Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société A.C.T.P.L. et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société A.C.T.P.L. est situé au 5 RTE DE MEAUX 77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 805093689 au greffe de
A.C.T.P.L. n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7120A (Contrôle technique automobile) et le code de l'activité de son établissement principal est 7120A (Contrôle technique automobile).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7120A (Contrôle technique automobile), les activités sont :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d'un certificat
Mais sont exclues les activités :
- la réparation de véhicules (cf45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l'expertise des dommages pour le compte des compagnies d'assurance (cf66.21Z)
A.C.T.P.L. à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeA.C.T.P.L. est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi A.C.T.P.L. est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR91805093689.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à A.C.T.P.L. de part son activité de 7120A (Contrôle technique automobile) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01090 Services de l'automobile
Siége social et établissementsA.C.T.P.L. à son siége social situé au 5 RTE DE MEAUX 77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 18 août 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2015-09-30)
- 23 août 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2016-09-30)
- 23 août 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-09-30)
- 23 août 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-09-30)
- 23 août 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-09-30)
- 03 mai 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-09-30)
- 16 juillet 2020 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 06 avril 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-09-30)
- 06 janvier 2022 : Jugement (Avis de dépôt)
- 14 janvier 2022 : Jugement (Jugement prononçant)
- 30 mars 2022 : Jugement (Extrait de jugement)
- 03 mars 2023 : Jugement (Avis de dépôt)
- 22 novembre 2023 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 14/08/1947 : Germaine LEGRAND (Président)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société A.C.T.P.L. est de 77 ans. Le plus jeune à 77 ans, le plus agé 77 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société A.C.T.P.L..
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | A.C.T.P.L. |
| Identifiant de l'entreprise | 805093689 |
| Numéro interne du siège | 00018 |
| Adresse | 5 RTE DE MEAUX 77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 08 octobre 2014 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 08 octobre 2014 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 7120A : Contrôle technique automobile |
| Activité principale de l'entreprise | 7120A : Contrôle technique automobile |
| Activité principale au registre des métiers | 7120AZ |
Activité au siege | |
| Secteur | industrie |
| Catégorie | Ingénierie |
| Activite | Contrôle technique automobile |
| Synonyme | contrôle technique, contrôle technique automobile |
| Principal | contrôle technique |
Cette section vous présente les différents événements de la société A.C.T.P.L..
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2019, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 13/12/2021 rejetant le plan de redressement, convertissant le redressement en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 13/03/2022. Maintenant la mission de l'administrateur le temps de la poursuite d'activité, nommant la Selarl Angel-Hazane, mission conduite par Maître Angel, en qualité de liquidateur.
Jugement ordonnant la cession totale des actifs au profit de la Sarl Centre de Contrôle Poids Lourds de Villabé CCPLV, Rcs Evry 753 28 825, avec faculté de substitution.
La liste des créances de l\'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Cette section vous présente les dirigeants de la société A.C.T.P.L..
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de A.C.T.P.L..
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de A.C.T.P.L..
CHAUCONIN NEUFMONTIERS
1
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de A.C.T.P.L..
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société A.C.T.P.L..
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société A.C.T.P.L..
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société A.C.T.P.L. - Version en cache du 01/01/2024 19:17:29.