ImmatriculationLa société FEDERATION DES ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES MARSEILLE 4/5 est situé au 18 BD GEORGES CLEMENCEAU 13004 MARSEILLE 4
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 810368969 au greffe de
FEDERATION DES ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES MARSEILLE 4/5 n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) et le code de l'activité de son établissement principal est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire), les activités sont :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant
- initiatives individuelles ou mouvements de protestation
- mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
- organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
- organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
- associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d'automobilistes
- les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, le
Mais sont exclues les activités :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des Åuvres sociales (cf88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf90.0)
- les activités des clubs de sports (cf93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf94.12Z)
FEDERATION DES ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES MARSEILLE 4/5 à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeFEDERATION DES ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES MARSEILLE 4/5 est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi FEDERATION DES ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES MARSEILLE 4/5 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR90810368969.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à FEDERATION DES ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES MARSEILLE 4/5 de part son activité de 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) sont :
Siége social et établissementsFEDERATION DES ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES MARSEILLE 4/5 à son siége social situé au 18 BD GEORGES CLEMENCEAU 13004 MARSEILLE 4.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 23 mars 2018 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 20 octobre 2019 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société FEDERATION DES ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES MARSEILLE 4/5 n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | FEDERATION DES ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES MARSEILLE 4/5 |
Sigle de l'entreprise | FACPL MARSEILLE 4/5 |
Identifiant de l'entreprise | 810368969 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | 18 BD GEORGES CLEMENCEAU 13004 MARSEILLE 4 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 04 juillet 2014 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 04 juillet 2014 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Activité principale de l'entreprise | 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Organisations professionnelles |
Activite | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Synonyme | associations, associations militantes, mouvements pour la protection de l'environnement, mouvements écologiques, organisations pour la protection et la défense de minorités ou de groupes ethniques, associations d'anciens combattants, associations de |
Principal | associations militantes |
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée ; liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 17, Rue Venture, 13001 Marseille ; date de cessation des paiements : 13 février 2018 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. ; enrôlement n° RG : 17/09682
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur judiciaire : Me Vincent DE CARRIERE, 50, rue Sylvabelle, 13006 Marseille. N° RG : 17/09682
Aucun Réseau.
MARSEILLE 4
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Total Passif |
Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.