IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 173101114
Numéro interne de classement de l'établissement 00507

ADRESSES


  COUR D APPEL DE TOULOUSE
 
 
  10 PLACE DU SALIN
  BP 7008
  31068 TOULOUSE CEDEX 7
  FRANCE

  COUR D APPEL DE TOULOUSE
 
 
  10 PL DU SALIN
  BP 7008
  31068 TOULOUSE CEDEX 7
 

  10
 
  PL
  DU SALIN
  31000
  31068
  TOULOUSE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 76 : OCCITANIE
Département de localisation de l'établissement 31 : HAUTE-GARONNE
Arrondissement de localisation de l'établissement 3 : Toulouse
Canton de localisation de l'établissement 99 :
Commune de localisation de l'établissement 555 : TOULOUSE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 31 : HAUTE-GARONNE
Taille de l'unité urbaine 7 : Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 01 : Toulouse
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 243100518 : Toulouse Métropole
Tranche de commune détaillée 72 : Communes de 300 000 à 499 999 habitants
Zone d'emploi 0061 : Toulouse

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 31 : 200 à 249 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 200 : 200 à 299 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 9 : Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement 20041001 : vendredi 01 octobre 2004
Date de début d'activité 20041001 : vendredi 01 octobre 2004
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D APPEL DE TOULOUSE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00507
Région de localisation du siège de l'entreprise 76 : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 31555 : TOULOUSE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 41 : 500 à 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 900
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise 19810623 : mardi 23 juin 1981
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2004-10-26T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00507COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE 10 PLACE DU SALIN BP 7008 31068 TOULOUSE CEDEX 7 FRANCEJustice
00044COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE MINISTERE JUSTICE ADM CENTR 1 RUE DE LA FRATERNITE 82100 CASTELSARRASIN FRANCEJustice
00069COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL DE COMMERCE 4 RUE DU PALAIS 81100 CASTRES FRANCEJustice
00085COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PLACE DU PALAIS BP 189 31806 ST GAUDENS CEDEX FRANCEJustice
00093COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL D INSTANCE 58 RUE CLEMENT ADER 31600 MURET FRANCEJustice
00127COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PLACE DU PALAIS BP 156 81005 ALBI CEDEX FRANCEJustice
00135COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL D INSTANCE 2 T RUE DE LA FRATERNITE 82100 CASTELSARRASIN FRANCEJustice
00143COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 5 PLACE DU COQ 82013 MONTAUBAN CEDEX FRANCEJustice
00168COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL DE COMMERCE 1 PLACE DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7 FRANCEJustice
00192COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL D INSTANCE PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 09000 FOIX FRANCEJustice
00200COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL D INSTANCE DE JUSTICE PLACE DU PALAIS 31800 ST GAUDENS FRANCEJustice
00242COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL D INSTANCE 5 PLACE DU COQ 82000 MONTAUBAN FRANCEJustice
00283COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL D INSTANCE D ALBI PLACE DU PALAIS 2 RUE DU SEL 81005 ALBI CEDEX FRANCEJustice
00291COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 4 RUE DU PALAIS 81108 CASTRES CEDEX FRANCEJustice
00309COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL DE COMMERCE 2 PLACE ANTOINE BOURDELLE 82000 MONTAUBAN FRANCEJustice
00333COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL DE COMMERCE RUE DU PALAIS 81000 ALBI FRANCEJustice
00341COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL D INSTANCE 4 RUE DU PALAIS 81100 CASTRES FRANCEJustice
00358COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE CONSEIL DE PRUD HOMMES 6 RUE ANTOINE DEVILLE BP 830 31080 TOULOUSE CEDEX 6 FRANCEJustice
00374COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX PLACE SAINT VOLUSIEN 09000 FOIX FRANCEJustice
00382COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE CONSEIL DE PRUD HOMMES TARN ET GARONNE 16 RUE DE L HOTEL DE VILLE BP 774 82013 MONTAUBAN CEDEX FRANCEJustice
00432COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE CONSEIL DE PRUD HOMMES 17 RUE DE LA TOLOSANE 81100 CASTRES FRANCEJustice
00457COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE 17 RUE DES CORDELIERS 81000 ALBI FRANCEJustice
00465COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE 5 COURS GABRIEL FAURE 09000 FOIX FRANCEJustice
00473COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE CONSEIL DES PRUD HOMMES PALAIS DE JUSTICE PLACE LAPEROUSE BP 156 81005 ALBI CEDEX FRANCEJustice
00481COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE TASS TARN ET GARONNE 77 FAUBOURG DU MOUSTIER 82000 MONTAUBAN FRANCEJustice
00499COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 2 ALLEES JULES GUESDE BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 7 FRANCEJustice
00515COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL D INSTANCE DE TOULOUSE 40 AVENUE CAMILLE PUJOL BP 35847 31506 TOULOUSE CEDEX 5 FRANCEJustice
00531COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 19 BOULEVARD DES MINIMES BP 60125 31201 TOULOUSE CEDEX 2 FRANCEJustice
00549COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL CONTENCIEUX ET INCAPACIT TCI 19 BOULEVARD DES MINIMES BP 40155 31205 TOULOUSE CEDEX 2 FRANCEJustice
00564COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE CONSEIL DE PRUD HOMMES 5 RUE DE LA REPUBLIQUE 31804 ST GAUDENS CEDEX FRANCEJustice
00572COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE CONSEIL DE PRUD HOMMES PALAIS DE JUSTICE RUE DU ROCHER 09000 FOIX FRANCEJustice
00580COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PALAIS DE JUSTICE 14 RUE DU ROCHER 09008 FOIX CEDEX FRANCEJustice
00598COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL D INSTANCE DE ST GIRONS CHATEAU VICOMTES DU COUSERAN RUE RENE DEJEAN BP 70112 09200 ST GIRONS FRANCEJustice
00606COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL PLACE DU SALIN 31068 TOULOUSE CEDEX 7 FRANCEJustice
00614COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 58 RUE CLEMENT ADER 31600 MURET FRANCEJustice
00622COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DU PALAIS BP 189 31806 ST GAUDENS CEDEX FRANCEJustice
00630COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 40 AVENUE CAMILLE PUJOL BP 35847 31506 TOULOUSE CEDEX 5 FRANCEJustice
00648COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX RUE DE LA REPUBLIQUE BP 80020 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS FRANCEJustice
00655COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE 14 RUE DU ROCHER BP 78 09008 FOIX CEDEX FRANCEJustice
00663COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE PLACE DU MERCADAL BP 102 09103 PAMIERS CEDEX FRANCEJustice
00671COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX CHATEAU VICOMTES DU COUSERANS RUE RENE DEJEAN BP 70112 09201 ST GIRONS CEDEX FRANCEJustice
00689COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PLACE DU PALAIS BP 156 81005 ALBI CEDEX FRANCEJustice
00697COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 4 RUE DU PALAIS BP 409 81108 CASTRES CEDEX FRANCEJustice
00705COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 70 PLACE D HAUTPOUL BP 80063 81602 GAILLAC CEDEX FRANCEJustice
00713COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX ALLEES FERREOL MAZAS 81503 LAVAUR CEDEX FRANCEJustice
00721COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 2 T RUE DE LA FRATERNITE BP 74 82101 CASTELSARRASIN CEDEX FRANCEJustice
00739COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 5 RUE DE L HORLOGE BP 749 82013 MONTAUBAN CEDEX FRANCEJustice
00747COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL POUR ENFANTS PALAIS DE JUSTICE RUE DU ROCHER BP 78 09008 FOIX CEDEX FRANCEJustice
00754COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL POUR ENFANTS 40 AVENUE CAMILLE PUJOL BP 5849 31506 TOULOUSE CEDEX 5 FRANCEJustice
00762COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE DU PALAIS BP 156 81005 ALBI CEDEX FRANCEJustice
00770COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL POUR ENFANTS 4 RUE DU PALAIS BP 409 81108 CASTRES CEDEX FRANCEJustice
00788COUR D APPEL DE TOULOUSECOUR D APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE DU COQ 82013 MONTAUBAN CEDEX FRANCEJustice

Bodacc

Aucun événement pour la société : COUR D APPEL DE TOULOUSE

Rapports

Voir le rapport économique de COUR D APPEL DE TOULOUSE
CTPI
SCCV SOPPIM NORMANDIE
SCI ECHAP
SARL AUX 3 ILETS
SA CRISTIL
SCI CONSTRUIRE 28-45