ImmatriculationLa société COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES TERRITORIAUX DE FONTENAY-SOUS-BOIS ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS est situé au 4 ESP LOUIS BAYEURTE 94120 FONTENAY SOUS BOIS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 815015052 au greffe de
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES TERRITORIAUX DE FONTENAY-SOUS-BOIS ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.) et le code de l'activité de son établissement principal est 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.), les activités sont :
- autres activités d'action sociale sans hébergement :
- conseils d'économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement
- activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers
- aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l'hébergement transitoire offert à ces personnes
- réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu'un élément pédagogique limité
- détermination des droits à l'aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d'alimentation
- activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis
- activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d'autres activités apparentées relevant des Åuvres sociales
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES TERRITORIAUX DE FONTENAY-SOUS-BOIS ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeCOMITE DES OEUVRES SOCIALES DES TERRITORIAUX DE FONTENAY-SOUS-BOIS ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES TERRITORIAUX DE FONTENAY-SOUS-BOIS ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR21815015052.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES TERRITORIAUX DE FONTENAY-SOUS-BOIS ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS de part son activité de 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.) sont :
Siége social et établissementsCOMITE DES OEUVRES SOCIALES DES TERRITORIAUX DE FONTENAY-SOUS-BOIS ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS à son siége social situé au 4 ESP LOUIS BAYEURTE 94120 FONTENAY SOUS BOIS.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES TERRITORIAUX DE FONTENAY-SOUS-BOIS ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES TERRITORIAUX DE FONTENAY-SOUS-BOIS ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS |
Sigle de l'entreprise | COS |
Identifiant de l'entreprise | 815015052 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | 4 ESP LOUIS BAYEURTE 94120 FONTENAY SOUS BOIS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 05 mars 2010 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 05 mars 2010 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8899B : Action sociale sans hébergement n.c.a. |
Activité principale de l'entreprise | 8899B : Action sociale sans hébergement n.c.a. |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Action Sociale |
Activite | Action sociale sans hébergement n.c.a. |
Synonyme | centres de jour pour les sans-abri, assistant sociale, assistante sociale |
Principal | assistante sociale |
Aucun Réseau.
FONTENAY SOUS BOIS
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.