ImmatriculationLa société SCCV ETOILE PONTAILLAC est situé au BD JACQUES CHABAN DELMAS 33520 BRUGES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 833467780 au greffe de
SCCV ETOILE PONTAILLAC n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
SCCV ETOILE PONTAILLAC à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCCV ETOILE PONTAILLAC est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SCCV ETOILE PONTAILLAC est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR14833467780.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCCV ETOILE PONTAILLAC de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsSCCV ETOILE PONTAILLAC à son siége social situé au BD JACQUES CHABAN DELMAS 33520 BRUGES.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 23 octobre 2017 : Immatriculation (Gérant Associé : LASSERRE PROMOTIONS ; Gérant Associé : NICOLAS IMMOBILIER)
- 29 novembre 2017 : Creation (Gérant Associé : LASSERRE PROMOTIONS ; Gérant Associé : NICOLAS IMMOBILIER)
- 10 juin 2018 : Modification (Modification de représentant.)
- 01 juin 2022 : Jugement (Extrait de jugement)
- 14 juin 2022 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
La société SCCV ETOILE PONTAILLAC n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCCV ETOILE PONTAILLAC |
Identifiant de l'entreprise | 833467780 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | BD JACQUES CHABAN DELMAS 33520 BRUGES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 23 octobre 2017 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 23 octobre 2017 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
la société à pour objet l\'acquisition d\'une propriété sise 23 rue du colonel Lachaud à Royan (17200) et la construction en vue de sa vente, en totalité ou par fractions, d\'un ensemble immobilier sur ce terrain.
la société à pour objet l\'acquisition d\'une propriété sise 23 rue du colonel Lachaud à Royan (17200) et la construction en vue de sa vente, en totalité ou par fractions, d\'un ensemble immobilier sur ce terrain.
Gérant Associé : LASSERRE PROMOTIONS en fonction le 21 Novembre 2017 ; Associé : LIFT PROMOTIONS en fonction le 07 Juin 2018
Jugement d?homologation d?un accord amiable homologue l?accord signé le 4 février 2022, intervenu entre : la SCCV ETOILE PONTAILLAC Les Bureaux du Tasta, boulevard Jacques Chaban Delmas Ilot C4-2, 33520 Bruges, RCS de Bordeaux : 823 467 780 et : la S.A.S. OBJECTIF CONSTRUCTION 117, 18, rue Sainte Foy, 75002 Paris RCS de Bordeaux : 834 769 556 Rappelle que le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. Nð RG 21/07643
Jugement rectificatif du jugement d?homologation d?un accord amiable du 13 mai 2022. Le jugement du 13 mai est rectifié en ce sens : homologue l?accord conclu le 4 février 2022, entre la SCCV ETOILE PONTAILLAC, prise en la personne de la SAS LASSERRE PROMOTIONS (gérant), devenue STR PROMOTIONS, en la personne de Monsieur Thierry LASSERRE, Président, et la SAS OBJECTIF CONSTRUCTION 117, prise en la personne de la SAS ANAXAGO, Président, prise en la personne de la SARL AUGUSTE, Président, prise en la personne de Monsieur CARBONE François, Gérant. Dit que la SAS OBJECTIF CONSTRUCTION 117 est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris. Nð RG : 21/07643
Aucun Réseau.
BRUGES
NN
salarié(s)
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Résultat exceptionnel | |
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2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.