ImmatriculationLa société FRANC COMTOISE DE FERMETURES est situé au 420 RUE BLAISE PASCAL 39000 LONS LE SAUNIER
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 813843059 au greffe de
FRANC COMTOISE DE FERMETURES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4332B (Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) et le code de l'activité de son établissement principal est 4332B (Travaux de menuiserie métallique et serrurerie).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4332B (Travaux de menuiserie métallique et serrurerie), les activités sont :
- le blindage de portes extérieures et l'installation de portes blindées
- le montage de portes coupe-feux
- le montage de faux-plafonds sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc.
- le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc.
- l'installation d'escaliers d'intérieur métalliques
Mais sont exclues les activités :
- l'installation de portes automatiques et de tambours (cf43.29B)
- la pose de ferronnerie décorative (cf43.39Z)
- la fabrication d'éléments en métal pour la construction (cf25.1)
FRANC COMTOISE DE FERMETURES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.
GreffeFRANC COMTOISE DE FERMETURES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi FRANC COMTOISE DE FERMETURES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR01813843059.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à FRANC COMTOISE DE FERMETURES de part son activité de 4332B (Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
Siége social et établissementsFRANC COMTOISE DE FERMETURES à son siége social situé au 420 RUE BLAISE PASCAL 39000 LONS LE SAUNIER.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 30 mai 2017 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 01 juin 2018 : Jugement (Avis de dépôt)
- 30 août 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 30 mai 2021 : Jugement (Extrait de jugement)
- 01 octobre 2021 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 18/11/1996 : Jérémy BERTIN (Président)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société FRANC COMTOISE DE FERMETURES est de 26 ans. Le plus jeune à 26 ans, le plus agé 26 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | FRANC COMTOISE DE FERMETURES |
Identifiant de l'entreprise | 813843059 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | 420 RUE BLAISE PASCAL 39000 LONS LE SAUNIER |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 octobre 2015 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 01 octobre 2015 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4332B : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie |
Activité principale de l'entreprise | 4332B : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Travaux de menuiserie métallique et serrurerie |
Synonyme | menuisier, menuiserie, métal |
Principal | serrurier |
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bertin Joël pour une durée de 10 ans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun Réseau.
LONS LE SAUNIER
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
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Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société FRANC COMTOISE DE FERMETURES - Version en cache du 03/11/2022 22:17:31.