ImmatriculationLa société ANNE DUBOIS ET EMILIE BAILLY-JACQUEMET est situé au 27 R BRILLAT SAVARIN 01160 PONT D'AIN
Elle a été crée le 01/04/2016 et elle est immatriculée sous le numéro 819439738 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
ANNE DUBOIS ET EMILIE BAILLY-JACQUEMET est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
ANNE DUBOIS ET EMILIE BAILLY-JACQUEMET à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.
GreffeANNE DUBOIS ET EMILIE BAILLY-JACQUEMET est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno .
TVASi ANNE DUBOIS ET EMILIE BAILLY-JACQUEMET est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR17819439738.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ANNE DUBOIS ET EMILIE BAILLY-JACQUEMET de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsANNE DUBOIS ET EMILIE BAILLY-JACQUEMET à son siége social situé au 27 R BRILLAT SAVARIN 01160 PONT D'AIN.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 11 août 2016 : Modification (Mise en activité de la société)
- 19 octobre 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 31 juillet 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 14 mai 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 19 février 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2019-12-31)
- 29 septembre 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 03 juillet 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 07/07/1980 : Anne DUBOIS (Gérant)
- 06/07/1984 : Emilie BAILLY JACQUEMET (Gérant)
- 09/07/1984 : Emilie BAILLY JACQUEMET (Gérant)
L'âge moyen des 3 dirigeants de la société ANNE DUBOIS ET EMILIE BAILLY-JACQUEMET est de 39 ans. Le plus jeune à 38 ans, le plus agé 42 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ANNE DUBOIS ET EMILIE BAILLY-JACQUEMET |
Identifiant de l'entreprise | 819439738 |
Numéro interne du siège | 00017 |
Adresse | 27 R BRILLAT SAVARIN 01160 PONT D'AIN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 avril 2016 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 avril 2016 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Aucun Réseau.
PONT D'AIN
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
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Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société ANNE DUBOIS ET EMILIE BAILLY-JACQUEMET - Version en cache du 29/09/2022 13:08:02.