ImmatriculationLa société MOTA BATIMENT est situé au 4 RUE DU MOULIN A VENT 78310 COIGNIERES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 809878952 au greffe de
MOTA BATIMENT n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4120A (Construction de maisons individuelles) et le code de l'activité de son établissement principal est 4120A (Construction de maisons individuelles).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4120A (Construction de maisons individuelles), les activités sont :
MOTA BATIMENT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.
GreffeMOTA BATIMENT est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi MOTA BATIMENT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR74809878952.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à MOTA BATIMENT de part son activité de 4120A (Construction de maisons individuelles) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01512 Promotion construction
- 00804 VRP
Siége social et établissementsMOTA BATIMENT à son siége social situé au 4 RUE DU MOULIN A VENT 78310 COIGNIERES.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 17 mars 2017 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 25 juin 2017 : Jugement (Jugement prononçant)
- 22 mars 2018 : Jugement (Extrait de jugement)
- 17 août 2018 : Jugement (Jugement de clôture)
- 11 septembre 2019 : Jugement (Extrait de jugement)
- 11 mai 2021 : Jugement (Avis de dépôt)
- 12 juin 2022 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 05/10/1962 : Salvador DAS NEVES MOTA (Président)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société MOTA BATIMENT est de 60 ans. Le plus jeune à 60 ans, le plus agé 60 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | MOTA BATIMENT |
Identifiant de l'entreprise | 809878952 |
Numéro interne du siège | 00021 |
Adresse | 4 RUE DU MOULIN A VENT 78310 COIGNIERES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 28 avril 2016 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 26 janvier 2015 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4120A : Construction de maisons individuelles |
Activité principale de l'entreprise | 4120A : Construction de maisons individuelles |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Construction de maisons individuelles |
Synonyme | constructeur, constructeur de maisons, constructeur de maisons individuelles |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Avenue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Salavador das Naves Mota pour une durée de 6 ans.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Allée Hoche 78000 Versailles.
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun Réseau.
COIGNIERES
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salarié(s)
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Produit exceptionnel | |
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Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société MOTA BATIMENT - Version en cache du 13/12/2022 12:32:13.