066 RUE DE SOUVENIR 97650 BANDRABOUA
ALI*YOUSSOUFFA/ Unités non employeuses
94 RUE ABDOU SABITI 97650 BANDRABOUA
MOUHTAR*MAHAMOUD/ Unités non employeuses
QUA MADINA 97670 CHICONI
ABDOU HAMISSI*ABDILLAH BATROLO/ Unités non employeuses
RTE NATIONALE 2 97600 MAMOUDZOU
TROZZO MOUNET*RAPHAEL LAURENT/ Unités non employeuses
72 RUE MAOULIDA 97600 MAMOUDZOU
SOABAHADINE*SAID/ 1 ou 2 salariés
35 RUE DE MANDZARSOA 97600 MAMOUDZOU
MERCIER SERVICE 1 ou 2 salariés
4 RUE BASSE 79160 COULONGES SUR L'AUTIZE
DESRIAC SOCIETE 10 à 19 salariés
RUE DU 19 MARS 1962 22350 CAULNES
GARCIN 3 à 5 salariés
8 ZI LE LUC 79410 ECHIRE
ALI*DAROUSSI/ Unités non employeuses
97670 CHICONI
SOULA*ATTOUMANI/ 0 salarié
RTE NATIONALE KAVANI 97640 SADA
SOCIETE ABONNEL ET BLANDIN 1 ou 2 salariés
4 RUE JACQUARD 38100 GRENOBLE
SODEXAL 20 à 49 salariés
555 RUE SAINT PIERRE 13012 MARSEILLE 12
ETABLISSEMENTS GABERT 3 à 5 salariés
10 RUE DU REPOS 38450 VIF
SAS TATIN 10 à 19 salariés
42 RUE DU BOURGAMON 38400 SAINT MARTIN D'HERES
ENTREPRISE GONTERO 0 salarié
AV DE LA CAMPAGNE BERGER 13009 MARSEILLE 9
SOCIETE MEDITERRANEENNE D'APPLICATIONS THERMIQUES ET DE CONDITIO 10 à 19 salariés
174 BD BAILLE 13005 MARSEILLE 5
SOCIETE MEDITERRANEENNE D'APPLICATIONS THERMIQUES ET DE CONDITIO 10 à 19 salariés
295 AV DE LAUTE 13400 AUBAGNE
SOCIETE D'INSTALLATIONS SANITAIRES 1 ou 2 salariés
13 RUE DES BERGERS 13006 MARSEILLE 6
ENTREPRISE VOLLONO SARL 20 à 49 salariés
6 RUE DES TUILERIES 83150 BANDOL
ENTREPRISE VOLLONO SARL 20 à 49 salariés
115 CHE VICINAL DE LA MILLIERE ST MENET 13011 MARSEILLE 11
APLOMB 1 ou 2 salariés
28 RUE DU SMIAM 97615 PAMANDZI
DUFOUR*DOMINIQUE ANDRE MARCEL/ Unités non employeuses
22 RUE HAMACHAKA BABDRAJOU 97600 KOUNGOU
MOHAMED*HAFIDHOU/ Unités non employeuses
50 RUE MOYA 97615 DZAOUDZI
CHARLES*ALI/ 0 salarié
15 RUE COUSSIROUX 97600 KOUNGOU
SAID*MOHAMED/ Unités non employeuses
QUA MBOUYOUJOU 97680 TSINGONI
RESERVE ET COMPAGNIE 20 à 49 salariés
31 BD CHARLES MORETTI 13014 MARSEILLE 14
ETABLISSEMENTS OGER ET FILS 6 à 9 salariés
27 RUE BODINIER 49100 ANGERS
SARL CARLESSO FRERES 10 à 19 salariés
1 PL DE LA HOUILLE BLANCHE 38190 VILLARD BONNOT
SARL CARLESSO FRERES 10 à 19 salariés
BD DE LA POLOGNE 38190 VILLARD BONNOT
SARL MONCENIS CHAUFF SANITAIRE 1 ou 2 salariés
LE VILLAGE 38570 THEYS
HABIBOU*ASSANI/ Unités non employeuses
40 RUE MOIZENA MDJANGA 97650 BANDRABOUA
BACAR BACO*HOUROUFANI/ Unités non employeuses
4 CHE DU SOLEIL 97600 KOUNGOU
OUMAR*SOUDJAY/ Unités non employeuses
QUA JARDIN 97615 PAMANDZI
DJAMALI*KANA/ Unités non employeuses
9 RUE BARAKANI 97600 MAMOUDZOU
MIRADJI*MADI/ Unités non employeuses
QUA MAVINGUINI 97660 DEMBENI
RAFION*AHAMADI/ Unités non employeuses
QUA OUSSENI ATTOUMANI KAVANI 97600 MAMOUDZOU
GAIN EMILE S A R L 0 salarié
PL PONT DE MONTAGNE 64390 SAUVETERRE DE BEARN
COMPAGNIE AUSTRALE DES FLUIDES 10 à 19 salariés
RUE DES ECOLES - CAVANI STADE 97600 MAMOUDZOU
BARAKATI*ABDOU/ Unités non employeuses
RUE DE LA STATION TZOUNDZOU 97600 MAMOUDZOU
BOBIE*BERNARD/ 0 salarié
31260 MONTESPAN
REMOND*ALAIN/ 1 ou 2 salariés
28 ZA DE KERFOLIC 22220 MINIHY TREGUIER
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DEMERGER 3 à 5 salariés
21 RUE FLORIAN 93220 GAGNY
DELAUNAY ET COMPAGNIE 3 à 5 salariés
3 BD EMILE ZOLA 91410 DOURDAN

ENVIRONNEMENT LOCAL

Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société A.C.C.T.M..

COMMUNE DE BERENGEVILLE LA CAMPAGNE 3 à 5 salariés
RUE DE LA MAIRIE 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
COMMUNE DE BERENGEVILLE LA CAMPAGNE 3 à 5 salariés
3 RUE DE LA MAIRIE 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
SI D'ADDUCTION EAU POTABLE EVREUX NORD 1 ou 2 salariés
18 RUE DE LA MAIRIE 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
SIVOS DE BACQUEPUIS BERENGEVILLE 6 à 9 salariés
27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
SIVOS DE BACQUEPUIS BERENGEVILLE 6 à 9 salariés
27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
CTRE COM ACTION SOCIALE BERENGEVILLE CGN 0 salarié
RUE DE LA MAIRIE 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
SCI DU CHATEAU DE BERENGEVILLE 0 salarié
LE CHATEAU 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
GFA DE LA LANDE 0 salarié
27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
LIGERON*HARDOUIN/CATHERINE LUCIENNE/ 0 salarié
4 CHE DES HOULETTES 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
LETOURNEUR*SEVESTRE/CECILE/ 0 salarié
27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
BOUCHER*JEAN-PIERRE/ 0 salarié
27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
BOUCHER*FRANCIS/ 0 salarié
27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
LHERMEROULT*PATRICK ANDRE DESIRE/ 0 salarié
18 RUE DE LA MAIRIE 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
PARIS BERENGEVILLE 0 salarié
RTE DE BACQUEPUIS 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
ENOS*MICHEL JEAN DESIRE/ 0 salarié
27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
JEANSON*FRANCOIS/ 0 salarié
27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
SCI DE L'EPI 0 salarié
RUE DE L'ABBE ELLIOT 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
GELDHOF*BOUCHER/MARTINE/ 0 salarié
RUE DE L'EGLISE 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
PEREIRA*FERNANDO/ 0 salarié
10 RTE DE LOUVIERS 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
S.C.F.MAJACHAR 0 salarié
10 RUE DE L ABBE ELIOT 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
SCEA DE LA MARE BECHET 0 salarié
2 CHE DE LA MARE BECHET 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
SCI C2X 0 salarié
7 RUE ABBE ELIOT 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
SARL GENEPI Unités non employeuses
7 RUE ABBE ELIOT 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
ENOS*PRALUS/SYLVIANE MIREILLE RENEE/ 0 salarié
2 CHE DU ROUTOIR 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
EARL DES HOULETTES 3 à 5 salariés
18 RUE DE LA MAIRIE 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
RUBY Unités non employeuses
10 RUE DE L'ABBE ELIOT 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
LE COZANNET*PRISCA MAUD/ 0 salarié
LE MESNIL PEAN 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
EARL DE L EPI 1 ou 2 salariés
1 RUE DE L ABBE ELIOT 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
BLIN PLACAUTO 1 ou 2 salariés
10 RUE DE L'ABBE ELIOT 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
KLAUS GOEHRING CONSEIL 1 ou 2 salariés
1 RTE DE LOUVIERS 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
DEBOYSER*JULIEN EMILE MICHEL/ 0 salarié
23 RTE DE LOUVIERS 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
SCI FNCL 0 salarié
8 R DE L'ABBE ELIOT 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
DHYNA 0 salarié
6 R DU MESNIL PEAN - CHEZ M. FRANCIS 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
BOUCHER*SACHA ERIK MARTIN/ 0 salarié
8 RUE DE L'EGLISE 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
LHERMEROULT*ALEXANDRE PIERRE/ 0 salarié
18 RUE DE LA MAIRIE 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
DE WEVER*MARC RICHARD GUISLAIN/ 0 salarié
27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
DEHAYE*PASCAL/ 0 salarié
7 RUE MESNIL PEAN 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DELAURMAR 0 salarié
1 R DE LA MAIRIE 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
BLANC AUBERT*GUYADER/HELOISE/ 0 salarié
7 CHE DU ROUTOIR 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
LISON 0 salarié
17 R DE LA MAIRIE 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU NOYER 0 salarié
3 RTE DE QUITTEBEUF 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
VOLLET*DANEL/SANDRINE/ 0 salarié
4 SEN DE LA MARE FRENEUSE 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
ALEXANDRE*MORGAN JEAN-FRANCOIS BRUNO/ Unités non employeuses
15 RUE DE LA MAIRIE 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
BRIERE*CELINE MARIE HENRIETTE/ 0 salarié
4 RUE DU CHATEAU D EAU 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
STEPHANE LEDEIN PEINTURE 0 salarié
6 SENTE DE LA MARE FRENEUSE 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
SCI JULASI 0 salarié
23 RTE DE LOUVIERS 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
SANNIER*ANTUNEZ/SOPHIE VIVIANE/ 0 salarié
6 RTE DE LOUVIERS 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
BRIERE*CELINE MARIE HENRIETTE/ 0 salarié
4 RUE DU CHATEAU D EAU 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
GFA DE LA LANDE DE BERENGEVILLE 0 salarié
3 RUE DU CHATEAU D'EAU 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE
GFA DE LA LANDE DE BERENGEVILLE 0 salarié
3 RUE DU CHATEAU D'EAU 27110 BERENGEVILLE LA CAMPAGNE

LAMY BRICE ROGER
GORNET PATRIMOINE
COMBES GABRIEL LAURENT VINCENT
GREMILLON ERWAN
GERARD CHRISTEL
NO SPHERE