Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOCUSIGN FRANCE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société DOCUSIGN FRANCE est situé au 145 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Elle a été crée le 23/11/2015 et elle est immatriculée sous le numéro 812611150 au greffe de NANTERRE
DOCUSIGN FRANCE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0,10 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6209Z (Autres activités informatiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6209Z (Autres activités informatiques).
L'activité déclarée au greffe est : Être un fournisseur, éditeur et opérateur de services de confiance européen de dimension internationale dans le domaine de la signature électronique, L'horodatage, des transactions sécurisées, de l'émission de certificats électroniques sous son autorité de certification.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6209Z (Autres activités informatiques), les activités sont :
- les activités dans le domaine informatique et des technologies de l'information non classées ailleurs, telles que :
- les services de récupération après un sinistre informatique
- l'installation (configuration) d'ordinateurs personnels
- les services d'installation de logiciels
Mais sont exclues les activités :
- l'installation de gros systèmes et d'ordinateurs similaires (cf33.20C)
- la programmation informatique (cf62.01Z)
- les services de conseil informatique (cf62.02A)
- la gestion d'installations informatiques (cf62.03Z)
- le traitement et l'hébergement des données (cf63.11Z)
DOCUSIGN FRANCE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 50 à 99 salariés.
GreffeDOCUSIGN FRANCE est du ressort du greffe de NANTERRE dont les coordonnées postales sont 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 40 97 17 17 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nanterre.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Jacques , DOUCEDE-CHÂTEAU Caroline , DOUCEDE Charles-Henri
Le greffe est ouvert Lundi au vendredi , 9h-12h30 et 13h30-16h30.
TVASi DOCUSIGN FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR71812611150.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DOCUSIGN FRANCE de part son activité de 6209Z (Autres activités informatiques) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01686 Commerce audiovisuel électronique équipem ménager
- 01539 Commerces de détail papeterie bureau librairie
- 00650 Métallurgie cadres
- 01059 Métallurgie Midi Pyrénées
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 02148 Télécommunications
Siége social et établissementsDOCUSIGN FRANCE à son siége social situé au 145 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 07 juillet 2015 : Immatriculation (Président : KEYNECTIS, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe.)
- 09 août 2015 : Vente (Autre achat, apport, attribution)
- 05 juillet 2016 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
- 27 novembre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-01-31)
- 27 novembre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2019-01-31)
- 04 octobre 2020 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
- 08 octobre 2020 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
- 15 avril 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-01-31)
- 18 août 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2021-01-31)
- 24 avril 2022 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 24/03/1958 : Pascal COLIN (Président)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société DOCUSIGN FRANCE est de 64 ans. Le plus jeune à 64 ans, le plus agé 64 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Pascal COLIN
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOCUSIGN FRANCE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | DOCUSIGN FRANCE |
| Identifiant de l'entreprise | 812611150 |
| Numéro interne du siège | 00028 |
| Adresse | 145 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 92130 ISSY LES MOULINEAUX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Apport (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 02 novembre 2015 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 50 à 99 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 50 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée |
| Capital social | 0,10 EUR |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 50 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 07 juillet 2015 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6209Z : Autres activités informatiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6209Z : Autres activités informatiques |
Activité au siege | |
| Secteur | telecom |
| Catégorie | Informatique |
| Activite | Autres activités informatiques |
| Synonyme | récupération de données informatiques, configuration d'ordinateurs, installation de logiciels |
Cette section vous présente les différents événements de la société DOCUSIGN FRANCE.
Être un fournisseur, éditeur et opérateur de services de confiance européen de dimension internationale dans le domaine de la signature électronique, L'horodatage, des transactions sécurisées, de l'émission de certificats électroniques sous son autorité de certification.
Article L.236-21 du code de commerce
Au siège de l'acquéreur pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Election de domicile : SAS DOCUSIGN FRANCE 9-15 Rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Président : BROUSSE Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
Cette section vous présente les dirigeants de la société DOCUSIGN FRANCE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de DOCUSIGN FRANCE.
Cette section vous présente les établissements actifs de DOCUSIGN FRANCE.
ISSY LES MOULINEAUX
50
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DOCUSIGN FRANCE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société DOCUSIGN FRANCE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DOCUSIGN FRANCE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DOCUSIGN FRANCE - Version en cache du 23/08/2022 14:18:04.