ImmatriculationLa société SCCV COMMUNAY RUE DU MAZET est situé au 1175 PETITE ROUTE DES MILLES 13090 AIX EN PROVENCE
Elle a été crée le 21/09/2016 et elle est immatriculée sous le numéro 822682886 au greffe de AIX-EN-PROVENCE
SCCV COMMUNAY RUE DU MAZET est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 1 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : La construction puis la vente en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs ou de maison individuelles à usage principal d'habitation, de leurs annexes et dépendances. L'acquisition, la prise à bail à construction, notamment sur le territoire de la commune de Communay.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
SCCV COMMUNAY RUE DU MAZET à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCCV COMMUNAY RUE DU MAZET est du ressort du greffe de AIX-EN-PROVENCE dont les coordonnées postales sont HOTEL D'ESPAGNET 38 COU MIRABEAU 13625 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 42 37 76 14 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-aixenprovence.fr.
Les greffiers sont : MOTEMPS Bruno
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 Ã 12h et de 13h30 Ã 16h.
TVASi SCCV COMMUNAY RUE DU MAZET est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR70822682886.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCCV COMMUNAY RUE DU MAZET de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsSCCV COMMUNAY RUE DU MAZET à son siége social situé au 1175 PETITE ROUTE DES MILLES 13090 AIX EN PROVENCE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 05 septembre 2016 : Immatriculation (Gérant, Associé : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SA))
- 21 septembre 2016 : Creation (Gérant, Associé : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SA))
- 22 avril 2022 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
DirigeantsLes dirigeants :
La société SCCV COMMUNAY RUE DU MAZET n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCCV COMMUNAY RUE DU MAZET |
Identifiant de l'entreprise | 822682886 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | 1175 PETITE ROUTE DES MILLES 13090 AIX EN PROVENCE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 05 septembre 2016 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
Capital social | 1 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 05 septembre 2016 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
La construction puis la vente en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs ou de maison individuelles à usage principal d'habitation, de leurs annexes et dépendances. L'acquisition, la prise à bail à construction, notamment sur le territoire de la commune de Communay.
La construction puis la vente en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs ou de maison individuelles à usage principal d'habitation, de leurs annexes et dépendances. L'acquisition, la prise à bail à construction, notamment sur le territoire de la commune de Communay.
Aucun Réseau.
AIX EN PROVENCE
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCCV COMMUNAY RUE DU MAZET - Version en cache du 13/02/2024 04:45:26.