Sirene : AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2009
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		22 : 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		20090721 : mardi 21 juillet 2009
Date de début d'activité		20090721 : mardi 21 juillet 2009
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Sigle de l'entreprise		ARS
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00018
Région de localisation du siège de l'entreprise		27 : Bourgogne-Franche-Comté (21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		21231 : DIJON
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7385 : Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
Activité principale de l'entreprise		8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2009
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		32 : 250 à 499 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		400
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise		20090721 : mardi 21 juillet 2009
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2015-11-19T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00018	AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE	ARS BOURGOGNE FRANCHE COMTE LE DIAPASON 2 PLACE DES SAVOIRS CS 73535 21035 DIJON CEDEX FRANCE	Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
	00026	AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE	ARS BOURGOGNE FRANCHE COMTE DD 71 SAONE ET LOIRE 173 BOULEVARD HENRI DUNANT 71000 MACON FRANCE	Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
	00034	AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE	ARS BOURGOGNE FRANCHE COMTE DD 58 NIEVRE 11 RUE PIERRE EMILE GASPARD 58000 NEVERS FRANCE	Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
	00042	AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE	ARS BOURGOGNE FRANCHE COMTE DD 89 YONNE 25 AVENUE PASTEUR 89000 AUXERRE FRANCE	Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
	00059	AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE	ARS BOURGOGNE FRANCHE COMTE DD 25 DOUBS LA CITY 3 AVENUE LOUISE MICHEL CS 91785 25044 BESANCON CEDEX FRANCE	Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
	00075	AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE	ARS BOURGOGNE FRANCHE COMTE DD 70 HAUTE SAONE 11 BOULEVARD DES ALLIES CS 10412 70014 VESOUL CEDEX FRANCE	Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
	00083	AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE	ARS BOURGOGNE FRANCHE COMTE DD 39 JURA 24 RUE DES ECOLES CS 60348 39015 LONS LE SAUNIER CEDEX FRANCE	Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
	00042	AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE	ARS BOURGOGNE FRANCHE COMTE DD 89 YONNE 25 AVENUE PASTEUR 89000 AUXERRE FRANCE	Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

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