IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 130009012
Numéro interne de classement de l'établissement 00019

ADRESSES


  DREAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE
 
 
  17 E RUE ALAIN SAVARY
  CS 31269
  25005 BESANCON CEDEX
  FRANCE

  DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
 
 
  17 E RUE ALAIN SAVARY
  CS 31269
  25005 BESANCON CEDEX
 

  17
  E
  RUE
  ALAIN SAVARY
  25000
  25005
  BESANCON

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 27 : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTé
Département de localisation de l'établissement 25 : DOUBS
Arrondissement de localisation de l'établissement 1 : Besançon
Canton de localisation de l'établissement 99 :
Commune de localisation de l'établissement 056 : BESANCON
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 25 : DOUBS
Taille de l'unité urbaine 6 : Unité urbaine de 100 000 à 199 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 02 : Besançon
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 242500361 : CA du Grand Besançon
Tranche de commune détaillée 61 : Communes de 100 000 à 149 999 habitants
Zone d'emploi 4301 : Besançon

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2010
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 22 : 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20100104 : lundi 04 janvier 2010
Date de début d'activité 20100104 : lundi 04 janvier 2010
Nature de l'activité de l'établissement : Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement : Sans objet
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Sigle de l'entreprise DREAL
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00019
Région de localisation du siège de l'entreprise 27 : Bourgogne-Franche-Comté (21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 25056 : BESANCON
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2010
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 22 : 100 à 199 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 20100104 : lundi 04 janvier 2010
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2016-10-10T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00019DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEDREAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE 17 E RUE ALAIN SAVARY CS 31269 25005 BESANCON CEDEX FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00068DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEDREAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE UNITE DEPARTEMENTALE DU JURA 165 AVENUE PAUL SEGUIN 39000 LONS LE SAUNIER FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00076DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEDREAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE UNITE DEP HAUTE SAONE CENTRE SUD DOUBS 1 RUE DE LA PREFECTURE 70000 VESOUL FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00084DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEDREAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE UNITE DEP TERRITOIRE DE BELFORT NORD D 8 RUE DU PEINTRE HEIM CS 70201 90004 BELFORT CEDEX FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00092DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEDREAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE UNITE DEP HTE SAONE CTRE SUD DOUBS SIT 21 A RUE ALAIN SAVARY CS 31269 25005 BESANCON CEDEX FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00100DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEDREAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE SITE DE DIJON 19 BIS A 21 19 BOULEVARD VOLTAIRE 21000 DIJON FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00118DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEDREAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE UNITE DEPARTEMENTALE DE LA COTE D OR 21 BOULEVARD VOLTAIRE CS 27912 21079 DIJON CEDEX FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00126DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEDREAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE UNITE DEPARTEMENTALE NIEVRE YONNE SITE ZONE INDUSTRIELE RUE DE LA PLAINE DES ISLES 89000 AUXERRE FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00134DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEDREAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE UNITE DEPARTEMENTALE NIEVRE YONNE SITE 40 RUE DE LA PREFECTURE 58026 NEVERS CEDEX FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00142DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEDREAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE UNITE DEP DE SAONE ET LOIRE SITE DE MA 37 BOULEVARD HENRI DUNANT BP 9402 71000 MACON FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00159DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEDREAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE UNITE DEP DE SAONE ET LOIRE SITE DE CH 1 RUE GEORGES FEYDEAU CS 20105 71321 CHALON SUR SAONE CEDEX FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques

Bodacc

Aucun événement pour la société : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Rapports

Voir le rapport économique de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
GAUTHIER MICHEL ALBERT MARCEL
JEFALI NABIA
DEVAUX STEPHANIE CLAUDINE
LE LIEN VERT
JOURDAIN-MONIN PHILIPPE
STEF DUCROS PRUDENT