IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 173801119
Numéro interne de classement de l'établissement 00426

ADRESSES


  COUR D APPEL DE GRENOBLE
 
 
  PLACE FIRMIN GAUTIER
  BP 110
  38019 GRENOBLE CEDEX 1
  FRANCE

  COUR D APPEL DE GRENOBLE
 
 
  PL FIRMIN GAUTIER
  BP 110
  38019 GRENOBLE CEDEX 1
 

 
 
  PL
  FIRMIN GAUTIER
  38000
  38019
  GRENOBLE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 84 : AUVERGNE-RHôNE-ALPES
Département de localisation de l'établissement 38 : ISERE
Arrondissement de localisation de l'établissement 1 : Grenoble
Canton de localisation de l'établissement 98 :
Commune de localisation de l'établissement 185 : GRENOBLE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 38 : ISERE
Taille de l'unité urbaine 7 : Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 01 : Grenoble
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200040715 : Grenoble-Alpes-Métropole
Tranche de commune détaillée 62 : Communes de 150 000 à 199 999 habitants
Zone d'emploi 8210 : Grenoble

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2007
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 22 : 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20071225 : mardi 25 décembre 2007
Date de début d'activité 20071225 : mardi 25 décembre 2007
Nature de l'activité de l'établissement : Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement : Sans objet
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D APPEL DE GRENOBLE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00426
Région de localisation du siège de l'entreprise 84 : Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 38185 : GRENOBLE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 41 : 500 à 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 700
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise 19820101 : vendredi 01 janvier 1982
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2017-08-30T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00426COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE PLACE FIRMIN GAUTIER BP 110 38019 GRENOBLE CEDEX 1 FRANCEJustice
00020COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 2 PLACE DU PALAIS BP 2113 26021 VALENCE CEDEX FRANCEJustice
00053COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 16 PLACE CHARLES DE GAULLE 38209 VIENNE CEDEX FRANCEJustice
00087COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL D INSTANCE VALENCE 2 PLACE DU PALAIS BP 2127 26021 VALENCE CEDEX FRANCEJustice
00095COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL INSTANCE BOURGOIN JALLIEU 12 RUE DU TRIBUNAL 38300 BOURGOIN JALLIEU FRANCEJustice
00103COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL DE PREM INSTANCE 12 RUE DU TRIBUNAL BP 636 38315 BOURGOIN JALLIEU CEDEX FRANCEJustice
00152COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE CONSEIL DE PRUD HOMMES PLACE EMILE LOUBET 26200 MONTELIMAR FRANCEJustice
00160COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 4 RUE EMILE ROMANET 38200 VIENNE FRANCEJustice
00194COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE CONSEIL PRUD HOMMES VALENCE 7 AVENUE DE VERDUN 26000 VALENCE FRANCEJustice
00202COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE CONSEIL PRUD HOMMES VIENNE 18 RUE DU 11 NOVEMBRE 38200 VIENNE FRANCEJustice
00269COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP PLACE SAINT ARNOUX 05000 GAP FRANCEJustice
00277COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE GAP PLACE SAINT ARNOUX 05000 GAP FRANCEJustice
00285COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL INSTANCE DE GAP PLACE SAINT ARNOUX 05000 GAP FRANCEJustice
00293COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE CONSEIL DE PRUDH HOMMES PLACE SAINT ARNOUX 05000 GAP FRANCEJustice
00301COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL D INSTANCE DE MONTELIMAR PLACE EMILE LOUBET BP 282 26207 MONTELIMAR CEDEX FRANCEJustice
00319COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE 13 RUE D ATHENES 26000 VALENCE FRANCEJustice
00335COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE 68 COURS ROMESTANG 38200 VIENNE FRANCEJustice
00368COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL DE COMMERCE RUE ADHEMAR 26200 MONTELIMAR FRANCEJustice
00376COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 10 RUE DU TRIBUNAL 38300 BOURGOIN JALLIEU FRANCEJustice
00384COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL D INSTANCE 2 RUE SABATON 26100 ROMANS SUR ISERE FRANCEJustice
00434COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL COMMERCE GRENOBLE PLACE FIRMIN GAUTIER BP 110 38019 GRENOBLE CEDEX 1 FRANCEJustice
00442COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PLACE FIRMIN GAUTIER BP 110 38019 GRENOBLE CEDEX 1 FRANCEJustice
00459COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE CONSEIL DE PRUD HOMMES 43 BOULEVARD SAINT MICHEL 38300 BOURGOIN JALLIEU FRANCEJustice
00467COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE CONSEIL DE PRUD HOMMES PLACE FIRMIN GAUTIER 38019 GRENOBLE CEDEX 1 FRANCEJustice
00483COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL DE COMMERCE 2 ET 4 2 RUE SABATON 26105 ROMANS SUR ISERE CEDEX FRANCEJustice
00509COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL DE COMMERCE 27 A 31 27 RUE DE BOURGOGNE 38202 VIENNE CEDEX FRANCEJustice
00517COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL D INSTANCE DE GRENOBLE PALAIS DE JUSTICE PLACE FIRMIN GAUTIER 38019 GRENOBLE CEDEX 1 FRANCEJustice
00533COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL D INSTANCE DE VIENNE 27 A 31 27 RUE DE BOURGOGNE 38209 VIENNE CEDEX FRANCEJustice
00541COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE LE PONT ROMAIN 5 IMPASSE DE BONNE BP 1608 05016 GAP CEDEX FRANCEJustice
00558COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DE L EVECHE 26150 DIE FRANCEJustice
00566COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE EMILE LOUBET BP 282 26207 MONTELIMAR CEDEX FRANCEJustice
00574COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DE LA MAIRIE AUBRES 26111 NYONS CEDEX FRANCEJustice
00582COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX IMMEUBLE LE FANAL 2 RUE SABATON BP 182 26109 ROMANS SUR ISERE CEDEX FRANCEJustice
00590COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 2 PLACE DU PALAIS BP 2127 26021 VALENCE CEDEX FRANCEJustice
00608COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 12 RUE DU TRIBUNAL 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX FRANCEJustice
00616COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE FIRMIN GAUTIER BP 130 38019 GRENOBLE CEDEX 1 FRANCEJustice
00624COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 22 PLACE PEROUZAT 38350 LA MURE D ISERE FRANCEJustice
00632COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE 5 BOULEVARD GAMBETTA BP 5 38160 ST MARCELLIN FRANCEJustice
00640COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 27 31 27 RUE DE BOURGOGNE BP 105 38209 VIENNE CEDEX FRANCEJustice
00657COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 49 GRANDE RUE BP 2 05105 BRIANCON CEDEX FRANCEJustice
00665COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE PLACE SAINT ARNOUX BP 77 05007 GAP CEDEX FRANCEJustice
00673COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL POUR ENFANTS 2 PLACE DU PALAIS BP 2113 26021 VALENCE CEDEX FRANCEJustice
00681COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL POUR ENFANTS PALAIS DE JUSTICE PLACE SAINT ARNOUX 05007 GAP CEDEX FRANCEJustice
00699COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL POUR ENFANTS 10 RUE DU TRIBUNAL BP 648 38317 BOURGOIN JALLIEU CEDEX FRANCEJustice
00707COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE FIRMIN GAUTIER BP 100 38019 GRENOBLE CEDEX 1 FRANCEJustice
00715COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL POUR ENFANTS 16 PLACE CHARLES DE GAULLE 38209 VIENNE CEDEX FRANCEJustice
00723COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 44 RUE MALLIFAUD 38100 GRENOBLE FRANCEJustice
00731COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL 10 RUE D ARMENIE 38024 GRENOBLE CEDEX 1 FRANCEJustice
00749COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCI PALAIS DE JUSTICE PLACE FIRMIN GAUTIER 38019 GRENOBLE CEDEX 1 FRANCEJustice
00749COUR D APPEL DE GRENOBLECOUR D APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCI PALAIS DE JUSTICE PLACE FIRMIN GAUTIER 38019 GRENOBLE CEDEX 1 FRANCEJustice

Bodacc

Aucun événement pour la société : COUR D APPEL DE GRENOBLE

Rapports

Voir le rapport économique de COUR D APPEL DE GRENOBLE
LE LABO RH
MAXIME GIMBERT EVENT
BECAN HUNAULT GHISLAINE
NAKHLA MELIK
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE ST PE DE BIGORRE
CALATAYUD ELIETTE