ImmatriculationLa société ARC EN CIEL est situé au 33 B RUE CHAUMONT 71150 FONTAINES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 814722500 au greffe de
ARC EN CIEL n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4322A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) et le code de l'activité de son établissement principal est 4322A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4322A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux), les activités sont :
- l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants :
- réseaux de distribution d'eau et de gaz
- plomberie et appareils sanitaires
- installations d'extinction automatique d'incendie
- l'installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d'incendie armés)
- l'installation de systèmes d'arrosage automatique des pelouses
- l'installation de conduits
Mais sont exclues les activités :
- le traitement de l'eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf37.00Z)
ARC EN CIEL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeARC EN CIEL est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi ARC EN CIEL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR21814722500.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ARC EN CIEL de part son activité de 4322A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Siége social et établissementsARC EN CIEL à son siége social situé au 33 B RUE CHAUMONT 71150 FONTAINES.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 23 septembre 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 30 octobre 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 05 mars 2019 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 16 juillet 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 25 février 2020 : Jugement (Extrait de jugement)
- 05 mars 2020 : Jugement (Avis de dépôt)
- 28 septembre 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 04 octobre 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
- 31 janvier 2023 : Jugement (Extrait de jugement)
- 10 mars 2024 : Jugement (Avis de dépôt)
- 14 mars 2024 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
La société ARC EN CIEL n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ARC EN CIEL |
Identifiant de l'entreprise | 814722500 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 33 B RUE CHAUMONT 71150 FONTAINES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 09 novembre 2015 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 09 novembre 2015 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4322A : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux |
Activité principale de l'entreprise | 4322A : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux |
Activité principale au registre des métiers | 4322AZ |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux |
Synonyme | plombier, installateur de gaz |
Principal | plombier |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Février 2019 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2023 , désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
Aucun Réseau.
FONTAINES
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Passif au bilan | |
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Dette | |
Total Passif |
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Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.