Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCEA CHATEAU DE CACH et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SCEA CHATEAU DE CACH est situé au DOM DE CACH 33112 SAINT LAURENT MEDOC
Elle a été crée le 12/09/2016 et elle est immatriculée sous le numéro 822496956 au greffe de BORDEAUX
SCEA CHATEAU DE CACH est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile d'exploitation agricole au capital de 3 299 500,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0121Z (Culture de la vigne) et le code de l'activité de son établissement principal est 0121Z (Culture de la vigne).
L'activité déclarée au greffe est : l'acquisition, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation de tous biens Viticoles, soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou de mise àdisposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, et, éventuellement, la vente des biens sociaux en totalité ou par parcelles, le réemploi de Ces prix de vente.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0121Z (Culture de la vigne), les activités sont :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles
Mais sont exclues les activités :
- la production de vins (cf11.02)
SCEA CHATEAU DE CACH à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeSCEA CHATEAU DE CACH est du ressort du greffe de BORDEAUX dont les coordonnées postales sont CS 51474 33064 BORDEAUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 56 01 81 70
Les greffiers sont : BAHANS Jean Marc , FOURNIER Edouard
Le greffe est ouvert Du Lundi au Vendredi de 9h00 à12h00 et de 13h00 à16h00.
TVASi SCEA CHATEAU DE CACH est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR30822496956.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCEA CHATEAU DE CACH de part son activité de 0121Z (Culture de la vigne) sont :
Siége social et établissementsSCEA CHATEAU DE CACH à son siége social situé au DOM DE CACH 33112 SAINT LAURENT MEDOC.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 01 août 2016 : Immatriculation (Gérant Associé : MUSSO Henri Louis Marie Associé : MUSSO Estelle Marie Odile Associé : MUSSO Alice Anne Marie Associé : MUSSO Marie Brigitte Solange Marguerite Associé : MUSSO Hélène Véronique Marie)
- 21 septembre 2016 : Creation (Gérant Associé : MUSSO Henri Louis Marie Associé : MUSSO Estelle Marie Odile Associé : MUSSO Alice Anne Marie Associé : MUSSO Marie Brigitte Solange Marguerite Associé : MUSSO Hélène Véronique Marie)
- 14 juillet 2019 : Jugement (Extrait de jugement)
- 12 septembre 2019 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
- 28 janvier 2021 : Jugement (Extrait de jugement)
- 29 juillet 2021 : Jugement (Extrait de jugement)
- 12 août 2021 : Jugement (Extrait de jugement)
- 13 janvier 2022 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
- 20/04/1956 : Henri MUSSO (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SCEA CHATEAU DE CACH est de 66 ans. Le plus jeune à 66 ans, le plus agé 66 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Henri MUSSO
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCEA CHATEAU DE CACH.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCEA CHATEAU DE CACH |
| Identifiant de l'entreprise | 822496956 |
| Numéro interne du siège | 00019 |
| Adresse | DOM DE CACH 33112 SAINT LAURENT MEDOC |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 août 2016 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société civile d'exploitation agricole |
| Capital social | 3 299 500,00 EUR |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 août 2016 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 0121Z : Culture de la vigne |
| Activité principale de l'entreprise | 0121Z : Culture de la vigne |
Activité au siege | |
| Secteur | agroalimentaire |
| Catégorie | Agriculture |
| Activite | Culture de la vigne |
| Synonyme | agriculteur, cultivateur, producteur, vigneron, viticulteur |
| Principal | viticulteur |
Cette section vous présente les différents événements de la société SCEA CHATEAU DE CACH.
l'acquisition, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation de tous biens Viticoles, soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou de mise àdisposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, et, éventuellement, la vente des biens sociaux en totalité ou par parcelles, le réemploi de Ces prix de vente.
l'acquisition, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation de tous biens Viticoles, soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou de mise àdisposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, et, éventuellement, la vente des biens sociaux en totalité ou par parcelles, le réemploi de Ces prix de vente.
ordonnance désignant un conciliateur. Conciliateur : Me Christian CAVIGNOLI de la SCP CAVIGNOLI BARON FOURQUIE, 58, rue Saint Genés, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Désignons Me Christian CAVIGLIOLI de la SCP CAVIGLIOLI BARO FOURQUIE, demeurant, 58, rue Saint Genès - 33000 BORDEAUX, en qualité de conciliateur, avec pour mission de : - ASSISTER la SCEA CHATEAU DE CACH, immatriculée sous le numéro 822 496 956, dont le siège social est situé Lieu dit CACH - DOMAINE DE CACH - 33112 SAINT LAURENT MEDOC, dans ses relations avec les établissements bancaires et financiers, les crédits-bailleurs, les organismes sociaux et fiscaux, ainsi que les principaux fournisseurs ; - FORMALISER la solution par recours éventuel àtous types de procédures, - METTRE EN OEUVRE la ou les solutions permettant d'assurer la pérennité de l'entreprise, savoir notamment : - assistance àla mise en oeuvre des négociations; - assistance àla formalisation des négociations; - assistance dans la recherche de la mise en oeuvre de solutions susceptibles de résoudre les problèmes posés actuellement et visant àsauvegarder les intérêts de la société, de ses partenaires, de ses fournisseurs et créanciers; - passer toutes conventions nécessaires; - plus généralement assister àla prise de décision de toutes les mesures utiles et ce dans les délais légaux et règlementaires. Prononçons la suspension provisoire des poursuites àl'égard de la SCE Château de Cach pour une durée de deux mois ; Rappelons que cette décision suspend ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement àladite décision et tendant : 1° A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent ; Rappelons que cette décision arrête ou interdit également toute voie d'exécution de la part de ces créanciers, tant sur les meubles que sur les immeubles, et que les délais impartis àpeine de déchéance ou de résolution des droits sont suspendus; Rappelons que, sauf autorisation du président du tribunal, la décision qui prononce la suspension provisoire des poursuites interdit au débiteur, àpeine de nullité, de payer, en tout ou partie, une créance quelconque née antérieurement àcette décision, ou de désintéresser le cautions qui acquitteraient des créance nées antérieurement, ainsi que de faire un acte de disposition étranger àla gestion normale de l'exploitation ou de consentir une hypothèque ou un nantissement. N° RG : 19/00018
Gérant, Associé : MUSSO Hélène Véronique Marie ; Associé : MUSSO Henri Louis Marie ; Associé : GUINOT Alice Anne Marie ; Associé : MUSSO Marie Brigitte Solange Marguerite ; Associé : HERCHIN Estelle Marie Odile
jugement de prorogation de la période d?observation en fonction de l?année culturale. Mandataire judiciaire : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prorogation : àcompter du 6 décembre 2020 jusqu?au 30 novembre 2021. N° RG : 19/06393
jugemant arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire àl?exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à500 ? dès l?adoption du plan. Paiement de l?intégralité du passif échu des créances de la CUMA de la Bedille et de la société Vini Médoc, en raison de leur acceptation expresse, sur une durée de 25 ans, àraison de% chaqua année, chaque année, avec reprise des contrats en cours selon les modalités contractuelles. Paiement de l?intégralité dui^passif échu pour les autres créanciers de plan en 15 mensualités, àraison de 1% les deux premières années, 3% la troisième année, 5% de la quatrième àla quatorzième année et 40% la quinzième année. Dit que le paiement de la première échéance pour chacune des deux options interviendra au plus tard le 9 juillet 20222 et pour chacune des années suivantes au plus tard le 9 juillet de chazqua année concernée. N° RG : 19/06393
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire àl?exécution du plan : Maître CAVIGLIOLI de la SCP CBF 58 rue Saint Genès 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à500 euros dès l?adoption du plan ; paiement de l?intégralité du passif échu des créances de la CUMA de la Bedille et de la société Vini Médoc, en raison de leur acceptation expresse, sur une durée de 25 ans, àraison de 4% chaque année, avec reprise des contrats en cours selon les modalités contractuelles ; paiement de l?intégralité du passif échu pour les autres créanciers du plan en 15 mensualités àraison de 1% kes deux premières années, 3% la troisième année, 5% de la quatrième àla quatorzième et 40% la quinzième année. Dit que le paiement de la première échéance pour chacune des deux options interviendra au plus tard le 9 juillet 2022 et pour chacune des années suivantes au plus tard le 9 juillet de chaque année concernée. N° RG : 19/06393
Jugement modifiant le plan de sauvegarde - Commissaire àl?exécution du plan : Me CAVIGLIOLI de la S.C.P. CBF, 58 rue Saint Genès, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances àvenir du plan de sauvegarde, pour les seuls créanciers ayant opté pour l?option sur 15 ans (option 1) exerçant une activité viticole, s?effectuera le 9 octobre de chacune des années concernées jusqu?au remboursement intégral du plan et pour la première fois àcompter du 9 octobre 2024 ; le paiement des dividendes dus au titre des années 2022 et 2023 est réduit à0%, avec paiement du prochain dividende le 9 octobre 2024 et paiement de la dernière échéance du plan modifié le 9 octobre 2038, àraison de 1% pour les annuités 2024 et 2025, 3% pour l?annuité de l?année 2026, 5% pour les annuités des années 2027 à2036, 5% pour l?annuité 2037 et 40% pour l?annuité 2038 - Maintien les autres modalités du plan de sauvegarde - N° RG : 19/06393
Cette section vous présente les dirigeants de la société SCEA CHATEAU DE CACH.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SCEA CHATEAU DE CACH.
Cette section vous présente les établissements actifs de SCEA CHATEAU DE CACH.
SAINT LAURENT MEDOC
10
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCEA CHATEAU DE CACH.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SCEA CHATEAU DE CACH.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCEA CHATEAU DE CACH.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCEA CHATEAU DE CACH - Version en cache du 14/11/2022 01:40:41.