Sirene : COUR D'APPEL D'AGEN

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		12 : 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2011
Origine de la création de l'établissement		9 : Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement		20031225 : jeudi 25 décembre 2003
Date de début d'activité		20031225 : jeudi 25 décembre 2003
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COUR D'APPEL D'AGEN
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00374
Région de localisation du siège de l'entreprise		75 : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		47001 : AGEN
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		32 : 250 à 499 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		200 : 200 à 299 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise		19810623 : mardi 23 juin 1981
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		2 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2006-06-02T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00374	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN PALAIS DE JUSTICE AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY BP 20020 47916 AGEN CEDEX 9 FRANCE	Justice
	00028	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL D INSTANCE BOULEVARD GAMBETTA 46000 CAHORS FRANCE	Justice
	00044	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D'APPEL D'AGEN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ALL D ETIGNY 32000 AUCH	Justice
	00051	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PLACE ARMAND FALLIERES 47000 AGEN FRANCE	Justice
	00077	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL GRANDE INSTANCE BOULEVARD GAMBETTA 46000 CAHORS FRANCE	Justice
	00101	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D'APPEL D'AGEN TRIBUNAL DE COMMERCE ALL D ETIGNY 32000 AUCH	Justice
	00127	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL D INSTANCE BOULEVARD GEORGES JUSKIEWENSKI 46100 FIGEAC FRANCE	Justice
	00135	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL DE COMMERCE BOULEVARD GAMBETTA 46000 CAHORS FRANCE	Justice
	00168	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL D INSTANCE PLACE LANNELONGUE 32100 CONDOM FRANCE	Justice
	00242	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL D INSTANCE 6 RUE DU GENERAL BLANIAC 47300 VILLENEUVE SUR LOT FRANCE	Justice
	00267	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL DE COMMERCE ARMAND FALLIERES RESIDENCE 14 RUE DIDEROT 47000 AGEN FRANCE	Justice
	00291	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE ARMAND FALLIERES 47000 AGEN FRANCE	Justice
	00325	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE 338 QUAI DE REGOURD 46000 CAHORS FRANCE	Justice
	00333	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 8 RUE DIDEROT 47000 AGEN FRANCE	Justice
	00366	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 6 RUE GAMBETTA 32000 AUCH FRANCE	Justice
	00390	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN CONSEIL DE PRUD HOMMES 1 PLACE DES DROITS DE L HOMME 47200 MARMANDE FRANCE	Justice
	00408	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL D INSTANCE D AGEN A FALLIERES RESIDENCE 14 B RUE DIDEROT 47000 AGEN FRANCE	Justice
	00416	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL D INSTANCE DE MARMANDE PLACE NEUVILLE 47207 MARMANDE CEDEX FRANCE	Justice
	00424	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY BP 20020 47916 AGEN CEDEX 9 FRANCE	Justice
	00432	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX RUE VICTOR HUGO 32008 AUCH CEDEX FRANCE	Justice
	00440	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE LANNELONGUE 32100 CONDOM FRANCE	Justice
	00457	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL PARITAIRE DESBAUX RURAUX PLACE DU GENERAL DE GAULLE BP 68 32700 LECTOURE FRANCE	Justice
	00465	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX AVENUE JEAN D ANTRAS BP 19 32300 MIRANDE FRANCE	Justice
	00473	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BOULEVARD GAMBETTA BP 221 46004 CAHORS CEDEX 9 FRANCE	Justice
	00481	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BOULEVARD GEORGES JUSKIEWENSKI BP 216 46106 FIGEAC CEDEX FRANCE	Justice
	00499	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BOULEVARD ARISTIDE BRIAND BP 90041 46300 GOURDON FRANCE	Justice
	00507	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX A FALLIERES RESIDENCE 14 B RUE DIDEROT 47000 AGEN FRANCE	Justice
	00515	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 1 PLACE DES DROITS DE L HOMME BP 321 47207 MARMANDE CEDEX FRANCE	Justice
	00523	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 10 PLACE ARISTIDE BRIAND 47600 NERAC FRANCE	Justice
	00531	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUXRURAUX 6 RUE DU GENERAL BLANIAC 47300 VILLENEUVE SUR LOT FRANCE	Justice
	00549	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL POUR ENFANTS RUE VICTOR HUGO 32008 AUCH CEDEX FRANCE	Justice
	00556	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL POUR ENFANTS BOULEVARD GAMBETTA BP 289 46010 CAHORS CEDEX 9 FRANCE	Justice
	00564	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN TRIBUNAL D INSTANCE 4 PLACE DU MARECHAL LANNES CS 40405 32008 AUCH CEDEX FRANCE	Justice
	00572	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN CONSEIL DE PRUD HOMMES DU GERS SITE JUDICIAIRE DE LANNES 4 PLACE DU MARECHAL LANNES 32000 AUCH FRANCE	Justice
	00580	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN CONSEIL DE PRUD HOMMES 1050 B AVENUE DU DOCTEUR JEAN BRU 47000 AGEN FRANCE	Justice
	00598	COUR D'APPEL D'AGEN	COUR D APPEL D AGEN CONSEIL DE PRUD HOMMES PALAIS DE JUSTICE BOULEVARD GAMBETTA 46000 CAHORS FRANCE	Justice

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