IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 173001116
Numéro interne de classement de l'établissement 00016

ADRESSES


  COUR D APPEL DE NIMES
  PALAIS DE JUSTICE
 
  BOULEVARD DE LA LIBERATION
 
  30000 NIMES
  FRANCE

  COUR D'APPEL DE NIMES
 
  PALAIS DE JUSTICE
  BD DE LA LIBERATION
 
  30000 NIMES
 

 
 
  BD
  DE LA LIBERATION
  30000
 
  NIMES

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 76 : OCCITANIE
Département de localisation de l'établissement 30 : GARD
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Nîmes
Canton de localisation de l'établissement 99 :
Commune de localisation de l'établissement 189 : NIMES
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 30 : GARD
Taille de l'unité urbaine 6 : Unité urbaine de 100 000 à 199 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 01 : Nîmes
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 243000643 : CA de Nîmes Métropole
Tranche de commune détaillée 62 : Communes de 150 000 à 199 999 habitants
Zone d'emploi 9106 : Nîmes

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 22 : 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D'APPEL DE NIMES
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00016
Région de localisation du siège de l'entreprise 76 : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 30189 : NIMES
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 41 : 500 à 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 700
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise 19830301 : mardi 01 mars 1983
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2004-03-23T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00016COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES PALAIS DE JUSTICE BOULEVARD DE LA LIBERATION 30000 NIMES FRANCEJustice
00032COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL COMMERCE PLACE DE L HOTEL DE VILLE BP 49 07202 AUBENAS CEDEX FRANCEJustice
00057COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 10 COURS DU PALAIS 07000 PRIVAS FRANCEJustice
00073COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL D INSTANCE BOULEVARD HENRI BOURRILLON 48000 MENDE FRANCEJustice
00107COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BOULEVARD DES ARENES 30031 NIMES CEDEX 1 FRANCEJustice
00115COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES CONSEIL DES PRUD HOMMES 32 34 QUAI BOISSIER DE SAUVAGES 30100 ALES FRANCEJustice
00131COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL GRANDE INSTANCE MENDE BOULEVARD HENRI BOURRILLON BP 23 48005 MENDE CEDEX FRANCEJustice
00149COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL D INSTANCE D ORANGE RUE DE TOURRE BP 188 84106 ORANGE CEDEX FRANCEJustice
00156COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL D INSTANCE 2 BOULEVARD LIMBERT BP 980 84094 AVIGNON CEDEX 9 FRANCEJustice
00164COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL D INSTANCE DE CARPENTRAS IMPASSE DU SIECLE PLACE CHARLES DE GAULLE 84203 CARPENTRAS CEDEX FRANCEJustice
00172COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES CONSEIL DES PRUD HOMMES AVIGNON 2 BOULEVARD LIMBERT BP 959 84092 AVIGNON CEDEX 9 FRANCEJustice
00198COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES CONSEIL DES PRUD HOMMES D ORANGE 16 AVENUE HENRI FABRE 84100 ORANGE FRANCEJustice
00206COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PLACE CHARLES DE GAULLE BP 265 84208 CARPENTRAS CEDEX FRANCEJustice
00214COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL DE COMMERCE AVIGNON JUDICIAIRE CITE 2 BOULEVARD LIMBERT 84097 AVIGNON CEDEX 9 FRANCEJustice
00222COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL GRANDE INSTANCE AVIGNON 2 BOULEVARD LIMBERT 84078 AVIGNON CEDEX 9 FRANCEJustice
00248COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 12 RUE DE LA CITE FOULC 30000 NIMES FRANCEJustice
00263COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES CONSEIL DES PRUD HOMMES PALAIS DE JUSTICE BOULEVARD HENRI BOURRILLON 48000 MENDE FRANCEJustice
00271COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES CONSEIL PRUD HOMMES 46 RUE DE LA PORTE DE FRANCE 30900 NIMES FRANCEJustice
00289COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE BOULEVARD HENRI BOURRILLON 48000 MENDE FRANCEJustice
00297COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 3 PLACE HENRI BARBUSSE 30107 ALES CEDEX FRANCEJustice
00305COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL D INSTANCE 3 PLACE HENRI BARBUSSE 30107 ALES CEDEX FRANCEJustice
00313COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL D INSTANCE 1 BOULEVARD DES MOBILES 07007 PRIVAS CEDEX FRANCEJustice
00321COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE 15 PLACE VICTOR HUGO 07000 PRIVAS FRANCEJustice
00347COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL INSTANCE PLACE DE L EVECHE 30700 UZES FRANCEJustice
00354COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES CONSEIL DE PRUD HOMMES 10 ET 12 10 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 07100 ANNONAY FRANCEJustice
00404COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 26 BOULEVARD SAINT MICHEL 84004 AVIGNON CEDEX 1 FRANCEJustice
00412COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 40 BOULEVARD VICTOR HUGO 30000 NIMES FRANCEJustice
00420COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE PALAIS DE JUSTICE BOULEVARD HENRI BOURRILLON 48000 MENDE FRANCEJustice
00438COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE 3 PLACE HENRI BARBUSSE BP 157 30107 ALES CEDEX FRANCEJustice
00446COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BOULEVARD DES ARENES 30000 NIMES FRANCEJustice
00453COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES PLACE DE L EVECHE BP 109 30701 UZES CEDEX FRANCEJustice
00461COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PARC DES CHATAIGNIERS 30120 LE VIGAN FRANCEJustice
00479COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE FLORAC 48400 FLORAC TROIS RIVIERES FRANCEJustice
00487COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE PLACE DU SOUBEYRAN BP 12 48100 MARVEJOLS FRANCEJustice
00503COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE LE BOSQUET BP 50 07110 LARGENTIERE FRANCEJustice
00511COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 1 BOULEVARD DES MOBILES BP 728 07000 PRIVAS FRANCEJustice
00529COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 18 PLACE AUGUSTE FAURE 07300 TOURNON SUR RHONE FRANCEJustice
00537COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PLACE GABRIEL PERI BP 167 84405 APT CEDEX FRANCEJustice
00545COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 2 BOULEVARD LIMBERT BP 980 84094 AVIGNON CEDEX 9 FRANCEJustice
00552COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX IMPASSE DU SIECLE PLACE CHARLES DE GAULLE BP 112 84203 CARPENTRAS CEDEX FRANCEJustice
00560COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX RUE DE TOURRE BP 188 84106 ORANGE CEDEX FRANCEJustice
00578COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE BOULEVARD HENRI BOURRILLON 48000 MENDE FRANCEJustice
00586COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL POUR ENFANTS 10 COURS DU PALAIS 07000 PRIVAS FRANCEJustice
00594COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL POUR ENFANTS BOULEVARD DES ARENES 30031 NIMES CEDEX 1 FRANCEJustice
00602COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL POUR ENFANTS BOULEVARD HENRI BOURRILLON BP 23 48005 MENDE CEDEX FRANCEJustice
00610COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL POUR ENFANTS PALAIS DE JUSTICE 2 BOULEVARD LIMBERT 84078 AVIGNON CEDEX 9 FRANCEJustice
00628COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL POUR ENFANTS IMPASSE DU SIECLE 41 PLACE CHARLES DE GAULLE 84208 CARPENTRAS CEDEX FRANCEJustice
00636COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL INSTANCE 10 RUE GEORGES COUDERC BP 40001 07203 AUBENAS CEDEX FRANCEJustice
00644COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL INSTANCE 26 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 07100 ANNONAY FRANCEJustice
00651COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL INSTANCE PLACE DU 4 SEPTEMBRE 84120 PERTUIS FRANCEJustice
00669COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL 38 BOULEVARD SERGENT TRIAIRE 30000 NIMES FRANCEJustice
00677COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES TRIBUNAL D INSTANCE 5 AVENUE FEUCHERES 30000 NIMES FRANCEJustice
00685COUR D'APPEL DE NIMESCOUR D APPEL DE NIMES CONSEIL DE PRUD HOMMES 10 RUE GEORGES COUDERC 07200 AUBENAS FRANCEJustice

Bodacc

Aucun événement pour la société : COUR D'APPEL DE NIMES

Rapports

Voir le rapport économique de COUR D'APPEL DE NIMES
MARCELINO NETO JOAO
SCI RENAUD
GOHE FASHION ACCESSORIES
ACCROSCRAP
TIE BREACK
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE : LES PETITES FONTAINES