IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 170100010
Numéro interne de classement de l'établissement 00017

ADRESSES


  PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE L AIN
 
 
  45 AVENUE ALSACE LORRAINE
 
  01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
  FRANCE

  PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE L AIN
 
 
  45 AV ALSACE LORRAINE
 
  01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
 

  45
 
  AV
  ALSACE LORRAINE
  01000
  01012
  BOURG EN BRESSE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 84 : AUVERGNE-RHôNE-ALPES
Département de localisation de l'établissement 01 : AIN
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Bourg-en-Bresse
Canton de localisation de l'établissement 99 :
Commune de localisation de l'établissement 053 : BOURG EN BRESSE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 01 : AIN
Taille de l'unité urbaine 5 : Unité urbaine de 50 000 à 99 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 01 : Bourg-en-Bresse
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200071751 : CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Tranche de commune détaillée 44 : Communes de 40 000 à 49 999 habitants
Zone d'emploi 8202 : Bourg-en-Bresse

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 31 : 200 à 249 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 200 : 200 à 299 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE L AIN
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00017
Région de localisation du siège de l'entreprise 84 : Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 01053 : BOURG EN BRESSE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7172 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 31 : 200 à 249 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 200 à 249 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 200 : 200 à 299 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19830301 : mardi 01 mars 1983
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2015-12-15T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00017PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE L AINPREFECTURE DU DEPARTEMENT DE L AIN 45 AVENUE ALSACE LORRAINE 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00025PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE L AINPREFECTURE DU DEPARTEMENT DE L AIN SOUS PREFECTURE DE BELLEY 67 RUE SAINT MARTIN 01300 BELLEY FRANCEAdministration publique générale
00033PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE L AINPREFECTURE DU DEPARTEMENT DE L AIN SOUS PREFECTURE DE GEX RUE CHARLES HARENT 01170 GEX FRANCEAdministration publique générale
00041PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE L AINPREFECTURE DU DEPARTEMENT DE L AIN SOUS PREFECTURE DE NANTUA RUE DU COLLEGE 01130 NANTUA FRANCEAdministration publique générale

Bodacc

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Rapports

Voir le rapport économique de PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE L AIN
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EMMEDO
BATISTA FREDERIC
MADA
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