ImmatriculationLa société BALLAN-MIRE est situé au 9 IMP DE BORDEROUGE 31200 TOULOUSE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 831194667 au greffe de
BALLAN-MIRE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 5 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : L'acquisition d'un terrain d'une superficie totale d'environ 2.925 m² situe 2 et 4 rue des anciens d'AFN à BALLAN-MIRE (37510), cadastré section AN numero 9 et 10, et la réalisation d'un ensemble immobilier, l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages, la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement, la location de tout ou partie desdits immeubles jusqu'à la réalisation de ces ventes.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
BALLAN-MIRE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeBALLAN-MIRE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi BALLAN-MIRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR66831194667.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à BALLAN-MIRE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsBALLAN-MIRE à son siége social situé au 9 IMP DE BORDEROUGE 31200 TOULOUSE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 24 juillet 2017 : Immatriculation (Gérant : Sté par actions simplifiée CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION)
- 11 juin 2020 : Modification (Modification de l'administration.)
- 18 septembre 2022 : Modification (Dissolution sans liquidation de la société, décision de l\'associé unique.)
- 22 septembre 2022 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
La société BALLAN-MIRE n'a pas de mandataire social.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 11 juin 2020 : SA à directoire et à conseil de s MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. DE BOISRIOU CHARLES nom d'usage : DE BOISRIOU devient commissaire aux comptes suppléant)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | BALLAN-MIRE |
Identifiant de l'entreprise | 831194667 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 9 IMP DE BORDEROUGE 31200 TOULOUSE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 24 juillet 2017 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
Capital social | 5 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 24 juillet 2017 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
L'acquisition d'un terrain d'une superficie totale d'environ 2.925 m² situe 2 et 4 rue des anciens d'AFN à BALLAN-MIRE (37510), cadastré section AN numero 9 et 10, et la réalisation d'un ensemble immobilier, l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages, la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement, la location de tout ou partie desdits immeubles jusqu'à la réalisation de ces ventes.
SA à directoire et à conseil de s MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. DE BOISRIOU CHARLES nom d'usage : DE BOISRIOU devient commissaire aux comptes suppléant
Aucun Réseau.
TOULOUSE
NN
salarié(s)
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Immobilisation incorporelle | |
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Immobilisation financière | |
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Produit exceptionnel | |
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Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.