Sirene : COUR D APPEL DE DIJON

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		22 : 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		9 : Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement		20031225 : jeudi 25 décembre 2003
Date de début d'activité		20031225 : jeudi 25 décembre 2003
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COUR D APPEL DE DIJON
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00522
Région de localisation du siège de l'entreprise		27 : Bourgogne-Franche-Comté (21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		21231 : DIJON
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		41 : 500 à 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		800
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise		19780101 : dimanche 01 janvier 1978
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2013-06-03T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00522	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON SAIR POLE MOYENS BUREAU MARCHES PUB 8 RUE AMIRAL ROUSSIN BP 33432 21034 DIJON CEDEX FRANCE	Justice
	00027	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL D INSTANCE 2 RUE DU TRIBUNAL BP 208 21206 BEAUNE CEDEX FRANCE	Justice
	00076	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 4 RUE EMILAND MENAND BP 000 71331 CHALON SUR SAONE CEDEX FRANCE	Justice
	00084	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON CONSEIL DE PRUD HOMMES 8 RUE DE LA PREFECTURE 71017 MACON CEDEX FRANCE	Justice
	00092	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 8 RUE DE LA PREFECTURE BP 000 71025 MACON CEDEX 9 FRANCE	Justice
	00142	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 23 RUE DU PALAIS BP 2061 52903 CHAUMONT CEDEX 9 FRANCE	Justice
	00159	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL DE COMMERCE BATIMENT B 23 RUE DU PALAIS BP 2061 52903 CHAUMONT CEDEX 9 FRANCE	Justice
	00175	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL D INSTANCE BATIMENT B RUE DU PALAIS 52000 CHAUMONT FRANCE	Justice
	00183	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL D INSTANCE 12 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 52100 ST DIZIER FRANCE	Justice
	00241	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON CONSEIL DE PRUD HOMMES DE CHAUMONT 2EME ETAGE BATIMENT B RUE DU PALAIS BP 2061 52903 CHAUMONT CEDEX 9 FRANCE	Justice
	00274	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL DE COMMERCE 8 RUE DE LA PREFECTURE 71000 MACON FRANCE	Justice
	00290	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL DE COMMERCE PLACE SAINT LOUIS 71400 AUTUN FRANCE	Justice
	00399	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL D INSTANCE 20 RUE DE LA CHAISE BP 57 71206 LE CREUSOT CEDEX FRANCE	Justice
	00423	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL D INSTANCE 8 RUE DE LA PREFECTURE BP 000 71025 MACON CEDEX 9 FRANCE	Justice
	00449	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL DE COMMERCE RUE DE CHAMPAGNY 71120 CHAROLLES FRANCE	Justice
	00456	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 344 RUE DE PARIS 71000 MACON FRANCE	Justice
	00464	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON CONSEIL DE PRUD HOMMES 13 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 21000 DIJON FRANCE	Justice
	00472	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL D INSTANCE 13 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 21000 DIJON FRANCE	Justice
	00480	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE JUDICIAIRE CITE 13 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU BP 1513 21033 DIJON CEDEX FRANCE	Justice
	00498	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL DE COMMERCE 13 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 21000 DIJON FRANCE	Justice
	00506	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL 8 RUE AMIRAL ROUSSIN BP 1532 21000 DIJON FRANCE	Justice
	00530	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 23 RUE DU PALAIS 52000 CHAUMONT FRANCE	Justice
	00548	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 13 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 21033 DIJON CEDEX FRANCE	Justice
	00555	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX RUE DU TRIBUNAL BP 187 21205 BEAUNE CEDEX FRANCE	Justice
	00563	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 1 RUE DES AVOCATS 21400 CHATILLON SUR SEINE FRANCE	Justice
	00571	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUDICIAIRE CITE 13 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU BP 51 21072 DIJON CEDEX FRANCE	Justice
	00589	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 27 RUE DE LA LIBERTE 21140 SEMUR EN AUXOIS FRANCE	Justice
	00597	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE SAINT LOUIS 71407 AUTUN CEDEX FRANCE	Justice
	00605	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX RESIDENCE SAINT GERMAIN 1 B RUE DE BOURGOGNE 71100 CHALON SUR SAONE FRANCE	Justice
	00613	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX RUE DE CHAMPAGNY BP 28 71120 CHAROLLES FRANCE	Justice
	00621	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 20 RUE DE LA CHAISE BP 84 71206 LE CREUSOT CEDEX FRANCE	Justice
	00639	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 1 RUE DES BORDES 71502 LOUHANS CEDEX FRANCE	Justice
	00647	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE 8 RUE DE LA PREFECTURE 71017 MACON CEDEX FRANCE	Justice
	00654	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE BEAUBERNARD BP 184 71307 MONTCEAU LES MINES CEDEX FRANCE	Justice
	00662	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BATIMENT B RUE DU PALAIS BP 2061 52000 CHAUMONT FRANCE	Justice
	00670	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DE L HOTEL DE VILLE 52200 LANGRES FRANCE	Justice
	00688	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ADMINISTRATIVE CITE 12 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 52100 ST DIZIER FRANCE	Justice
	00704	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL POUR ENFANTS JUDICIAIRE CITE 13 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU BP 1513 21033 DIJON CEDEX FRANCE	Justice
	00712	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL POUR ENFANTS RUE DU PALAIS BP 2061 52903 CHAUMONT CEDEX 9 FRANCE	Justice
	00720	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL POUR ENFANTS RUE EMILAND MENAND 71331 CHALON SUR SAONE CEDEX FRANCE	Justice
	00738	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL POUR ENFANTS PALAIS DE JUSTICE 8 RUE DE LA PREFECTURE 71017 MACON CEDEX FRANCE	Justice
	00753	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L INCAPACIT TCI DIJON 1 PROMENADE DU RHIN BP 57915 21079 DIJON CEDEX FRANCE	Justice
	00761	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL D INSTANCE 6 AVENUE MARECHAL FOCH CS 10077 CREPAND 21506 MONTBARD CEDEX FRANCE	Justice
	00787	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL D INSTANCE 4 RUE EMILAND MENAND 71100 CHALON SUR SAONE FRANCE	Justice
	00795	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON CONSEIL DE PRUD HOMMES 4 RUE EMILAND MENAND 71100 CHALON SUR SAONE FRANCE	Justice
	00803	COUR D APPEL DE DIJON	COUR D APPEL DE DIJON TRIBUNAL DE COMMERCE 4 RUE EMILAND MENAND 71100 CHALON SUR SAONE FRANCE	Justice

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