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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMITE D'ENTREPRISE ATER et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMITE D'ENTREPRISE ATER est situé au LA GRANGE BARBIER 37250 MONTBAZON
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 814796140 au greffe de
COMITE D'ENTREPRISE ATER n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Comité central d'entreprise
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9420Z (Activités des syndicats de salariés) et le code de l'activité de son établissement principal est 9420Z (Activités des syndicats de salariés).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9420Z (Activités des syndicats de salariés), les activités sont :

  • la promotion des intérêts des salariés organisés en syndicats
  • les activités des syndicats de salariés d'une entreprise, des fédérations et confédérations syndicales organisées selon des critères professionnels, régionaux, structurels ou autres
  • les activités de représentation des comités d'entreprises

Mais sont exclues les activités :
  • les activités éducatives assurées par ces organisations (cf85)
  • les activités sociales et culturelles organisées ou proposées par les comités d'entreprise (cfles sous-classes concernées : santé, action sociale, activités culturelles et récréatives, etc.)

COMITE D'ENTREPRISE ATER à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

COMITE D'ENTREPRISE ATER est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COMITE D'ENTREPRISE ATER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR72814796140.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMITE D'ENTREPRISE ATER de part son activité de 9420Z (Activités des syndicats de salariés) sont :

  • 02120 Banques
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
  • 00044 Industries chimiques
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 01059 Métallurgie Midi Pyrénées
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01266 Restauration de collectivités
  • 02148 Télécommunications
  • 00275 Transports aériens personnel au sol

Siége social et établissements

COMITE D'ENTREPRISE ATER à son siége social situé au LA GRANGE BARBIER 37250 MONTBAZON.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

    Dirigeants

    Les dirigeants :

      La société COMITE D'ENTREPRISE ATER n'a pas de mandataire social.

    Les mandats

    Les autres mandats des administrateurs :


      Aucun autre mandat.

    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMITE D'ENTREPRISE ATER.

    IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

    Nom ou raison sociale de l'entreprise COMITE D'ENTREPRISE ATER
    Identifiant de l'entreprise 814796140
    Numéro interne du siège 00014
    Adresse LA GRANGE BARBIER 37250 MONTBAZON

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

    Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
    Année et mois de création de l'établissement vendredi 20 novembre 2015
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement Unités non employeuses
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

    Nature juridique de l'entreprise Comité central d'entreprise
    Tranche d'effectif de l'entreprise Unités non employeuses
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
    Année et mois de création de l'entreprise vendredi 20 novembre 2015
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

    ACTIVITE

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Non Productif
    Activité principale du siège 9420Z : Activités des syndicats de salariés
    Activité principale de l'entreprise 9420Z : Activités des syndicats de salariés

    Activité au siege

    Secteur services
    Catégorie Organisations professionnelles
    Activite Activités des syndicats de salariés
    Synonyme syndicats, fédérations syndicales, confédérations syndicales, comités d'entreprises
    Principal syndicats
    Voir la fiche Sirene de COMITE D'ENTREPRISE ATER

    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société COMITE D'ENTREPRISE ATER.

    Voir les événements bodacc de COMITE D'ENTREPRISE ATER

    Dirigeants

    Cette section vous présente les dirigeants de la société COMITE D'ENTREPRISE ATER.

    Reseaux

    Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMITE D'ENTREPRISE ATER.


    Aucun Réseau.

    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de COMITE D'ENTREPRISE ATER.

    MONTBAZON

    NN

    salarié(s)

    Siége social
    Enseigne
    COMITE D'ENTREPRISE ATER
    Nature
    Autre
    Lieu
    Autre
    Surface
    Sans objet
    Durée
    Permanente
    Type
    Activité simple
    Production
    Non Productif

    BILAN

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMITE D'ENTREPRISE ATER.

    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net

    Concurrence

    Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMITE D'ENTREPRISE ATER.

    SICTAME E SNE A P CGC 0 salarié
    26 AV DES LILAS 64000 PAU
    SICTAME E SNE A P CGC 0 salarié
    2 PL JEAN MILLIER 92400 COURBEVOIE
    SYNDICAT CFDT DE LA METALLURGIE DU FINISTERE 1 ou 2 salariés
    9 RUE DE L OBSERVATOIRE 29200 BREST
    CHAM SYND REMISIER BOURSE COMM 0 salarié
    2 RUE DE VIARMES 75001 PARIS 1
    UNION LOCALE SYNDICAT FO ABBEVILLE 0 salarié
    5 RUE DES CARMES 80100 ABBEVILLE
    COMITE D'ENTREPRISE DE LA VTB BANK (FRANCE) SA 1 ou 2 salariés
    79 BD HAUSSMANN 75008 PARIS 8
    JABIL CIRCUIT 0 salarié
    4 RUE DE KERVEZENNEC 29200 BREST
    COMITE ETABLISSEMENT CLS REMY COINTREAU 1 ou 2 salariés
    20 RUE DE LA SOCIETE VINICOLE 16100 COGNAC
    SYNDICAT DE LA METALLURGIE CGT 0 salarié
    AV ARCHON DESPEROUSES 63200 RIOM
    SYND NAT INSTITUTEURS INSTITUTRICES EURE 1 ou 2 salariés
    6 RUE DE PANNETTE 27000 EVREUX
    COMITE D'ENTREPRISE BON SAUVEUR 1 ou 2 salariés
    1 RUE DE LAVAZIERE 81000 ALBI
    UNION DEP SYNDIC FORCE OUVRIERE MAYENNE 1 ou 2 salariés
    10 RUE DU DOCTEUR FERRON 53000 LAVAL
    COMITE ENTREP ETS LOUIS DANO 0 salarié
    RUE ARTHUR ENAUD 22600 LOUDEAC
    COMITE CENTRAL D ENTREPRISE D ELF UNION 0 salarié
    61310 GOUFFERN EN AUGE
    UNION REGIO CFDT ZONE NORD 0 salarié
    2 RUE D ECOSSE 76200 DIEPPE
    COMITE D'ENTREPRISE INDUSTRIE NOUVELLE 0 salarié
    73 RUE DU GENERAL LECLERC 88500 MATTAINCOURT
    COMI DETAB AVIO M DASSAULT 6 à 9 salariés
    LDT BASE AERIENNE 125 13800 ISTRES
    SOC UNION DEPARTEMENTAL CGT FO 0 salarié
    13 RUE ALPHONSE KARR 06000 NICE
    GROUP PROFESS AUDIOVISUELS 0 salarié
    21 RUE CLEMENT MAROT 75008 PARIS 8
    GROUP PROFESS AUDIOVISUELS 0 salarié
    41 RUE LA GRANGE AUX BELLES 75010 PARIS 10
    GROUP PROFESS AUDIOVISUELS 0 salarié
    30 RUE HENRI BARBUSSE 75005 PARIS 5
    UNION LOCALE SYNDICATS CGT 1 ou 2 salariés
    23 RUE DE MONTFORT 78190 TRAPPES
    ETUDES REALISAT ELECTRO MECANI 0 salarié
    77165 SAINT SOUPPLETS
    SYNDICAT DES ENSEIGNANTS 1 ou 2 salariés
    4 IMP DU CARDINAL MORLOT 45000 ORLEANS
    UNION LOCAL CONFEDER CHAUFFEURS ROUTIERS 0 salarié
    PL DU CHAMP DE FOIRE 49440 CANDE
    CTE ETS SHELL FRANCE ZONE SUD OUEST 0 salarié
    56 RUE DE TIVOLI 33000 BORDEAUX
    COMITE ETAB CENTRE ADAPTA ECOL 0 salarié
    20 RUE VALENTIN HAUY 69100 VILLEURBANNE
    U D FORCE OUVRIERE JURA 0 salarié
    7 PL GREVY 39100 DOLE
    COMITE ENTREPRISE SMTR CALBERSON 0 salarié
    AV PIERRE PIFFAULT 72100 LE MANS
    COMITE ENTREPRISE CHAUSSON MATERIAUX 0 salarié
    RTE NATIONALE 20 31150 FENOUILLET
    SYNDICAT DES ENSEIGNANTS FEN 0 salarié
    14 BD JEAN JAURES 11000 CARCASSONNE
    COMITE D ENTREPRISE BP ET ELF 0 salarié
    RTE DE L'OUVRAGE OUEST 59140 DUNKERQUE
    UNION REGIONALE CONSTRUCTION BOIS CFDT 0 salarié
    4 RUE DES CHANOINES 54000 NANCY
    SNETP CGT BUREAUX 206 207 0 salarié
    9 RUE GENIN 93200 SAINT DENIS
    CE SFM MOULINEAUX 0 salarié
    1 PL JULES GEVELOT 92130 ISSY LES MOULINEAUX
    COMITE DES ETABLISSEMENTS SOLLAC MOUZON 0 salarié
    08210 MOUZON
    COMITE ENTREPRISE MATERIEL ELECTRONIQUE 0 salarié
    16 RUE GEORGES BASQUIN 59810 LESQUIN
    UNION DEPARTEMEN CADR SUD OUE 1 ou 2 salariés
    26 ALL DE TOURNY 33000 BORDEAUX
    UNION DEPART FORCE OUVRIERE 1 ou 2 salariés
    16 BD LOUIS BLANC 85000 LA ROCHE SUR YON
    UNION REGIONALE PERSONNEL ETABLIS PRIVEE Unités non employeuses
    5 RUE HUYSMANS 75006 PARIS 6
    COMITE ENTREPRISE DE LA SECOURS MINIERE 0 salarié
    14 AV VICTOR HUGO 57540 PETITE ROSSELLE
    UNION DEPARTEMENTALE SYNDICALE CFTC 1 ou 2 salariés
    14 PL LOUIS IMBACH 49100 ANGERS
    CHAMB SYND NATION VRP CSN 0 salarié
    2 RUE ALPHONSE ALLAIS 27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
    UNION SYNDICATS FORCE OUVR 0 salarié
    9 RUE DE LA PREFECTURE C ERIGNAC 09000 FOIX
    UNION SYNDICALE CONSTRUCTION CGT 94 0 salarié
    11 RUE DES ARCHIVES 94000 CRETEIL
    UNION LOCAL SYNDIC OUVRI CONFED LORIENT 1 ou 2 salariés
    82 BD COSMAO DUMANOIR 56100 LORIENT
    COMITE ENTREPRISE BEGHIN SAY 0 salarié
    5 RUE JEAN MENNESSON 80100 ABBEVILLE
    COMITE D ENTREPRISE URSSAF 1 ou 2 salariés
    22 RUE D ISIGNY 14000 CAEN
    CFE - CGC U.D. OISE 0 salarié
    1 RUE FERNAND PELLOUTIER 60100 CREIL
    UD FORCE OUVRIERE 0 salarié
    17 RUE GEORGES BIZET 26000 VALENCE

    ENVIRONNEMENT LOCAL

    Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMITE D'ENTREPRISE ATER.

    DUPONT TEXTILES 10 à 19 salariés
    1 ALL DES VERGERS 37250 MONTBAZON
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES INDRE-ET-LOIRE 500 à 999 salariés
    1 PL ANTOINE DE SAINT EXUPERY 37250 SORIGNY
    COLLEGE ALBERT CAMUS 50 à 99 salariés
    1 RUE DE LA BAFAUDERIE 37250 MONTBAZON
    CC TOURAINE VALLEE DE L'INDRE 1 ou 2 salariés
    6 PL ANTOINE DE SAINT EXUPERY 37250 SORIGNY
    COMMUNE DE MONTBAZON 50 à 99 salariés
    PL ANDRE DELAUNAY 37250 MONTBAZON
    COMMUNE DE MONTBAZON 50 à 99 salariés
    1 RUE DU PROF GUILLAUME LOUIS 37250 MONTBAZON
    COMMUNE DE MONTBAZON 50 à 99 salariés
    22 RUE DE MONTS 37250 MONTBAZON
    COMMUNE DE MONTBAZON 50 à 99 salariés
    22 PL DE LA MAIRIE 37250 MONTBAZON
    COMMUNE DE SORIGNY 20 à 49 salariés
    28 RUE NATIONALE 37250 SORIGNY
    COMMUNE DE SORIGNY 20 à 49 salariés
    9 RUE DES ECOLES 37250 SORIGNY
    COMMUNE DE SORIGNY 20 à 49 salariés
    11 RUE DES ECOLES 37250 SORIGNY
    COMMUNE DE SORIGNY 20 à 49 salariés
    28 RUE NATIONALE 37250 SORIGNY
    COMMUNE DE VEIGNE 100 à 199 salariés
    PL DU MARECHAL LECLERC 37250 VEIGNE
    COMMUNE DE VEIGNE 100 à 199 salariés
    11 RUE DE PARCAY 37250 VEIGNE
    COMMUNE DE VEIGNE 100 à 199 salariés
    31 RUE PRINCIPALE 37250 VEIGNE
    COMMUNE DE VEIGNE 100 à 199 salariés
    7 RUE DE PARCAY 37250 VEIGNE
    COMMUNE DE VEIGNE 100 à 199 salariés
    2 RUE DU LAVOIR 37250 VEIGNE
    COMMUNE DE VEIGNE 100 à 199 salariés
    PL DU MARECHAL LECLERC 37250 VEIGNE
    DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE 2 000 à 4 999 salariés
    5 RUE DE MONTS 37250 MONTBAZON
    SI GEST ECOLE MUSIQUE REG VALLEE INDRE 10 à 19 salariés
    PL DU MARECHAL LECLERC 37250 VEIGNE
    SYNDICAT MIXTE SUD-INDRE DEVELOPPEMENT 3 à 5 salariés
    28 RUE NATIONALE 37250 SORIGNY
    SYNDICAT MIXTE SUD-INDRE DEVELOPPEMENT 3 à 5 salariés
    28 RUE NATIONALE 37250 SORIGNY
    SYND MIXTE PAYS INDRE ET CHER 1 ou 2 salariés
    PL DU MARECHAL LECLERC 37250 VEIGNE
    CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 0 salarié
    PL ANDRE DELAUNAY 37250 MONTBAZON
    CTRE COM ACTION SOCIALE DE SORIGNY 0 salarié
    28 RUE NATIONALE 37250 SORIGNY
    CTRE COM ACTION SOCIALE DE VEIGNE 0 salarié
    PL DU MARECHAL LECLERC 37250 VEIGNE
    GASCHET*GILBERT ADRIEN/ 0 salarié
    AERODROME TOURS-SORIGNY 37250 SORIGNY
    MARCHAIS*GUY ROBERT/ 0 salarié
    5 RUE MARCEL GAUMONT 37250 SORIGNY
    HORTICA*JEAN/ 0 salarié
    PL DU MARECHAL LECLERC 37250 VEIGNE
    JOSSE*IKEN/COLETTE/ 0 salarié
    LE PUITS D'ARTIGNY 37250 MONTBAZON
    LECOMTE*DANIEL ROBERT CAMILLE/ 0 salarié
    21 RUE NATIONALE 37250 MONTBAZON
    ALLIANCE BOIS MATERIEL 20 à 49 salariés
    7 RUE BAPTISTE MARCET 37250 MONTBAZON
    BODET*MICHEL/ 1 ou 2 salariés
    2 RUE DES DOUVES 37250 MONTBAZON
    BODET*MICHEL/ 1 ou 2 salariés
    2 RUE DES DOUVES 37250 MONTBAZON
    DABAT*JIM/ 0 salarié
    27 RUE DES GROS TISONS 37250 VEIGNE
    BARTHE*JEAN-MARIE/ 0 salarié
    15 RUE DE LA MOINERIE 37250 MONTBAZON
    S.E.R.V.I.T. 20 à 49 salariés
    6 RUE BAPTISTE MARCET 37250 MONTBAZON
    SOCIETE-MISSENARD QUINT B 500 à 999 salariés
    34 RUE DE FONTIVILLE 37250 VEIGNE
    CHAVET*JEAN BAPTISTE/ 0 salarié
    17 PL DES MARRONNIERS 37250 MONTBAZON
    VAN DELFT*ARIE/ 0 salarié
    LE CRETINAY 37250 SORIGNY
    VILLARD*ANDRE/ 0 salarié
    LA VALLEE RAINTRUE 37250 MONTBAZON
    CHERBONNIER*YVES-MARIE FRANCOIS/ 0 salarié
    2 ALL DE L ESPERANCE 37250 MONTBAZON
    ASS LOISIRS DECOUVERTE 0 salarié
    11 RUE DES VARENNES 37250 MONTBAZON
    JOUZEAU*ETIENNE/ 0 salarié
    27 RUE DE LOUANS 37250 SORIGNY
    SCI ALSACE VELPEAU 0 salarié
    67 RUE DE LA MARTINIERE 37250 VEIGNE
    ETABLISSEMENTS JEAN-CLAUDE LAGOUTTE 0 salarié
    67 RUE DE LA MARTINIERE 37250 VEIGNE
    RG DISTRIBUTION 0 salarié
    16 RUE DE LA BOUILLERE 37250 VEIGNE
    LES ORMEAUX 0 salarié
    55 RUE DE LA BUTTE RABAULT 37250 MONTBAZON
    SCI DES DOUVES 0 salarié
    3 PL DES MARRONNIERS 37250 MONTBAZON
    CHAUDRONNERIE ET TOLERIE INDRE ET LOIRE 20 à 49 salariés
    8 ALL LEONARD DE VINCI 37250 MONTBAZON

    DOMAINE DE LA TOUR
    HACQUARD FLORIAN GERAUD JEAN PAUL
    NATHALIE CREATION
    SCP HAULOTTE C KLEIN O & LOIRE C
    ASA DE LA RIVIERE L'ESQUE
    UNIPACK U LIMITED