Sirene : COUR D'APPEL DE BASTIA

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		21 : 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité		19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COUR D'APPEL DE BASTIA
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00016
Région de localisation du siège de l'entreprise		94 : Corse (2A, 2B)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		2B033 :
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		31 : 200 à 249 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		200 à 249 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		200 : 200 à 299 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		19810623 : mardi 23 juin 1981
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2013-10-08T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00016	COUR D'APPEL DE BASTIA	COUR D APPEL DE BASTIA ROND POINT MORO GIAFFERI PALAIS DE JUSTICE 20407 BASTIA CEDEX FRANCE	Justice
	00032	COUR D'APPEL DE BASTIA	COUR D APPEL DE BASTIA CONSEIL DES PRUDH HOMMES BOULEVARD AUGUSTE GAUDIN 20200 BASTIA FRANCE	Justice
	00065	COUR D'APPEL DE BASTIA	COUR D APPEL DE BASTIA TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA PALAIS DE JUSTICE 1 BOULEVARD PAOLI 20200 BASTIA FRANCE	Justice
	00081	COUR D'APPEL DE BASTIA	COUR D APPEL DE BASTIA TRIBUNAL DE COMMERCE DE L ILE ROUSSE 20220 L ILE ROUSSE FRANCE	Justice
	00156	COUR D'APPEL DE BASTIA	COUR D APPEL DE BASTIA CONSEIL PRUD HOMMES CHEMIN DE LORETTO 20090 AJACCIO FRANCE	Justice
	00180	COUR D'APPEL DE BASTIA	COUR D'APPEL DE BASTIA SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL PALAIS DE JUSTICE ROND POINT MORO-GIAFFERI 20200 BASTIA	Justice
	00206	COUR D'APPEL DE BASTIA	COUR D APPEL DE BASTIA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ROND POINT MORO GIAFFERI 20407 BASTIA CEDEX FRANCE	Justice
	00214	COUR D'APPEL DE BASTIA	COUR D APPEL DE BASTIA TRIBUNAL DE COMMERCE PALAIS DU FINOSELLO RESIDENCE LYAUTEY BP 62500 AFA 20186 AJACCIO CEDEX 2 FRANCE	Justice
	00222	COUR D'APPEL DE BASTIA	COUR D APPEL DE BASTIA TRIBUNAL D INSTANCE DE BASTIA ROND POINT MORO GIAFFERI 20407 BASTIA CEDEX FRANCE	Justice
	00230	COUR D'APPEL DE BASTIA	COUR D APPEL DE BASTIA TRIBUNAL D INSTANCE D AJACCIO PALAIS DU FINOSELLO AVENUE DU MARECHAL LYAUTEY BP 10973 20090 AJACCIO FRANCE	Justice
	00248	COUR D'APPEL DE BASTIA	COUR D APPEL DE BASTIA TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 24 RUE CESAR CAMPINCHI 20296 BASTIA CEDEX FRANCE	Justice
	00255	COUR D'APPEL DE BASTIA	COUR D APPEL DE BASTIA TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PALAIS DU FINISELLO AVENUE DU MARECHAL LYAUTEY BP 10973 20700 AJACCIO CEDEX 9 FRANCE	Justice
	00263	COUR D'APPEL DE BASTIA	COUR D APPEL DE BASTIA TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX QUARTIER JOSEPH TRAMONI BP 33 20100 SARTENE FRANCE	Justice
	00271	COUR D'APPEL DE BASTIA	COUR D APPEL DE BASTIA TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ROND POINT MORO GIAFFERI 20407 BASTIA CEDEX FRANCE	Justice
	00289	COUR D'APPEL DE BASTIA	COUR D APPEL DE BASTIA TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DE L HOTEL DE VILLE BP 84 20220 L ILE ROUSSE FRANCE	Justice
	00297	COUR D'APPEL DE BASTIA	COUR D APPEL DE BASTIA TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 5 AVENUE XAVIER LUCIANI BP 15 20250 CORTE FRANCE	Justice
	00305	COUR D'APPEL DE BASTIA	COUR D APPEL DE BASTIA TRIBUNAL POUR ENFANTS PALAIS DU FINOSELLO AVENUE DU MARECHAL LYAUTEY BP 10973 20700 AJACCIO CEDEX 9 FRANCE	Justice
	00313	COUR D'APPEL DE BASTIA	COUR D APPEL DE BASTIA TRIBUNAL POUR ENFANTS ROND POINT MORO GIAFFERI 20407 BASTIA CEDEX FRANCE	Justice
	00321	COUR D'APPEL DE BASTIA	COUR D APPEL DE BASTIA TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE IMMEUBLE LES BLEUETS AVENUE MARECHAL JUIN BP 30939 20700 AJACCIO CEDEX 9 FRANCE	Justice
	00339	COUR D'APPEL DE BASTIA	COUR D APPEL DE BASTIA TRIBUNAL AFF SECURITE SOCIALE CORSE SU IMMEUBLE LES BLEUETS AVENUE MARECHAL JUIN BP 30939 20700 AJACCIO CEDEX 9 FRANCE	Justice
	00347	COUR D'APPEL DE BASTIA	COUR D APPEL DE BASTIA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 4 BOULEVARD MASSERIA BP 47 20181 AJACCIO CEDEX 1 FRANCE	Justice

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