Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCIC-SAS CITOY'ENR et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SCIC-SAS CITOY'ENR est situé au 6 RUE DE PLAISANCE 31000 TOULOUSE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 831009691 au greffe de
SCIC-SAS CITOY'ENR n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3511Z (Production d'électricité) et le code de l'activité de son établissement principal est 3511Z (Production d'électricité).
L'activité déclarée au greffe est : Définir, développer, réaliser, exploiter et maintenir des moyens de production d'énergie renouvelable
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3511Z (Production d'électricité), les activités sont :
- l'exploitation des installations de production d'électricité d'origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d'autres sources d'énergie renouvelables, etc.
Mais sont exclues les activités :
- la production d'électricité par l'incinération de déchets (cf38.21Z)
SCIC-SAS CITOY'ENR à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 4 établissements .
GreffeSCIC-SAS CITOY'ENR est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SCIC-SAS CITOY'ENR est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR75831009691.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCIC-SAS CITOY'ENR de part son activité de 3511Z (Production d'électricité) sont :
Siége social et établissementsSCIC-SAS CITOY'ENR à son siége social situé au 6 RUE DE PLAISANCE 31000 TOULOUSE.
Les établissements sont les suivants :
- scic sas citoy enr groupe scolaire borde d oliviers 14 avenue des hortensias 31240 l union france
- scic sas citoy enr le stade rue du puy de sancy 31240 l union france
- scic sas citoy enr groupe scolaire le petit train avenue du general de gaulle 31170 tournefeuille france
- scic sas citoy enr groupe scolaire george lapierre 17 rue de provence 31170 tournefeuille france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 15 juillet 2017 : Immatriculation (Président : TOULLEC Benjamin nom d'usage : TOULLEC. Directeur général délégué : GAYET Nicolas nom d'usage : GAYET. Directeur général délégué : LE BART DE LA BROISE Jacques nom d'usage : LE BART DE LA BROISE. Administrateur : TOULLEC Benjamin nom d'us)
- 11 juillet 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 11 juillet 2019 : Modification (Nouveau siège. Modification de l'administration.)
- 30 novembre 2019 : Modification (Modification de l'administration.)
- 29 juillet 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 28 juillet 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
- 18 août 2022 : Modification (Modification de l'administration.)
- 03 août 2023 : Depot des comptes (Cloture du 2022-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
La société SCIC-SAS CITOY'ENR n'a pas de mandataire social.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 11 juillet 2019 : COMMUNE DE TOURNEFEUILLE devient administrateur représenté(e) par MEIFFREN Isabelle nom d'usage : MEIFFREN. TECHINE Nelly nom d'usage : TECHINE devient administrateur. SARRAILH Michel nom d'usage : SARRAILH devient administrateur. PAPAIX Florian nom d'usage : PAPAIX devient administrateur)
- 30 novembre 2019 : LAFFORGUE Laurent nom d'usage : LAFFORGUE n'est plus administrateur. GUIBEAUD Etienne nom d'usage : GUIBEAUD devient administrateur. COMMUNE DE L UNION devient administrateur représenté(e) par BAMIERE Frédéric nom d'usage : BAMIERE)
- 18 août 2022 : GEORGE Jonas nom d'usage : GEORGE n'est plus administrateur)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCIC-SAS CITOY'ENR.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCIC-SAS CITOY'ENR |
| Identifiant de l'entreprise | 831009691 |
| Numéro interne du siège | 00013 |
| Adresse | 6 RUE DE PLAISANCE 31000 TOULOUSE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | samedi 15 juillet 2017 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée |
| Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Année et mois de création de l'entreprise | samedi 15 juillet 2017 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 3511Z : Production d'électricité |
| Activité principale de l'entreprise | 3511Z : Production d'électricité |
Activité au siege | |
| Secteur | energie |
| Catégorie | Energie |
| Activite | Production d'électricité |
| Synonyme | producteur d'électricité |
| Principal | producteur d'électricité |
Cette section vous présente les différents événements de la société SCIC-SAS CITOY'ENR.
Définir, développer, réaliser, exploiter et maintenir des moyens de production d'énergie renouvelable
COMMUNE DE TOURNEFEUILLE devient administrateur représenté(e) par MEIFFREN Isabelle nom d'usage : MEIFFREN. TECHINE Nelly nom d'usage : TECHINE devient administrateur. SARRAILH Michel nom d'usage : SARRAILH devient administrateur. PAPAIX Florian nom d'usage : PAPAIX devient administrateur
LAFFORGUE Laurent nom d'usage : LAFFORGUE n'est plus administrateur. GUIBEAUD Etienne nom d'usage : GUIBEAUD devient administrateur. COMMUNE DE L UNION devient administrateur représenté(e) par BAMIERE Frédéric nom d'usage : BAMIERE
GEORGE Jonas nom d'usage : GEORGE n'est plus administrateur
Cette section vous présente les dirigeants de la société SCIC-SAS CITOY'ENR.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SCIC-SAS CITOY'ENR.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de SCIC-SAS CITOY'ENR.
TOULOUSE
NN
salarié(s)
L' UNION
NN
salarié(s)
L' UNION
NN
salarié(s)
TOURNEFEUILLE
NN
salarié(s)
TOURNEFEUILLE
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCIC-SAS CITOY'ENR.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SCIC-SAS CITOY'ENR.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCIC-SAS CITOY'ENR.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.