ImmatriculationLa société ASSOCIATION DE RECYCLAGE CATALAN INSERTION est situé au 58 AV DU GENERAL DE GAULLE 66000 PERPIGNAN
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 824532303 au greffe de
ASSOCIATION DE RECYCLAGE CATALAN INSERTION n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3832Z (Récupération de déchets triés) et le code de l'activité de son établissement principal est 3832Z (Récupération de déchets triés).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3832Z (Récupération de déchets triés), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d'autres articles en matières premières secondaires.
Mais sont exclues les activités :
- la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d'effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneuma
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf20.13A)
- la refusion de déchets et débris métalliques (cf24.10Z)
- la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d'incinération des déchets (cf38.2Z)
- le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf38.21Z)
- le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf38.21Z)
- la récupération d'énergie au cours du processus d'incinération des déchets non dangereux (cf38.21Z)
- le traitement et l'élimination de déchets radioactifs (cf38.22Z)
- le traitement et l'élimination de déchets contaminés toxiques (cf38.22Z)
- le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)
ASSOCIATION DE RECYCLAGE CATALAN INSERTION à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeASSOCIATION DE RECYCLAGE CATALAN INSERTION est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi ASSOCIATION DE RECYCLAGE CATALAN INSERTION est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR18824532303.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ASSOCIATION DE RECYCLAGE CATALAN INSERTION de part son activité de 3832Z (Récupération de déchets triés) sont :
- 02149 Activités du déchet
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00637 Industries et commerce de la récupération
- 00292 Plasturgie
- 01090 Services de l'automobile
Siége social et établissementsASSOCIATION DE RECYCLAGE CATALAN INSERTION à son siége social situé au 58 AV DU GENERAL DE GAULLE 66000 PERPIGNAN.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 02 octobre 2018 : Jugement (Jugement prononçant)
- 17 janvier 2020 : Jugement (Avis de dépôt)
- 23 juillet 2020 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société ASSOCIATION DE RECYCLAGE CATALAN INSERTION n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ASSOCIATION DE RECYCLAGE CATALAN INSERTION |
Sigle de l'entreprise | A.R.C.I |
Identifiant de l'entreprise | 824532303 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | 58 AV DU GENERAL DE GAULLE 66000 PERPIGNAN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | dimanche 01 janvier 2017 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 2017 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 3832Z : Récupération de déchets triés |
Activité principale de l'entreprise | 3832Z : Récupération de déchets triés |
Activité au siege | |
Secteur | environnement |
Catégorie | Eau et gestion des déchets |
Activite | Récupération de déchets triés |
Synonyme | gestion des déchets, collecte de déchets, récupération de déchets, tri des déchets, récupération |
Principal | récupération |
jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 19 juillet 2018. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 PERPIGNAN. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l?insertion à paraître au BODACC, article R. 621-8 du Code de commerce. N° RG : 18/02586
Avis de dépôt du projet de répartition. Le projet de répartition prévu par l?article L. 644-4 du Code du commerce est déposé au greffe. Les contestations seront recevables devant le juge-commissaire du Tribunal de Grande Instance de Perpignan dans le délai d?un mois à compter de la date de la publication au BODACC. N° RG : 2018/02586
jugement prononçant la liquidation judiciaire pour insuffisance d?actif (art. R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 18/02586.
Aucun Réseau.
PERPIGNAN
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
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Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.