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Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS ARC EN CIEL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE DE MOYENS ARC EN CIEL est situé au R DE LA TUILERIE 70140 PESMES
Elle a été crée le 21/05/2014 et elle est immatriculée sous le numéro 802406215 au greffe de VESOUL
SOCIETE CIVILE DE MOYENS ARC EN CIEL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile de moyens au capital de 550,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) et le code de l'activité de son établissement principal est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier).
L'activité déclarée au greffe est : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, soit la profession d'infirmier, sans que la société puisse elle-même exercée celle-ci.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), les activités sont :

  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
  • l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Mais sont exclues les activités :
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf02.40Z)
  • les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf68.32B)
  • l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82.19Z)

SOCIETE CIVILE DE MOYENS ARC EN CIEL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

SOCIETE CIVILE DE MOYENS ARC EN CIEL est du ressort du greffe de VESOUL dont les coordonnées postales sont 20 RUE DIDON 70007 VESOUL CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 84 75 82 70 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vesoul.fr.
Les greffiers sont : GOUYET Jean-Louis , GOUYET Valérie
Le greffe est ouvert 9H00-12H00/14H00 à 16H00.

TVA

Si SOCIETE CIVILE DE MOYENS ARC EN CIEL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR18802406215.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE DE MOYENS ARC EN CIEL de part son activité de 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) sont :

  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00787 Cabinets d'experts comptables
  • 01619 Cabinets dentaires
  • 01147 Cabinets médicaux
  • 02264 Hospitalisation privée
  • 01527 Immobilier
  • 00959 Laboratoires d'analyses médicales

Siége social et établissements

SOCIETE CIVILE DE MOYENS ARC EN CIEL à son siége social situé au R DE LA TUILERIE 70140 PESMES.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

  • 22 avril 2014 : Immatriculation (Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEURET Sandrine, Jeannine né(e) BOUGRELLE Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELOT Christine, Marie-Odile né(e) CAMP Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLIEUX Dominique, Marie, Claude né(e))
  • 21 mai 2014 : Creation (Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEURET Sandrine, Jeannine né(e) BOUGRELLE Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELOT Christine, Marie-Odile né(e) CAMP Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLIEUX Dominique, Marie, Claude né(e))
  • 09 septembre 2016 : Modification (Modification survenue sur le capital, l'administration)

Dirigeants

Les dirigeants :

  • 18/12/1964 : Christine PELOT (Gérant)
  • 22/06/1955 : Dominique COLLIEUX (Gérant)
  • 25/07/1966 : Laurent DUVERNOY (Gérant)
  • 04/06/1973 : Sandrine BEURET (Gérant)

  • L'âge moyen des 4 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS ARC EN CIEL est de 59 ans. Le plus jeune à 50 ans, le plus agé 68 ans.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :


    Christine PELOT

    Dominique COLLIEUX

    Laurent DUVERNOY

    Sandrine BEURET

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS ARC EN CIEL.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS ARC EN CIEL
      Identifiant de l'entreprise 802406215
      Numéro interne du siège 00011
      Adresse R DE LA TUILERIE 70140 PESMES

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 22 avril 2014
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Société civile de moyens
      Capital social550,00 EUR
      Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise mardi 22 avril 2014
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 6619A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
      Activité principale de l'entreprise 6619A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

      Activité au siege

      Secteur finance
      Catégorie Finance
      Activite Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
      Synonyme SCI, gérant patrimoine immobilier
      Voir la fiche Sirene de SOCIETE CIVILE DE MOYENS ARC EN CIEL

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS ARC EN CIEL.

      Immatriculation 22 avril 2014
      Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEURET Sandrine, Jeannine né(e) BOUGRELLE Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELOT Christine, Marie-Odile né(e) CAMP Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLIEUX Dominique, Marie, Claude né(e)
      Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, soit la profession d'infirmier, sans que la société puisse elle-même exercée celle-ci.
      Creation 21 mai 2014
      Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEURET Sandrine, Jeannine né(e) BOUGRELLE Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELOT Christine, Marie-Odile né(e) CAMP Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLIEUX Dominique, Marie, Claude né(e)
      Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, soit la profession d'infirmier, sans que la société puisse elle-même exercée celle-ci.
      Modification 09 septembre 2016
      Modification survenue sur le capital, l'administration
      Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEURET Sandrine, Jeannine né(e) BOUGRELLE Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELOT Christine, Marie-Odile né(e) CAMP Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVERNOY Laurent, Marie, Henri
      Voir les événements bodacc de SOCIETE CIVILE DE MOYENS ARC EN CIEL

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS ARC EN CIEL.

      Christine PELOT 59 ans
      Gérant
      Dominique COLLIEUX 68 ans
      Gérant
      Laurent DUVERNOY 57 ans
      Gérant
      Sandrine BEURET 50 ans
      Gérant

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de SOCIETE CIVILE DE MOYENS ARC EN CIEL.

      PESMES

      NN

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      SOCIETE CIVILE DE MOYENS ARC EN CIEL
      Nature
      Autre
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOCIETE CIVILE DE MOYENS ARC EN CIEL.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS ARC EN CIEL.

      INDIVISION FRANCK 0 salarié
      4 RUE BOSSUET 21000 DIJON
      SCM CABINET MEDICAL HAMILI 0 salarié
      22 LOT BAMCOLO 97600 KOUNGOU
      SOPAR-LUCIEN DERAI 1 ou 2 salariés
      3 SQ MONCEAU 75017 PARIS 17
      DOMAINE CIRENDINO AGRICULTURE 0 salarié
      CIRENDINO 20144 ZONZA
      DONATE 0 salarié
      ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
      BUREAU PAGES SA 0 salarié
      18 BD GEORGES ESTRANGIN 13007 MARSEILLE 7
      L'ABEILLE 1 ou 2 salariés
      66 CRS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE 6
      L'ABEILLE 1 ou 2 salariés
      158 AV DE SUFFREN 75015 PARIS 15
      L'ABEILLE 1 ou 2 salariés
      18 BD JEANNE D ARC 86000 POITIERS
      L'ABEILLE 1 ou 2 salariés
      7 RUE COLBERT 13001 MARSEILLE 1
      L'ABEILLE 1 ou 2 salariés
      44 RUE MAZENOD 13002 MARSEILLE 2
      PROVENCALE GESTION INDUSTRIELLE 0 salarié
      37 BD PAUL PEYTRAL 13006 MARSEILLE 6
      ETABLISSEMENTS ALBERT ET COMPAGNIE SA 1 ou 2 salariés
      8 AV DE LA MARNE 49300 CHOLET
      ALAIN ET HELENE 0 salarié
      12 RUE DU JEUNE ANACHARSIS 13001 MARSEILLE 1
      IMMOBILIERE JAMES ROSA 0 salarié
      31 LA CANEBIERE 13001 MARSEILLE 1
      ETABLISSEMENTS A. PAPAZIAN ET FILS 0 salarié
      5 BD DE LA MAISON BLANCHE 13014 MARSEILLE 14
      ARTASSONE*ASTRUC/MICHELE/ 0 salarié
      40 RUE LOUIS GROBET 13001 MARSEILLE 1
      DUBOISDIFFUSION 3 à 5 salariés
      87 ALL DE CUMIERES 51530 MARDEUIL
      COFIDUB 1 ou 2 salariés
      87 ALL DE CUMIERES 51530 MARDEUIL
      FONDATION CALVET 3 à 5 salariés
      63 RUE JOSEPH VERNET 84000 AVIGNON
      SMET*JEAN PHILIPPE/ 0 salarié
      MARINA DU MARIN 97290 MARIN
      GUYARD*HUBERT/ 0 salarié
      MARINA DU MARIN 97290 MARIN
      AGEACE 0 salarié
      LES HAIRIES 35370 ETRELLES
      SCM MILTGEN-PICARD 0 salarié
      15 PL RICHELIEU 37400 AMBOISE
      SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS BRUN ET CORTAMBERT 1 ou 2 salariés
      148 AV DU GAL DE GAULLE 66500 PRADES
      SCM SOPRERASONNE 10 à 19 salariés
      4 AV DE MELUN 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES
      SCM PASTEUR 3 à 5 salariés
      RUE DE BERRY 44550 MONTOIR DE BRETAGNE
      GRIVEAU*PIERRE/ 0 salarié
      LD PORTES ST MARTIN BELLEVUE 97150 SAINT MARTIN
      DENTAIRE DU ROCHER 0 salarié
      23 RUE DU ROCHER 75008 PARIS 8
      BAHON LUCIEN ET RAMISSE J P 0 salarié
      28 AV DU GENERAL DE GAULLE 91160 LONGJUMEAU
      GROUPE MEDICAL DU CLOS D'ARSONVAL 3 à 5 salariés
      10 RUE PAUL PRADAUD 19100 BRIVE LA GAILLARDE
      MAISON MEDICALE DE PICQUIGNY 0 salarié
      49 PL DU GENERAL DE GAULLE 80310 PICQUIGNY
      GROUPE OMNIPRATICIENS RUE TROIS FOURS 1 ou 2 salariés
      27 RUE DES TROIS FOURS 16000 ANGOULEME
      HETHUIN*JEAN MICHEL FRANCOIS/ 0 salarié
      1 RUE D ARMAGNAC 97420 LE PORT
      SCM SEVERAC ET DUSSOL 0 salarié
      3 AV DU DOCTEUR JEAN MARIE FABRE 34500 BEZIERS
      SCM APPOLINE 0 salarié
      42 AV DE PICOT 33320 EYSINES
      SOC DE MOYENS DES JALLES 3 à 5 salariés
      42 AV DE PICOT 33320 EYSINES
      S.C.M. CABINET DENTAIRE LIAUBET-ASTIER-LEMOUZY 1 ou 2 salariés
      6 RUE ALEXANDRE PINARD 15000 AURILLAC
      BOURGOGNE*GIRARD/AGNES/ 0 salarié
      BASSIN TORTUE 97290 MARIN
      CABINET MEDICAL RENAISSANCE 0 salarié
      6 RUE DE LA RENAISSANCE 75008 PARIS 8
      DOLLE*GABRIEL ROGER LUCIEN/ 0 salarié
      PL CREOLE LE LAGON BLEU 97190 LE GOSIER
      SOCIETE CIVILE MEDICALE DU PLATEAU 1 ou 2 salariés
      7 RUE DU PLATEAU 91800 BRUNOY
      CABINET DENTAIRE LE MANSARD 3 à 5 salariés
      2 AV DE CHATEL GUYON 63200 RIOM
      CLAUDEL FORT BENIER 1 ou 2 salariés
      44 RUE PILOTE PIERRE REBOUL 83000 TOULON
      SCM HIPPOCRATE 1 ou 2 salariés
      42 AV DE PICOT 33320 EYSINES
      SCM PILLU PORQUET GIROT MARCHAND CORREC 0 salarié
      2 PL DU MARCHE AUX CHEVAUX 14160 DIVES SUR MER
      SCM PILLU PORQUET GIROT MARCHAND CORREC 0 salarié
      4 RUE DES FRERES HAUGMARD 14160 DIVES SUR MER
      CABINET DES TILLEULS 0 salarié
      RUE COURTINE 27100 VAL DE REUIL
      DOUARD*LOUIS/ 0 salarié
      133 QUAI FERDINAND DE LESSEPS 97110 POINTE A PITRE
      DOUARD*LOUIS/ 0 salarié
      43 RUE DE BABYLONE 75007 PARIS 7

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS ARC EN CIEL.

      COLLEGE JACQUES PREVOST 20 à 49 salariés
      70140 PESMES
      ASSOCIATION FONCIERE D AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE LA COMMUNE DE PESMES Unités non employeuses
      GRANDE RUE 70140 PESMES
      SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL DU VAL VALAYSIEN 1 ou 2 salariés
      1 PL DE LA MAIRIE 70140 VALAY
      SIVOS DE L'ECOLE DE PESMES 1 ou 2 salariés
      1 RUE DE LA RESIE SAINT MARTIN 70140 SAUVIGNEY LES PESMES
      COMMUNE ASSOCIEE D'AUBIGNEY 0 salarié
      MAIRIE 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY
      COMMUNE DE BARD LES PESMES 3 à 5 salariés
      70140 BARD LES PESMES
      COMMUNE DE BARD LES PESMES 3 à 5 salariés
      70140 BARD LES PESMES
      COMMUNE DE BARD LES PESMES 3 à 5 salariés
      70140 BARD LES PESMES
      COMMUNE DE BRESILLEY 3 à 5 salariés
      70140 BRESILLEY
      COMMUNE DE BRESILLEY 3 à 5 salariés
      70140 BRESILLEY
      COMMUNE DE BRESILLEY 3 à 5 salariés
      70140 BRESILLEY
      COMMUNE DE BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY 6 à 9 salariés
      70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY
      COMMUNE DE BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY 6 à 9 salariés
      GRANDE RUE 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY
      COMMUNE DE BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY 6 à 9 salariés
      70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY
      COMMUNE DE CHANCEY 6 à 9 salariés
      RUE DE L EGLISE 70140 CHANCEY
      COMMUNE DE CHAUMERCENNE 6 à 9 salariés
      RTE DE VALAY 70140 CHAUMERCENNE
      COMMUNE DE CHAUMERCENNE 6 à 9 salariés
      RTE DE VALAY 70140 CHAUMERCENNE
      COMMUNE DE CHEVIGNEY 1 ou 2 salariés
      70140 CHEVIGNEY
      COMMUNE DE CHEVIGNEY 1 ou 2 salariés
      70140 CHEVIGNEY
      COMMUNE DE CHEVIGNEY 1 ou 2 salariés
      70140 CHEVIGNEY
      COMMUNE DE LIEUCOURT 1 ou 2 salariés
      70140 LIEUCOURT
      COMMUNE DE LIEUCOURT 1 ou 2 salariés
      70140 LIEUCOURT
      COMMUNE DE MALANS 3 à 5 salariés
      70140 MALANS
      COMMUNE DE MALANS 3 à 5 salariés
      70140 MALANS
      COMMUNE DE MONTAGNEY 10 à 19 salariés
      70140 MONTAGNEY
      COMMUNE DE MONTAGNEY 10 à 19 salariés
      70140 MONTAGNEY
      COMMUNE DE MONTAGNEY 10 à 19 salariés
      70140 MONTAGNEY
      COMMUNE ASSOCIEE DE MONTSEUGNY 0 salarié
      MAIRIE 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY
      COMMUNE DE MOTEY BESUCHE 3 à 5 salariés
      70140 MOTEY BESUCHE
      COMMUNE DE PESMES 20 à 49 salariés
      PL PROMENADES 70140 PESMES
      COMMUNE DE PESMES 20 à 49 salariés
      70140 PESMES
      COMMUNE DE PESMES 20 à 49 salariés
      PL PROMENADES 70140 PESMES
      COMMUNE DE PESMES 20 à 49 salariés
      RTE DE DOLE 70140 PESMES
      COMMUNE DE LA GRANDE RESIE 0 salarié
      70140 LA GRANDE RESIE
      COMMUNE DE LA RESIE SAINT MARTIN 3 à 5 salariés
      70140 LA RESIE SAINT MARTIN
      COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES 3 à 5 salariés
      GRANDE RUE 70140 SAUVIGNEY LES PESMES
      COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES 3 à 5 salariés
      GRANDE RUE 70140 SAUVIGNEY LES PESMES
      COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES 3 à 5 salariés
      GRANDE RUE 70140 SAUVIGNEY LES PESMES
      COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES 3 à 5 salariés
      GRANDE RUE 70140 SAUVIGNEY LES PESMES
      COMMUNE DE VADANS 1 ou 2 salariés
      RUE DE LA MAIRIE 70140 VADANS
      COMMUNE DE VADANS 1 ou 2 salariés
      70140 VADANS
      COMMUNE DE VADANS 1 ou 2 salariés
      70140 VADANS
      COMMUNE DE VALAY 20 à 49 salariés
      70140 VALAY
      COMMUNE DE VALAY 20 à 49 salariés
      70140 VALAY
      COMMUNE DE VALAY 20 à 49 salariés
      70140 VALAY
      COMMUNE DE VALAY 20 à 49 salariés
      70140 VALAY
      SIVOM DES VALLONS FLEURIS 3 à 5 salariés
      RUE DE LA MAIRIE 70140 MONTAGNEY
      COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE PESMES 20 à 49 salariés
      PL DES PROMENADES 70140 PESMES
      COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE PESMES 20 à 49 salariés
      PL DES PROMENADES 70140 PESMES
      SYND INTER COM EAUX SOURCE SAINTE CECILE 3 à 5 salariés
      MAIRIE 70140 LA RESIE SAINT MARTIN

      ASS LA FANNY REVINOISE
      BOUVRY STEPHANE SEBASTIEN
      STAG PATRIMOINE
      B'SIDES
      LES COLIBRIS
      ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE L ENCLAVE ET DE SA REGION