ImmatriculationLa société SCCV LE CLOS SAINT CLAIR est situé au 36 IMP DE LA VIEILLE BORNE 38300 RUY-MONTCEAU
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 831373808 au greffe de
SCCV LE CLOS SAINT CLAIR n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 10 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : Acquisition d'un tènement immobilier sis 390 rue Raymond Durand 38110 Saint Clair de la Tour, section AB n°516, et la moitié indivise des parcelles AB n°11 et 280, et éventuellement parcelle AB n°538, construction de trois bâtiments collectifs de 45 logements, d'un local commun et de 6 villas avec garage, vente de l'immeuble, obtention de crédits.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
SCCV LE CLOS SAINT CLAIR à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCCV LE CLOS SAINT CLAIR est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SCCV LE CLOS SAINT CLAIR est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR12831373808.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCCV LE CLOS SAINT CLAIR de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsSCCV LE CLOS SAINT CLAIR à son siége social situé au 36 IMP DE LA VIEILLE BORNE 38300 RUY-MONTCEAU.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 27 juillet 2017 : Immatriculation (Gérant : GANOUNE Karim Max nom d'usage : GANOUNE)
DirigeantsLes dirigeants :
La société SCCV LE CLOS SAINT CLAIR n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCCV LE CLOS SAINT CLAIR |
Identifiant de l'entreprise | 831373808 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | 36 IMP DE LA VIEILLE BORNE 38300 RUY-MONTCEAU |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 27 juillet 2017 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
Capital social | 10 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 27 juillet 2017 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
Acquisition d'un tènement immobilier sis 390 rue Raymond Durand 38110 Saint Clair de la Tour, section AB n°516, et la moitié indivise des parcelles AB n°11 et 280, et éventuellement parcelle AB n°538, construction de trois bâtiments collectifs de 45 logements, d'un local commun et de 6 villas avec garage, vente de l'immeuble, obtention de crédits.
Aucun Réseau.
RUY-MONTCEAU
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.