ImmatriculationLa société EARL SEN CLEUZIOU est situé au 2 LE CLEUZIOU 22110 PLOUGUERNEVEL
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 805400165 au greffe de
EARL SEN CLEUZIOU n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 7 500,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0141Z (Ãlevage de vaches laitières) et le code de l'activité de son établissement principal est 0141Z (Ãlevage de vaches laitières).
L'activité déclarée au greffe est : Ãlevages de vaches laitières
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0141Z (Ãlevage de vaches laitières), les activités sont :
- l'élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne
Mais sont exclues les activités :
- la transformation du lait (cf10.51A)
EARL SEN CLEUZIOU à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeEARL SEN CLEUZIOU est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi EARL SEN CLEUZIOU est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR56805400165.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à EARL SEN CLEUZIOU de part son activité de 0141Z (Ãlevage de vaches laitières) sont :
Siége social et établissementsEARL SEN CLEUZIOU à son siége social situé au 2 LE CLEUZIOU 22110 PLOUGUERNEVEL.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 27 octobre 2014 : Creation (Gérant : NDONG Antoine Gérant : NDONG Therèse né(e) DIOKH)
- 01 novembre 2014 : Immatriculation (Gérant : NDONG Antoine Gérant : NDONG Therèse né(e) DIOKH)
- 19 décembre 2019 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 06 janvier 2021 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 09 février 2021 : Jugement (Jugement prononçant)
- 28 juillet 2021 : Jugement (Avis de dépôt)
- 29 juillet 2021 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
- 11/09/1976 : Antoine NDONG (Gérant)
- 31/08/1985 : Thérèse NDONG (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société EARL SEN CLEUZIOU est de 43 ans. Le plus jeune à 38 ans, le plus agé 47 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | EARL SEN CLEUZIOU |
Identifiant de l'entreprise | 805400165 |
Numéro interne du siège | 00017 |
Adresse | 2 LE CLEUZIOU 22110 PLOUGUERNEVEL |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | samedi 01 novembre 2014 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
Capital social | 7 500,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Année et mois de création de l'entreprise | samedi 01 novembre 2014 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 0141Z : Ãlevage de vaches laitières |
Activité principale de l'entreprise | 0141Z : Ãlevage de vaches laitières |
Activité au siege | |
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agriculture |
Activite | Ãlevage de vaches laitières |
Synonyme | agriculteur, éleveur, éleveur de bovins, éleveur de vaches laitières |
Principal | éleveur de vaches laitières |
Ãlevages de vaches laitières
Ãlevages de vaches laitières
Jugement d?ouverture d?une procédure de redressement judiciaire, désigné la SELARL TCA prise en la personne de maître François TREMELOT demeurant 9, place Duguesclin, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 novembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 20/00029
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 novembre 2020. Désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître François TREMELOT, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 20/00029
Dépôt de l'état des créances - Les réclamations sont recevables dans un délai d?un mois à compter de la publicité au BODACC - N° RG : 20/00029
Jugement arrêtant un plan de cession (Articles L 661-6, R642-4 et R 661-3 du code de commerce). Par jugement du 2 juillet 2021, le tribunal de Saint-Brieuc : Déclare irrecevable l?offre de M. Olivier PINEL ; Déclare recevables les offres de l?EARL PESSE, la SAS ELOI et l?EARL DE LA TOURELLE ; Exclut du périmètre de la cession de l?exploitation agricole de l?EARL SEN CLEUZIOU et des époux NDONG les baux consentis par M. Christophe TRUBUIL ; Ordonne la cession des actifs, propriété de l?EARL SEN CLEUZIOU et de Monsieur et Madame NDONG conformément à la proposition formulée par l?EARL PRESSE et Mme Christelle PRESS, avec faculté de substitution, dans les termes de leur offre ; Dit que figure dans le périmètre de la reprise : Le matériel d?exploitation et les véhicules inventoriés par Me BOREL, propriété de l?EARL SEN CLEUZIOU ; la totalité des terres, propriété de Monsieur et Madame NDONG et de l?EARL SEN CLEUZIOU ainsi que les bâtiments y édifiés ; Dit que les baux consentis par M. et Mme LE LAMER seront repris aux conditions initiales par l?EARL PRESSE, M. Gilles PRESS et Mme Christelle PRESSE ; Fixe le prix de cession à la somme de 315 000 euros se décomposant comme suit : bâtiment : 155 000 euros, maison d?habitation : 95 000 euros, matériel d?exploitation (cheptel mort) : 9 996 euros, cheptel vif : 55 000 euros, stocks, avance en culture et actifs incorporels : 4 euros ; Dit que le liquidateur judiciaire devra, sur le prix de cession, désintéresser les créances du Crédit Agricole, titulaire de sûretés spéciales immobilières dans la limite des sommes affectées aux biens sur lesquels portent ces garanties ; Constate l?accord du Crédit Agricole, titulaire de sûreté spéciales, pour renoncer à se prévaloir des dispositions de l?article L.642-12 alinéa 4 du code de commerce ; Dit que l?EARL PRESSE, M. Gilles PRESSE et Mme Christelle PRESSE reprendront le contrat de travail, en application de l?article L12242 du code du travail et correspondant au poste suivant : 1 contrat d?apprentissage ; Fixe la date de prise de jouissance au plus tard 1er août 2021 ; Dit qu?en exécution du plan de cession, le liquidateur passera tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession ; Rappelle que tant que le prix de cession n?est pas intégralement payé, le cessionnaire ne peut, à l?exception des stocks, aliéner ou donner en location-gérance les biens corporels ou incorporels qu?il a acquis, sauf autorisation du tribunal après rapport du liquidateur ; Rappelle que l?intégralité des primes ?PAC 2021? sera recouvrée par le liquidateur judiciaire pour le compte de l?EARL SEN CLEUZIOU ; Dit que les cessionnaires devront rendre compte au liquidateur de l?application des dispositions prévues par le plan de cession et que dès l?accomplissement des actes de cession, le liquidateur en fera rapport qui sera déposé au greffe du tribunal ; Dit que le présent jugement sera communiqué, signifié et publié selon les formes et modalités prévues par l?article R 642-4 du code de commerce ; Ordonne l?emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire. N° RG : 20/00029
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Résultat exceptionnel | |
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2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société EARL SEN CLEUZIOU - Version en cache du 12/12/2023 20:41:01.