ImmatriculationLa société SCCV TOULOUSE RUE VAUQUELIN est situé au 33 AV GEORGES POMPIDOU 31130 31131 BALMA
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 830789160 au greffe de
SCCV TOULOUSE RUE VAUQUELIN n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 1 500,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : Acquisition d'un ou plusieurs terrains à bâtir : construction sur ce(s) terrain(s) d'un ensemble immobilier à usage d'habitation avec ses annexes, ses parkings, voies, réseaux, espaces verts ou autres; l'obtention de tout prêt, caution diverse, ouverture de crédits, facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires pour le financement des constructions à édifier; l'obtention de tout engagement bancaire ou financier rentrant dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires concernant la vente à terme ou dans l'état futur d'achèvement des locaux dépendant de l'ensemble immobilier à édifier, le tout avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autre; la vente en totalité ou par fraction de cet ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement ou après achèvement; accessoirement, la location; et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modificant pas le caractère civil de la société.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
SCCV TOULOUSE RUE VAUQUELIN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCCV TOULOUSE RUE VAUQUELIN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SCCV TOULOUSE RUE VAUQUELIN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR22830789160.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCCV TOULOUSE RUE VAUQUELIN de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsSCCV TOULOUSE RUE VAUQUELIN à son siége social situé au 33 AV GEORGES POMPIDOU 31130 31131 BALMA.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 30 juin 2017 : Immatriculation (Gérant : SA à conseil d'administration EDELIS)
- 15 décembre 2017 : Modification (Modification de la dénomination.)
- 26 septembre 2019 : Modification (Modification de la dénomination. Modification de l'activité.)
- 08 mars 2020 : Modification (Modification de l'administration.)
- 15 septembre 2022 : Modification (Modification de l\'administration.)
DirigeantsLes dirigeants :
La société SCCV TOULOUSE RUE VAUQUELIN n'a pas de mandataire social.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 08 mars 2020 : Sté par actions simplifiée SAINT GEORGES PROMOTION devient gérant)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCCV TOULOUSE RUE VAUQUELIN |
Identifiant de l'entreprise | 830789160 |
Numéro interne du siège | 00017 |
Adresse | 33 AV GEORGES POMPIDOU 31130 31131 BALMA |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 30 juin 2017 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
Capital social | 1 500,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 30 juin 2017 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
Acquisition d'un ou plusieurs terrains à bâtir : construction sur ce(s) terrain(s) d'un ensemble immobilier à usage d'habitation avec ses annexes, ses parkings, voies, réseaux, espaces verts ou autres; l'obtention de tout prêt, caution diverse, ouverture de crédits, facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires pour le financement des constructions à édifier; l'obtention de tout engagement bancaire ou financier rentrant dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires concernant la vente à terme ou dans l'état futur d'achèvement des locaux dépendant de l'ensemble immobilier à édifier, le tout avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autre; la vente en totalité ou par fraction de cet ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement ou après achèvement; accessoirement, la location; et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modificant pas le caractère civil de la société.
Sté par actions simplifiée SAINT GEORGES PROMOTION devient gérant
Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
Aucun Réseau.
BALMA
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Passif au bilan | |
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Total Passif |
Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
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Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.