Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE est situé au RUE BOISSET 01800 MEXIMIEUX
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 829189455 au greffe de
SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 30 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR79829189455.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE à son siége social situé au RUE BOISSET 01800 MEXIMIEUX.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 12 mai 2017 : Immatriculation (Gérant : PONT-LOISY Rafaèle, Nathalie né(e) PONT ; Gérant : DESGOUTTE Dominique)
- 26 mai 2017 : Modification (Mise en activité de la société)
- 29 mars 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 07 novembre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
La société SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE |
| Identifiant de l'entreprise | 829189455 |
| Numéro interne du siège | 00019 |
| Adresse | RUE BOISSET 01800 MEXIMIEUX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 24 avril 2017 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| Capital social | 30 000,00 EUR |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 24 avril 2017 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE.
Cette section vous présente les dirigeants de la société SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE.
MEXIMIEUX
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SELARL RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE - Version en cache du 14/02/2023 18:03:04.