IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 110000122
Numéro interne de classement de l'établissement 00033

ADRESSES


  COMMISSION NAT INFORMATIQUE LIBERTES
  TSA80715 PARIS 7
 
  3 PLACE DE FONTENOY UNESCO
 
  75334 PARIS CEDEX 07
  FRANCE

  COMMISSION NAT INFORMATIQUE LIBERTES
 
 
  3 PL DE FONTENOY - UNESCO
  TSA80715 PARIS 7
  75334 PARIS CEDEX 07
 

  3
 
  PL
  DE FONTENOY - UNESCO
  75007
  75334
  PARIS 7

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 11 : ÎLE-DE-FRANCE
Département de localisation de l'établissement 75 : PARIS
Arrondissement de localisation de l'établissement 1 : Paris
Canton de localisation de l'établissement :
Commune de localisation de l'établissement 107 : PARIS 7
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 00
Taille de l'unité urbaine 8 : Agglomération de Paris
Numéro de l'unité urbaine 51 : Paris
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200054781 : Métropole du Grand Paris
Tranche de commune détaillée 80 : Communes de 1 500 000 habitants ou +
Zone d'emploi 1101 : Paris

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2016 - 11

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2016
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 22 : 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement : Sans objet
Année et mois de création de l'établissement 20161101 : mardi 01 novembre 2016
Date de début d'activité 20161101 : mardi 01 novembre 2016
Nature de l'activité de l'établissement : Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement : Sans objet
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Sigle de l'entreprise CNIL
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00033
Région de localisation du siège de l'entreprise 11 : Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 75107 : PARIS 07
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7112 : Autorité administrative indépendante
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 31 : 200 à 249 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 200 à 249 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 200 : 200 à 299 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2015
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19780106 : vendredi 06 janvier 1978
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2016-11-25T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00033COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESCOMMISSION NAT INFORMATIQUE LIBERTES TSA80715 PARIS 7 3 PLACE DE FONTENOY UNESCO 75334 PARIS CEDEX 07 FRANCEAdministration publique générale

Bodacc

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Rapports

Voir le rapport économique de COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES