Sirene : COUR D'APPEL D'ORLEANS

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		22 : 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité		19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COUR D'APPEL D'ORLEANS
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00014
Région de localisation du siège de l'entreprise		24 : Centre-Val de Loire (18, 28, 36, 37, 41, 45)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		45234 : ORLEANS
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		41 : 500 à 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		600
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise		19820101 : vendredi 01 janvier 1982
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2004-03-23T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00014	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS PALAIS DE JUSTICE 44 RUE DE LA BRETONNERIE 45044 ORLEANS CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00048	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL DE COMMERCE 44 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS FRANCE	Justice
	00055	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS CONSEIL DE PRUD HOMMES 44 RUE DE LA BRETONNERIE 45044 ORLEANS CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00063	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI 7 RUE DES HUGUENOTS 45044 ORLEANS CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00071	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI 84 RUE DU GENERAL LECLERC 45207 MONTARGIS CEDEX FRANCE	Justice
	00097	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI 2 PLACE JEAN JAURES 37032 TOURS CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00113	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE 41018 BLOIS CEDEX FRANCE	Justice
	00139	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL D INSTANCE TI 44 RUE DE LA BRETONNERIE 45044 ORLEANS CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00147	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL D INSTANCE TI 84 RUE DU GENERAL LECLERC 45207 MONTARGIS CEDEX FRANCE	Justice
	00170	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS CONSEIL DE PRUD HOMMES DE MONTARGIS 84 RUE DU GENERAL LECLERC 45200 MONTARGIS FRANCE	Justice
	00220	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL D INSTANCE TI PALAIS DE JUSTICE 2 PLACE JEAN JAURES 37000 TOURS FRANCE	Justice
	00261	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS CONSEIL DE PRUD HOMMES DE TOURS 2 RUE ALBERT DENNERY BP 2605 37026 TOURS CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00279	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL DE COMMERCE 15 RUE DU PERE BROTTIER BP 1818 41018 BLOIS CEDEX FRANCE	Justice
	00287	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL D INSTANCE TI 15 RUE DU PERE BROTTIER BP 1805 41018 BLOIS CEDEX FRANCE	Justice
	00295	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS CONSEIL DE PRUD HOMME DE BLOIS 15 RUE DU PERE BROTTIER BP 1801 41018 BLOIS CEDEX FRANCE	Justice
	00303	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL POUR ENFANTS 84 RUE DU GENERAL LECLERC 45207 MONTARGIS CEDEX FRANCE	Justice
	00329	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 18 RUE HENRI BARBUSSE 37000 TOURS FRANCE	Justice
	00360	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 7 RUE DES HUGUENOTS 45000 ORLEANS FRANCE	Justice
	00378	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL 2 RUE DE PATAY 45000 ORLEANS FRANCE	Justice
	00386	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL DE COMMERCE 12 RUE BERTHELOT 37041 TOURS CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00402	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 24 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 37500 CHINON FRANCE	Justice
	00410	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DE VERDUN 37600 LOCHES FRANCE	Justice
	00428	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 2 PLACE JEAN JAURES 37926 TOURS CEDEX 9 FRANCE	Justice
	00436	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL PARITAIRE DS BAUX RURAUX 15 RUE DU PERE BROTTIER BP 1805 41018 BLOIS CEDEX FRANCE	Justice
	00444	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DU CHATEAU BP 138 41206 ROMORANTIN LANTHENAY CEDEX FRANCE	Justice
	00451	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX QUARTIER ROCHAMBEAU 41100 VENDOME FRANCE	Justice
	00469	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 1 PLACE FOCH 45500 GIEN FRANCE	Justice
	00477	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 84 RUE DU GENERAL LECLERC 45207 MONTARGIS CEDEX FRANCE	Justice
	00485	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 44 RUE DE LA BRETONNERIE 45044 ORLEANS CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00493	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 13 MAIL SUD BP 704 45307 PITHIVIERS CEDEX FRANCE	Justice
	00535	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL POUR ENFANTS 2 PLACE JEAN JAURES 37928 TOURS CEDEX 9 FRANCE	Justice
	00543	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL POUR ENFANTS 7 RUE DES HUGUENOTS 45044 ORLEANS CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00550	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE DE LA REPUBLIQUE LA CHAUSSEE ST VICTOR 41018 BLOIS CEDEX FRANCE	Justice
	00568	COUR D'APPEL D'ORLEANS	COUR D APPEL D ORLEANS TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCI 39 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 41000 BLOIS FRANCE	Justice

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