ImmatriculationLa société LE PARC VAUBAN est situé au 25 RUE JEAN BAPTISTE VICTOR PROUDHON 25000 BESANCON
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 829452838 au greffe de
LE PARC VAUBAN n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 1 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous terrains ou immeubles et la construction de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme en état futur d'achèvement ou après achèvement et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social det susceptibles d'en faciliter la réalisation dès lors qu'elles conservent un caractère civil.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
LE PARC VAUBAN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeLE PARC VAUBAN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi LE PARC VAUBAN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR66829452838.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à LE PARC VAUBAN de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsLE PARC VAUBAN à son siége social situé au 25 RUE JEAN BAPTISTE VICTOR PROUDHON 25000 BESANCON.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 02 mai 2017 : Immatriculation (Gérant, Associé indéfiniment responsable : SMCI EDITEUR IMMOBILIER (SAS))
- 09 mai 2017 : Creation (Gérant, Associé indéfiniment responsable : SMCI EDITEUR IMMOBILIER (SAS))
- 02 juillet 2021 : Modification (Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.)
- 08 février 2022 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
La société LE PARC VAUBAN n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | LE PARC VAUBAN |
Identifiant de l'entreprise | 829452838 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | 25 RUE JEAN BAPTISTE VICTOR PROUDHON 25000 BESANCON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 02 mai 2017 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
Capital social | 1 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 02 mai 2017 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous terrains ou immeubles et la construction de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme en état futur d'achèvement ou après achèvement et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social det susceptibles d'en faciliter la réalisation dès lors qu'elles conservent un caractère civil.
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous terrains ou immeubles et la construction de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme en état futur d'achèvement ou après achèvement et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social det susceptibles d'en faciliter la réalisation dès lors qu'elles conservent un caractère civil.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SMCI EDITEUR IMMOBILIER
Aucun Réseau.
BESANCON
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Capitaux propre | |
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Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.