ImmatriculationLa société LE BOSQUET est situé au AV MARIUS MOUTET 26300 BOURG DE PEAGE
Elle a été crée le 03/12/2014 et elle est immatriculée sous le numéro 808164826 au greffe de ROMANS
LE BOSQUET est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 1 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : Acquisition de terrains à bâtir, tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; aménagement et construction sur ces terrains ; vente du ou des immeubles construits à tous tiers en totalité ou par fraction ; location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la vente.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
LE BOSQUET à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeLE BOSQUET est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 75 71 18 48 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr.
Les greffiers sont : GUILLAND Arnaud , CAZIER Marc .
TVASi LE BOSQUET est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR54808164826.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à LE BOSQUET de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsLE BOSQUET à son siége social situé au AV MARIUS MOUTET 26300 BOURG DE PEAGE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 01 décembre 2014 : Immatriculation (Gérant : Société à responsabilité limitée AVENIR PROMOTION.)
- 10 mars 2017 : Modification (Cessation d'activité de la société.)
- 02 novembre 2017 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 12 octobre 2018 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
La société LE BOSQUET n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | LE BOSQUET |
Identifiant de l'entreprise | 808164826 |
Numéro interne du siège | 00014 |
Adresse | AV MARIUS MOUTET 26300 BOURG DE PEAGE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 24 novembre 2014 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
Capital social | 1 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 24 novembre 2014 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
Acquisition de terrains à bâtir, tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; aménagement et construction sur ces terrains ; vente du ou des immeubles construits à tous tiers en totalité ou par fraction ; location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la vente.
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : SELARL BRUNO CAMBON, 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 28 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/03101
Dépôt de l?état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/03101
Aucun Réseau.
BOURG DE PEAGE
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société LE BOSQUET - Version en cache du 14/11/2022 10:24:42.