Sirene : COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		41 : 500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		500
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité		19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00016
Région de localisation du siège de l'entreprise		93 : Provence-Alpes-Côte d'Azur (04, 05, 06, 13, 83, 84)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		13001 : AIX EN PROVENCE
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		51 : 2 000 à 4 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		2 000 à 4 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		2500
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise		19810623 : mardi 23 juin 1981
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2004-03-23T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00016	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE PALAIS DE JUSTICE 20 PLACE DE VERDUN CS 80711 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00024	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 40 BOULEVARD CARNOT 13100 AIX EN PROVENCE FRANCE	Justice
	00057	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL COMMERCE DE MARSEILLE MARSEILLE 6 2 RUE EMILE POLLAK 13291 MARSEILLE CEDEX 06 FRANCE	Justice
	00099	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE CONSEILS DES PRUD HOMMES 41 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES FRANCE	Justice
	00131	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL D INSTANCE DE SALON 481 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 13651 SALON DE PROVENCE CEDEX FRANCE	Justice
	00180	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE CONSEIL DES PRUD HOMMES 114 AVENUE LAZARE CARNOT 83000 TOULON FRANCE	Justice
	00255	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE COMMERCE PALIAS DE JUSTICE RUE DES TANNEURS 04100 MANOSQUE FRANCE	Justice
	00271	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE PRUD HOMMIE DE PECHE 1 RUE DU PORT 06400 CANNES FRANCE	Justice
	00289	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 06058 NICE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00313	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE CONSEIL DES PRUD HOMMES 272 RUE JEAN JAURES 83600 FREJUS FRANCE	Justice
	00321	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL D INSTANCE MARSEILLE MARSEILLE 6 PLACE MONTHYON 13281 MARSEILLE CEDEX 06 FRANCE	Justice
	00339	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL D INSTANCE AUBAGNE AVENUE DE VERDUN 13400 AUBAGNE FRANCE	Justice
	00347	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL D INSTANCE MENTON 7 RUE PRATO 06500 MENTON FRANCE	Justice
	00362	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL D INSTANCE CANNES 16 BOULEVARD CARNOT 06406 CANNES CEDEX FRANCE	Justice
	00453	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL D INSTANCE PALAIS DE JUSTICE RUE DU TRIBUNAL 04100 MANOSQUE FRANCE	Justice
	00479	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE CONSEIL DES PRUD HOMMES RUE GAUFFREDY 13100 AIX EN PROVENCE FRANCE	Justice
	00495	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL COMMERCE SALON 481 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 13652 SALON DE PROVENCE CEDEX FRANCE	Justice
	00560	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL D INSTANCE DE FREJUS 268 RUE JEAN JAURES BP 118 83608 FREJUS CEDEX FRANCE	Justice
	00594	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE COMMERCE 272 RUE JEAN JAURES 83601 FREJUS CEDEX FRANCE	Justice
	00644	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE TOULON PLACE GABRIEL PERI 83000 TOULON FRANCE	Justice
	00669	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE COMMERCE PLACE AMIRAL BARNAUD BP 01056 06601 ANTIBES CEDEX FRANCE	Justice
	00701	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULEVARD CARNOT BP 33 06402 CANNES CEDEX FRANCE	Justice
	00719	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL D INSTANCE 100 AVENUE CYRILLE BESSET 06800 CAGNES SUR MER FRANCE	Justice
	00750	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL D INSTANCE AIX EN PROVENCE 32 A BOULEVARD FRANCOIS ET EMILE ZOLA CS 70719 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00768	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE CONSEIL DES PRUD HOMMES 6 RUE RIGORD 13007 MARSEILLE FRANCE	Justice
	00776	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE GREFFE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 6 RUE JOSEPH AUTRAN 13006 MARSEILLE FRANCE	Justice
	00784	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE TCI DRASS MARSEILLE 8 182 AVENUE JULES CANTINI BP 10161 13268 MARSEILLE CEDEX 08 FRANCE	Justice
	00792	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 11 RUE PIERRE CLEMENT 83007 DRAGUIGNAN CEDEX FRANCE	Justice
	00800	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL COMMERCE DRAGUIGNAN 11 RUE PIERRE CLEMENT 83007 DRAGUIGNAN CEDEX FRANCE	Justice
	00818	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE CONSEIL PRUDH HOMME DRAGUIGNAN 11 RUE PIERRE CLEMENT 83007 DRAGUIGNAN CEDEX FRANCE	Justice
	00826	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL D INSTANCE DRAGUIGNAN CITE JUDICIAIRE 11 RUE PIERRE CLEMENT 83300 DRAGUIGNAN FRANCE	Justice
	00834	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE CONSEIL DE PRUD HOMMES DE GRASSE PALAIS DE JUSTICE 37 AVENUE PIERRE SEMARD BP 71029 06130 GRASSE FRANCE	Justice
	00842	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE PALAIS DE JUSTICE 37 AVENUE PIERRE SEMARD BP 61030 06130 GRASSE FRANCE	Justice
	00859	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL COMMERCE AIX EN PROVENCE PLACE DE VERDUN 38 COURS MIRABEAU 13625 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00875	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE CONSEIL DE PRUD HOMMES 3 RUE PROVANA DE LEYNI 06000 NICE FRANCE	Justice
	00883	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TTIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 37 AVENUE PIERRE SEMARD BP 71029 06130 GRASSE FRANCE	Justice
	00909	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE COMMERCE 6 RUE DESIRE NIEL 06000 NICE FRANCE	Justice
	00917	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE COMMERCE 20 RUE EDOUARD MILLAUD 13150 TARASCON FRANCE	Justice
	00925	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL D INSTANCE DE GRASSE 37 AVENUE PIERRE SEMARD BP 71029 06130 GRASSE FRANCE	Justice
	00933	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL D INSTANCE DE NICE PALAIS RUSCA 3 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 06300 NICE FRANCE	Justice
	00958	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE COMMERCE 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC 83000 TOULON FRANCE	Justice
	00966	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL D INSTANCE DE TOULON 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC 83000 TOULON FRANCE	Justice
	00974	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 182 AVENUE JULES CANTINI 13008 MARSEILLE FRANCE	Justice
	00982	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE RUE PASTEUR 04000 DIGNE LES BAINS FRANCE	Justice
	00990	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 7 RUE PERTINAX 06001 NICE CEDEX 1 FRANCE	Justice
	01006	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE TRAVERSE DES MINIMES 83054 TOULON CEDEX FRANCE	Justice
	01014	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 11 RUE PIERRE CLEMENT BP 273 83300 DRAGUIGNAN FRANCE	Justice
	01022	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 32 BOULEVARD FRANCOIS ET EMILE ZOLA 13100 AIX EN PROVENCE FRANCE	Justice
	01030	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 41 RUE DE LA REPUBLIQUE BP 177 13637 ARLES CEDEX FRANCE	Justice
	01048	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX LA MALOUNIERE AVENUE DE VERDUN 13400 AUBAGNE FRANCE	Justice
	01055	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PLACE DE LA LIBERATION BP 122 13695 MARTIGUES CEDEX FRANCE	Justice
	01063	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 481 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE BP 19 13651 SALON DE PROVENCE CEDEX FRANCE	Justice
	01071	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 34 RUE BLANQUI 13150 TARASCON FRANCE	Justice
	01089	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE PLACE MONTHYON 13006 MARSEILLE FRANCE	Justice
	01097	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE AMIRAL BARNAUD BP 509 06631 ANTIBES CEDEX FRANCE	Justice
	01105	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX AU CROS DE CAGNES 100 AVENUE CYRILLE BESSET 06800 CAGNES SUR MER FRANCE	Justice
	01113	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 19 BOULEVARD CARNOT BP 151 06406 CANNES CEDEX FRANCE	Justice
	01121	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 37 AVENUE PIERRE SEMARD BP 71029 06130 GRASSE FRANCE	Justice
	01139	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 7 RUE PRATO 06500 MENTON FRANCE	Justice
	01147	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PALAIS RUSCA 3 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 06300 NICE FRANCE	Justice
	01154	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PLACE DE LA MAIRIE 04400 BARCELONNETTE FRANCE	Justice
	01162	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 1 BOULEVARD VICTOR HUGO BP 158 04008 DIGNE LES BAINS CEDEX FRANCE	Justice
	01170	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 1 PLACE DU PALAIS BP 58 04300 FORCALQUIER FRANCE	Justice
	01188	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 1 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 83175 BRIGNOLES CEDEX FRANCE	Justice
	01196	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX CITE JUDICIAIRE 11 RUE PIERRE CLEMENT 83300 DRAGUIGNAN FRANCE	Justice
	01204	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE 268 RUE JEAN JAURES BP 118 83608 FREJUS CEDEX FRANCE	Justice
	01212	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 16 PLACE DE LA REPUBLIQUE 83418 HYERES CEDEX FRANCE	Justice
	01220	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC BP 507 83041 TOULON CEDEX 9 FRANCE	Justice
	01238	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL D INSTANCE 60 2E AVENUE 06600 ANTIBES FRANCE	Justice
	01246	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE ANNEXE TGI IMPASSE DES FRERES PRATESI 13090 AIX EN PROVENCE FRANCE	Justice
	01253	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL POUR ENFANTS 6 PLACE DES RECOLLETS 04014 DIGNE LES BAINS CEDEX FRANCE	Justice
	01261	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL POUR ENFANTS 37 AVENUE PIERRE SEMARD BP 71029 06133 GRASSE CEDEX FRANCE	Justice
	01279	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL POUR ENFANTS 3 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 06357 NICE CEDEX 4 FRANCE	Justice
	01287	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL POUR ENFANTS 40 BOULEVARD CARNOT 13100 AIX EN PROVENCE FRANCE	Justice
	01295	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL POUR ENFANTS MARSEILLE 6 6 RUE JOSEPH AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 FRANCE	Justice
	01303	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL POUR ENFANTS 14 T BOULEVARD ITAM 13150 TARASCON FRANCE	Justice
	01311	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL POUR ENFANTS PALAIS DE JUSTICE 11 RUE PIERRE CLEMENT 83007 DRAGUIGNAN CEDEX FRANCE	Justice
	01329	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL POUR ENFANTS 62 RUE COMMISSAIRE MORANDIN BP 506 83041 TOULON CEDEX 9 FRANCE	Justice
	01337	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE MAISON JUSTICE ET DROIT 9 RUE GAMBETTA 13200 ARLES FRANCE	Justice
	01345	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL D INSTANCE PALAIS DE JUSTICE VICTOR HUGO 22 BOULEVARD VICTOR HUGO 04000 DIGNE LES BAINS FRANCE	Justice
	01352	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE CONSEIL DES PRUD HOMMES PALAIS DE JUSTICE VICTOR HUGO 22 BOULEVARD VICTOR HUGO 04000 DIGNE LES BAINS FRANCE	Justice
	01360	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE CONSEIL DES PRUD HOMMES DE JUSTICE PALAIS 19 BOULEVARD CARNOT CS 40016 06414 CANNES CEDEX FRANCE	Justice
	01378	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL D INSTANCE DE BRIGNOLES RD 554 174 ROUTE DU VAL 83170 BRIGNOLES FRANCE	Justice
	01402	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE JUDICIAIRE 28 QRT KILMAINE IMPASSE DE LA CHARITE CS 10001 13158 TARASCON CEDEX FRANCE	Justice
	01410	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL D INSTANCE DE TARASCON JUDICIAIRE 28 QRT KILMAINE IMPASSE DE LA CHARITE CS 10001 13158 TARASCON CEDEX FRANCE	Justice
	01428	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 6 PLACE DES RECOLLETS 04000 DIGNE LES BAINS FRANCE	Justice
	01436	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE CONSEIL PRUDHOMMES 40 AVENUE DE LA PAIX 13500 MARTIGUES FRANCE	Justice
	01444	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL D INSTANCE MARTIGUES 40 AVENUE DE LA PAIX 13500 MARTIGUES FRANCE	Justice
	01451	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE	COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE COMMERCE JUDICIAIRE 28 QRT KILMAINE IMPASSE DE LA CHARITE 13150 TARASCON FRANCE	Justice

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