Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société NOR INSTELEC et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société NOR INSTELEC est situé au 11 IMP PAUL VALERY 28500 VERNOUILLET
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 824390967 au greffe de
NOR INSTELEC n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4321A (Travaux d'installation électrique dans tous locaux) et le code de l'activité de son établissement principal est 4321A (Travaux d'installation électrique dans tous locaux).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4321A (Travaux d'installation électrique dans tous locaux), les activités sont :
- l'installation de :
- câbles et appareils électriques
- câbles de télécommunications
- câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques
- paraboles
- systèmes d'éclairage
- le montage des antennes d'immeubles
- l'installation des systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes)
- systèmes d'alarme incendie
- systèmes d'alarme contre les effractions
- l'installation de systèmes électriques de paiement pour parking
- la connexion d'appareils électriques et d'électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante
Mais sont exclues les activités :
- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d'alarme anti-vol et d'alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf80.20Z)
- les opérations d'installation des matériels de production d'électricité dans les centrales (cf42.22Z)
- l'installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf33.2)
- l'installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf42.12Z)
NOR INSTELEC à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeNOR INSTELEC est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi NOR INSTELEC est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR94824390967.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à NOR INSTELEC de part son activité de 4321A (Travaux d'installation électrique dans tous locaux) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00650 Métallurgie cadres
- 01912 Métallurgie Haut Rhin
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 02409 Travaux publics cadres
- 02614 Travaux publics ETAM
- 01702 Travaux publics ouvriers
Siége social et établissementsNOR INSTELEC à son siége social situé au 11 IMP PAUL VALERY 28500 VERNOUILLET.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 07 septembre 2018 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 20 septembre 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 07 février 2020 : Jugement (Extrait de jugement)
- 24 mars 2023 : Jugement (Extrait de jugement)
- 03 novembre 2023 : Jugement (Arrêt de la Cour d\'Appel)
DirigeantsLes dirigeants :
La société NOR INSTELEC n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société NOR INSTELEC.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | NOR INSTELEC |
| Identifiant de l'entreprise | 824390967 |
| Numéro interne du siège | 00019 |
| Adresse | 11 IMP PAUL VALERY 28500 VERNOUILLET |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 janvier 2016 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 2016 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 4321A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux |
| Activité principale de l'entreprise | 4321A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux |
| Activité principale au registre des métiers | 4321AB |
Activité au siege | |
| Secteur | immobilier |
| Catégorie | BTP et construction |
| Activite | Travaux d'installation électrique dans tous locaux |
| Synonyme | installateur électrique, électricien |
| Principal | électricien |
Cette section vous présente les différents événements de la société NOR INSTELEC.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL PJA, représentée par Maître Pascal JOULAIN, 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Arrêt de la cour d\'appel de Versailles en date du 10 octobre 2023 infirmant en toutes ses dispositions la décision rendue par le tribunal de commerce de Chartres en date du 16/03/2023.
Cette section vous présente les dirigeants de la société NOR INSTELEC.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de NOR INSTELEC.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de NOR INSTELEC.
VERNOUILLET
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de NOR INSTELEC.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société NOR INSTELEC.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société NOR INSTELEC.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.