Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MOUTON*FRANCK DANIEL/ et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société MOUTON*FRANCK DANIEL/ est situé au 7 PL JEAN LEPICARD 76450 OURVILLE EN CAUX
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 802875914 au greffe de
MOUTON*FRANCK DANIEL/ n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 5610A (Restauration traditionnelle) et le code de l'activité de son établissement principal est 5610A (Restauration traditionnelle).
L'activité déclarée au greffe est : Bar, restaurant, brasserie.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 5610A (Restauration traditionnelle), les activités sont :
- l'activité de restauration avec un service à la table
MOUTON*FRANCK DANIEL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeMOUTON*FRANCK DANIEL/ est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi MOUTON*FRANCK DANIEL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR93802875914.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à MOUTON*FRANCK DANIEL/ de part son activité de 5610A (Restauration traditionnelle) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 02060 Cafétérias
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01501 Restauration rapide
Siége social et établissementsMOUTON*FRANCK DANIEL/ à son siége social situé au 7 PL JEAN LEPICARD 76450 OURVILLE EN CAUX.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 30 juin 2014 : Vente (Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation))
- 11 septembre 2017 : Radiation personelle ()
- 04 octobre 2017 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 14 novembre 2017 : Vente (Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation))
- 20 mai 2018 : Jugement (Avis de dépôt)
- 20 mai 2018 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 24/02/1967 : Franck MOUTON (Exploitant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société MOUTON*FRANCK DANIEL/ est de 56 ans. Le plus jeune à 56 ans, le plus agé 56 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MOUTON*FRANCK DANIEL/.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | MOUTON*FRANCK DANIEL/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 MOUTON FRANCK |
| Identifiant de l'entreprise | 802875914 |
| Numéro interne du siège | 00011 |
| Adresse | 7 PL JEAN LEPICARD 76450 OURVILLE EN CAUX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 02 juin 2014 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 2 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Commerçant |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 02 juin 2014 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 5610A : Restauration traditionnelle |
| Activité principale de l'entreprise | 5610A : Restauration traditionnelle |
Activité au siege | |
| Secteur | tourisme |
| Catégorie | Restauration |
| Activite | Restauration traditionnelle |
| Synonyme | restaurant, resto |
| Principal | restaurant |
Cette section vous présente les différents événements de la société MOUTON*FRANCK DANIEL/.
Etude de Maître Jérôme PARQUET, Notaire 3, rue Charles de Gaulle 76960 Notre Dame de Bondeville
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Maître Jérôme PARQUET, Notaire 3, rue Charles de Gaulle 76960 Notre Dame de Bondeville- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Cette section vous présente les dirigeants de la société MOUTON*FRANCK DANIEL/.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de MOUTON*FRANCK DANIEL/.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de MOUTON*FRANCK DANIEL/.
OURVILLE EN CAUX
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de MOUTON*FRANCK DANIEL/.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société MOUTON*FRANCK DANIEL/.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société MOUTON*FRANCK DANIEL/.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société MOUTON*FRANCK DANIEL/ - Version en cache du 19/01/2023 06:31:11.